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DROIT DU TRAVAIL

Fiche ressource 2. I.

Fiche ressource 2

Définition La veille réglementaire est l’activité par laquelle l’entreprise identifie les sources réglementaires qu’elle doit appliquer et les dispositions à prendre afin de répondre à ces nouvelles exigences. Compta Online, s'informer, partager, évoluer. AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle. (1) 1,10 % à compter du 1er janvier 2016 (2) Depuis le 1er janvier 2011, lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 152 160 € en 2015), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle

Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur. Accueil. Accueil Professionnels Entreprises. Application des différents taux de TVA - professionnels.

P5/P6

Situation(s) professionnelle(s) & P7 processus support. Comptabilité Gestion - Ressources. Evolutions du SI de l'entreprise. P 3 - Gestion des obligations fiscales. P4 - Gestion des relations sociales. P 5 - Analyse et prévision de l'activité. P 7 - Fiabilisation de l'information comptable et SI.