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Enquêtes judiciaires, mises en examen, procès, condamnations

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Agression d’un policier à Nantes : le lycéen mis en examen « se retrouve dans une affaire bien trop grande pour lui » Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Yan Gauchard (Nantes, correspondant) Il a 18 ans et 9 mois.

Agression d’un policier à Nantes : le lycéen mis en examen « se retrouve dans une affaire bien trop grande pour lui »

N’avait jamais fait parler de lui. Et s’apprêtait à passer son bac professionnel. Samedi 14 mai, un jeune Nantais, dont le casier judiciaire est vierge, a passé sa première nuit en prison, mis en examen pour « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Procès Nabilla : « l’affaire banale » d’une starlette surmédiatisée. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Bouanchaud « Je n’aurai pas les épaules assez larges, je ne le supporterai pas. » Cette phrase, prononcée par Nabilla Benattia quelques jours avant son procès, faisait référence à son éventuel retour derrière les barreaux.

Procès Nabilla : « l’affaire banale » d’une starlette surmédiatisée

La starlette de télé-réalité, qui risquait jusqu’à sept ans d’incarcération, ne retournera finalement pas en prison. Heaulme. Activités de Lafarge en Syrie : le patron démissionne. Eric Olsen abandonnera ses fonctions le 15 juillet.

Activités de Lafarge en Syrie : le patron démissionne

Son départ a été annoncé lundi, en même temps que les rudes conclusions de l’enquête interne sur le financement de groupes armés par une ancienne cimenterie du groupe en Syrie. Le Monde.fr avec Reuters | • Mis à jour le | Par Denis Cosnard Eric Olsen a perdu son combat. A Grasse, un couple de « fausses victimes » des attentats condamné pour la seconde fois. L’homme et la femme s’étaient fait passer pour des victimes de l’attaque de Nice.

A Grasse, un couple de « fausses victimes » des attentats condamné pour la seconde fois

Ils avaient déjà été condamnés pour avoir escroqué le Fonds d’indemnisation après celles du 13-Novembre. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Henri Seckel (Grasse, Alpes-Maritimes) Le 14 juillet 2016, vingt minutes après l’attentat au camion bélier ayant causé la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais à Nice, Sasa Damjanovic, 36 ans, et sa compagne Vera Vasic, 29 ans, quittaient leur logement à Cannes, grimpaient dans une voiture, et roulaient jusqu’à l’Hôpital Pasteur, dans le nord de Nice, pour s’y faire enregistrer comme victimes.

Mercredi 19 avril, ils ont été respectivement condamnés par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) à six et quatre ans de détention pour « tentative d’escroquerie aggravée », pour avoir essayé de se faire indemniser par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le procès de la cellule « Cannes-Torcy », matrice du djihadisme hexagonal. Vingt accusés comparaissent à partir de jeudi devant la cour d’assises spéciale de Paris, chargée des crimes terroristes pour des tentatives d’attentats entre 2012 et 2014, préfigurations avortées des attaques de 2015.

Le procès de la cellule « Cannes-Torcy », matrice du djihadisme hexagonal

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Elise Vincent C’est un procès monstre comme le djihadisme hexagonal n’en a pas encore connu, qui doit s’ouvrir, jeudi 20 avril au matin, devant la cour d’assises spéciale de Paris, chargée de juger les crimes terroristes. Le procès de la cellule dite de « Cannes-Torcy », du nom d’un groupe d’une vingtaine de jeunes gens, accusés d’avoir été au cœur d’un réseau affinitaire ayant notamment conduit à un attentat raté à la grenade contre une épicerie casher, à Sarcelles (Val-d’Oise), le 19 septembre 2012. Le trafic de cocaïne, nouvelle priorité de la police corse. La consommation n’est plus l’apanage de la jet-set.

Le trafic de cocaïne, nouvelle priorité de la police corse

Un trafic local, parfois géré par des néophytes, s’organise. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Antoine Albertini (Bastia, correspondant) Quinze kilos de « coke » saisis dans la région de Bastia mi-février : un record. Quatre kilos découverts dans les bagages de Louis Carboni, vétéran du banditisme insulaire, interpellé à Lyon trois semaines plus tard ; cinq cents grammes récoltés par les gendarmes début mars.

Décisions de justice/internet

Les sites de rencontres Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL. Les deux sites ne recueillaient pas le consentement explicite de leurs utilisateurs avant de collecter des données sensibles.

Les sites de rencontres Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Vincent Fagot La patience de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a des limites. Pour avoir trop tardé à se mettre en conformité avec la législation, les sociétés Samadhi et Meetic SAS, qui éditent les sites de rencontres Attractive World et Meetic, se sont vu infliger, le 29 décembre, respectivement 10 000 euros et 20 000 euros d’amendes. Affaire de viol : la demande d’immunité de Roman Polanski rejetée. Le cinéaste franco-polonais avait souhaité revenir aux Etats-Unis sans être incarcéré.

Affaire de viol : la demande d’immunité de Roman Polanski rejetée

Un juge américain a rejeté, lundi 3 avril, la demande du cinéaste franco-polonais Roman Polanski de pouvoir revenir aux Etats-Unis sans être menacé d’emprisonnement, quatre décennies après avoir fui le pays à la suite du viol d’une mineure. Le juge Scott Gordon « a décidé que les demandes du prévenu ainsi que les requêtes correspondantes sont rejetées », selon une décision écrite du tribunal supérieur de Los Angeles.

Concrètement, la décision maintient le statu quo : si le réalisateur du Pianiste (2002) remet les pieds sur le sol américain, il pourra être arrêté, quarante-deux ans après les faits. Roman Polanski est accusé d’avoir drogué, puis violé, une adolescente de 13 ans dans la maison de Jack Nicholson, en 1977. Attentat de Nice : des victimes demandent un dépaysement. Alors que le parquet a classé sans suite les plaintes mettant en cause le dispositif de sécurité du 14-Juillet, une instruction judiciaire devrait quand même s’ouvrir.

