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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016 Projet de loi de finances pour 2016 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Manuel VALLS Premier ministre par Les Restos du Cœur Pour les sommes versées en 2016 (à déclarer en 2017), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 530€. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l’excédent vous donnera droit à une réduction d’impôt sur les cinq années suivantes. Combien coûte réellement votre don ? Par exemple, vous êtes un particulier, pour 90€ de dons, vous déduisez 67,50€ de vos impôts.

Champ d'application et territorialité 1339-PGPTVA - Champ d'application et territorialité1 TVA - Champ d'application et territorialité Le champ d'application de la TVA définit les opérations imposables. Une opération hors du champ d'application de la TVA n'est pas soumise à cette taxe. L'application des règles de territorialité permet de déterminer si, compte tenu de sa localisation, une opération imposable doit être soumise à la TVA en France ou si elle y échappe parce que son lieu est réputé ne pas se situer en France.

Les impôts en Europe Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs. Voir aussi : comparatif sur les taux de TVA pratiqués en Europe Le comparatif ci-dessus présente dans les 28 Etats membres les recettes fiscales en pourcentage du PIB, les taux maximums d'imposition sur le revenu et le taux normal de TVA en Europe. Total des recettes fiscales de l'Etat Calcul TVA Pour déterminer le montant à reverser, comprendre combien vous en avez réglé sur votre achat, une calculatrice qui vous donnera en pourcentage un montant HT et TVA incluse, que vous avez à acquitter ou que vous venez de payer ! Un bon moyen de contrôle, pratique et facile d’utilisation, qui vous simplifiera la vie, efficace si vous cochez le taux d’application en vigueur ! Nous vous conseillons également ( Calculatrices & Outils )... Calculatrice credit

Les pays de l'UE L'Union européenne compte 28 pays (Etats membres) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Pour en savoir plus, consultez la carte des pays de l'Union européenne et de ses élargissements successifs. Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du Brexit, le Royaume-Uni a prévu de quitter l'Union européenne, probablement d'ici 2020. Pour connaître les régimes politiques européens, consultez notre carte interactive regroupant les informations sur la répartition des pouvoirs politiques au sein des Etats membres, ainsi que sur les hommes et les femmes actuellement en exercice.

Le vote obligatoire changerait-il quelque chose ? Le député socialiste Philippe Doucet propose, à l'image de la Belgique ou de l'Australie, de rendre obligatoire le vote. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Madjid Zerrouky « Un apartheid territorial, social, ethnique » est à l'œuvre dans les quartiers populaires. Au lendemain des attentats de Paris, le premier ministre, Manuel Valls, avait voulu frapper un grand coup et rompre avec un discours convenu sur les banlieues. Alors que M. Valls préside ce vendredi 6 mars un comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité, le député PS du Val-d'Oise Philippe Doucet a de son côté rendu publiques ses « 24 propositions pour lutter vraiment contre l'apartheid ».

Le contrat de professionnalisation - Formation en alternance Un contrat de professionnalisation pour qui ? Du côté bénéficiaires En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue : diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ; certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ; qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Toutefois, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées ci-dessus. Du côté des employeurs

Quelles sont les opérations entrant dans le champ d'application de la TVA ? - Assistance juridique entreprise gratuite Déterminer si une opération entre ou non dans le champ d'application de la TVA permet de savoir si une entreprise doit ou non facturer de la TVA, si la TVA payée est déductible et, si elle l'est, si elle est déductible en partie ou en totalité. Définition du champ d'application de la TVA Les opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA sont les opérations pouvant être imposées à la TVA. Y figurent : des opérations économiques effectivement taxées, des opérations exonérées. Certaines opérations taxables peuvent en effet se retrouver exonérées dans certaines circonstances, comme les exportations.

OPEX Des militaires français sont engagés dans ce que l’on appelle les Opex, les opérations extérieures. Il s’agit d’interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national. Elles se déroulent en collaboration avec les organisations internationales (l’ONU et l’OTAN) et les armées locales. Le chef d’état-major des armées (CEMA) est responsable de l'emploi et de l’organisation des forces armées et assure le commandement des opérations militaires, dont les opérations extérieures. Il est aussi le conseiller militaire du Gouvernement. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels Quel que soit le régime fiscal de l'entrepreneur, il doit déclarer chaque année les revenus imposables et exonérés réalisés par son activité, dans une déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus n°2042 C pro à laquelle doit être jointe une déclaration spécifique au régime d'imposition. Le régime d'imposition applicable dépend du niveau de chiffre d'affaires brut annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé). Un professionnel, soumis au micro BIC, peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

L'autoliquidation de la TVA à l'import L’Autoliquidation de la TVA à l'importation (ATVAI) bénéficie désormais à tous les assujettis à la TVA qui réalisent des importations en France pour lesquelles ils sont redevables de la taxe, sans que ceux-ci disposent, au préalable, d’une procédure douanière particulière. Depuis début janvier 2017, un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’autoliquidation est disponible. Les opérateurs peuvent le demander auprès des cellules conseils aux entreprises des directions régionales des douanes dont ils dépendent ou le télécharger : Un périmètre ouvert et attractif pour les opérateurs établis ou non établis sur le territoire de l’Union européenne

Le droit de vote : une obligation pour certains pays  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’Etats, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. Les taux de TVA par pays en Europe Liste des taux de TVA applicables dans les pays européens Voici un petit tableau récapitulatif qui peut s’avérer utile pour commercer au sein du marché unique. Taux super réduit et taux parking Certains Etats membres de l’UE affichent également un taux super réduit ainsi qu’un taux parking. Le taux super réduit ne s’applique qu’à très peu de catégories de biens. En France, où il est de 2,1 %, il concerne uniquement :

sur ce site nous pouvons trouver tous ce que nous devons savoir sur les impôts. by ludus Apr 20

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Taux réduit de certains aliment (ex: chocolat) : by morgane_v Oct 7

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