Attentat de Nice : des victimes demandent un dépaysement

Des familles de victimes demandent que la juridiction de Nice soit dessaisie. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Julia Pascual Vingt-trois plaintes classées sans suite, une juridiction contestée, des autorités mises en cause… L’enquête sur le dispositif de sécurité qui a entouré les festivités du 14-Juillet à Nice, à l’occasion desquelles 86 personnes sont mortes sous les roues du camion conduit par Mohamed Lahouaiej Bouhlel, évolue péniblement. Lundi 3 avril, le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a annoncé qu’il souhaitait que « plusieurs juges » soient saisis, dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire.

L’équato-guinéen Teodorin Obiang, jugé à Paris dans le premier procès des « biens mal acquis » Le fils du président de Guinée équatoriale est accusé de s’être frauduleusement bâti un patrimoine.

L’équato-guinéen Teodorin Obiang, jugé à Paris dans le premier procès des « biens mal acquis »

Il demande le report de l’audience. Train de vie fastueux et chiffres vertigineux : le procès de Teodorin Obiang, accusé de s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable, doit s’ouvrir lundi 2 janvier à 13 h 30 à Paris, mais le fils du président de Guinée équatoriale demande le report de l’audience. C’est le premier procès en France dans l’affaire des « biens mal acquis ». Ancien ministre de l’agriculture et des forêts, promu à la fin de juin par son père, Teodoro Obiang Nguema, vice-président de Guinée équatoriale, il est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption.

L’Office antidrogue dans le viseur de la justice dans une affaire de trafic de stupéfiants. L’ex-patron de l’OCRTIS et son actuel numéro deux ont été placés en garde à vue lundi. Cela ressemble à l’effondrement du principal service antidrogue en France. En tout cas, à sa lente agonie. Lundi 20 mars, François Thierry, l’ex-patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), a été placé en garde à vue, de même que trois autres policiers de l’OCRTIS, dont le numéro deux Patrick Laberche. Plusieurs agents de l’Office devaient aussi être entendus sous le régime de l’audition libre. Lycée de Grasse : le tireur mis en examen pour « tentatives d’homicide » Selon la procureure Fabienne Atzori, le jeune homme aurait agi par « ressentiment ».

Il voulait tuer huit à quatorze de ses camarades de lycée. Kilian, l’adolescent qui a ouvert le feu jeudi 16 mars dans son lycée de Grasse, a été mis en examen samedi soir 18 mars pour « tentatives d’homicide » et incarcéré, tout comme l’un de ses amis, complice supposé. « Carlos » jugé 42 ans après pour l’attentat du Drugstore Saint-Germain. Le 15 septembre 1974, une grenade lancée dans cette galerie marchande parisienne avait fait deux morts et trente-quatre blessés. Plus de quarante-deux ans après les faits, le Vénézuélien Ilich Ramirez Sanchez, dit « Carlos », est jugé à partir du lundi 13 mars devant la cour d’assises spéciale de Paris pour l’attentat contre le Drugstore Saint-Germain, à Paris, qui avait fait deux morts et 34 blessés le 15 septembre 1974.

Au terme d’un interminable feuilleton judiciaire ponctué par deux non-lieux et d’innombrables recours, cette ancienne figure du terrorisme révolutionnaire propalestinien, déjà condamné deux fois à la perpétuité, encourt une troisième condamnation à vie. En mars 1983, un premier juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, estimant que rien ne permettait d’imputer formellement l’attentat du drugstore à Ilich Ramirez Sanchez, « dont l’existence et l’identité réelle sont sujettes à caution ». La prise d’otages de La Haye. Affaire Bentounsi : le policier condamné en appel, la légitime défense non retenue.

La cour a prononcé une peine de cinq ans de prison avec sursis à l’encontre de Damien Saboundjian, qui avait tué un fugitif d’une balle dans le dos en 2012. Il avait été acquitté en première instance. Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Lucie Soullier « Coupable, coupable, coupable ! » Dans les couloirs du palais de justice de Paris résonnent les échos d’une condamnation, vendredi 10 mars. Sous les hourras et les « justice pour Amine » scandés par une petite centaine de personnes venues l’acclamer, la fondatrice du collectif Urgence notre police assassine sort de la cour d’assises, le regard aussi fier qu’embué. Affaire Tarnac : terrorisme ou droit commun ? La Cour de cassation devait examiner, mardi, un pourvoi du parquet général et de la SNCF, favorables à une qualification terroriste des faits poursuivis.

L’avocat général s’y oppose. Les mis en examen dénoncent le parti pris d’un des juges, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie. Peut-il s’être agi de terrorisme ? Huit ans après le début de l’affaire Tarnac, la question de la nature des faits reprochés aux protagonistes de ce dossier est en passe d’être définitivement tranchée.

Quelles suites pour François Fillon après sa convocation par les juges ? La vie en liberté de l’ex-femme de Marc Dutroux, la « servante du diable » Jacques Mariani, figure du banditisme corse, en liberté très surveillée. L’auteur de la tuerie raciste de l’église de Charleston condamné à mort. Sept mises en examen dans l’attaque de policiers à Viry-Châtillon. Seine-Saint-Denis : quatre policiers en garde à vue, soupçonnés de viol en réunion. A Aulnay-sous-Bois, un policier mis en examen pour viol, la cité des 3 000 sous tension. Incidents à Aulnay-sous-Bois : deux jeunes condamnés à six mois de prison ferme.

Le jeune agresseur d’un enseignant juif de Marseille devant le tribunal pour enfants.