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Enquêtes judiciaires, mises en examen, procès, condamnations

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« Mes incontournables » : 7 livres pour comprendre la justice, par Pascale Robert-Diard. Crises des opioïdes : premières poursuites pénales de dirigeants aux Etats-Unis. France Culture - En novembre 1998, la psychose règne dans... CeCe Moore, la détective américaine qui fait parler l’ADN. Affaire Troadec : ce que révèle l’enquête judiciaire. Trente-deux ans après, un « cold case » refait surface à Toulouse. La France sanctionne 18 Saoudiens, soupçonnés du meurtre de Jamal Khashoggi. Au procès Fourniret, deux spectres dans le box et une question dans l’air. Pollution : un géant des mers pour la première fois devant la justice. Le capitaine du navire de croisière « Azura » et son armateur comparaissent lundi à Marseille pour avoir utilisé un carburant trop riche en soufre.

Pollution : un géant des mers pour la première fois devant la justice

LE MONDE | 05.10.2018 à 14h33 • Mis à jour le 08.10.2018 à 10h27 | Par Stéphane Mandard Un procès inédit doit se tenir, lundi 8 octobre, devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille. Pour la première fois, un capitaine de navire et un armateur sont poursuivis pour avoir enfreint les normes antipollution. Au procès Pastor, le « dragon », le « vaillant » et « le barbeau » Depuis lundi, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône entend les hommes de main accusés de l’assassinat de l’héritière, issus des cités de Marseille.

Au procès Pastor, le « dragon », le « vaillant » et « le barbeau »

LE MONDE | 26.09.2018 à 06h29 • Mis à jour le 26.09.2018 à 10h11 | Par Pascale Robert-Diard (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), envoyée spéciale) Ce qu’il y a de bien dans les procès d’assises, ce sont les voyages. Et l’on voyage beaucoup, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où se tient celui de l’affaire Pastor, du nom de la richissime héritière Hélène Pastor, assassinée le 6 mai 2014 à la sortie d’un hôpital de Nice avec son chauffeur et majordome Mohamed Darwich. La première étape menait à Monaco, où Hélène Pastor et sa famille vivaient claquemurées, gérant dans la plus grande discrétion l’empire immobilier dont elles avaient hérité.

Meurtre de Sarah Halimi : une deuxième expertise conclut à l’abolition du discernement du suspect. Au procès du bijoutier de Nice, trois minutes de vidéo qui font basculer deux vies. Stephan Turk comparaît depuis lundi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes pour avoir tué en 2013 un homme qui venait de braquer sa boutique.

Au procès du bijoutier de Nice, trois minutes de vidéo qui font basculer deux vies

Le Monde | 28.05.2018 à 22h14 • Mis à jour le 29.05.2018 à 06h45 | Par Pascale Robert-Diard Trois minutes de vidéo et deux vies qui basculent. D’abord, il y a ces gestes routiniers effectués ce matin du 11 septembre 2013, à 8 h 45, comme chaque matin depuis des années. Stephan Turk actionne l’ouverture du rideau métallique de sa bijouterie, La Turquoise, à Nice. Il entre, appuie aussitôt sur le bouton situé à sa droite pour désactiver l’alarme, vérifie machinalement que la porte en verre est fermée, rabaisse à moitié le rideau métallique et marche jusqu’au comptoir. Lire aussi : Le bijoutier niçois qui avait tué un braqueur renvoyé aux assises. Les plaidoiries au procès de Tarnac : « Il est temps de les libérer de ce fiasco ! » Les avocats des prévenus ont fustigé une dernière fois les méthodes de l’antiterrorisme, et ont réclamé une relaxe générale, jeudi 29 et vendredi 30 mars.

Les plaidoiries au procès de Tarnac : « Il est temps de les libérer de ce fiasco ! »

Jugement le 12 avril. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Henri Seckel Le dernier chapitre de l’affaire de Tarnac est clos. Après trois semaines de procès et dix ans de procédure, on en aurait presque le vertige. Agression d’un policier à Nantes : le lycéen mis en examen « se retrouve dans une affaire bien trop grande pour lui » Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Yan Gauchard (Nantes, correspondant) Il a 18 ans et 9 mois.

Agression d’un policier à Nantes : le lycéen mis en examen « se retrouve dans une affaire bien trop grande pour lui »

N’avait jamais fait parler de lui. Et s’apprêtait à passer son bac professionnel. Samedi 14 mai, un jeune Nantais, dont le casier judiciaire est vierge, a passé sa première nuit en prison, mis en examen pour « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Les faits dont il est accusé sont survenus en marge de la manifestation contre la loi travail, le 3 mai, à Nantes. Identifié après exploitation d’images de caméras de surveillance et de photographies postées sur les réseaux sociaux, le suspect a été interpellé lors d’une autre manifestation, jeudi 12 mai à Nantes.

Procès Nabilla : « l’affaire banale » d’une starlette surmédiatisée. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Bouanchaud « Je n’aurai pas les épaules assez larges, je ne le supporterai pas. » Cette phrase, prononcée par Nabilla Benattia quelques jours avant son procès, faisait référence à son éventuel retour derrière les barreaux.

Procès Nabilla : « l’affaire banale » d’une starlette surmédiatisée

Heaulme. Activités de Lafarge en Syrie : le patron démissionne. Eric Olsen abandonnera ses fonctions le 15 juillet.

Activités de Lafarge en Syrie : le patron démissionne

Son départ a été annoncé lundi, en même temps que les rudes conclusions de l’enquête interne sur le financement de groupes armés par une ancienne cimenterie du groupe en Syrie. A Grasse, un couple de « fausses victimes » des attentats condamné pour la seconde fois. L’homme et la femme s’étaient fait passer pour des victimes de l’attaque de Nice.

A Grasse, un couple de « fausses victimes » des attentats condamné pour la seconde fois

Ils avaient déjà été condamnés pour avoir escroqué le Fonds d’indemnisation après celles du 13-Novembre. Le procès de la cellule « Cannes-Torcy », matrice du djihadisme hexagonal. Vingt accusés comparaissent à partir de jeudi devant la cour d’assises spéciale de Paris, chargée des crimes terroristes pour des tentatives d’attentats entre 2012 et 2014, préfigurations avortées des attaques de 2015.

Le procès de la cellule « Cannes-Torcy », matrice du djihadisme hexagonal

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Elise Vincent C’est un procès monstre comme le djihadisme hexagonal n’en a pas encore connu, qui doit s’ouvrir, jeudi 20 avril au matin, devant la cour d’assises spéciale de Paris, chargée de juger les crimes terroristes. Le trafic de cocaïne, nouvelle priorité de la police corse. La consommation n’est plus l’apanage de la jet-set.

Le trafic de cocaïne, nouvelle priorité de la police corse

Un trafic local, parfois géré par des néophytes, s’organise. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Antoine Albertini (Bastia, correspondant) Quinze kilos de « coke » saisis dans la région de Bastia mi-février : un record. Quatre kilos découverts dans les bagages de Louis Carboni, vétéran du banditisme insulaire, interpellé à Lyon trois semaines plus tard ; cinq cents grammes récoltés par les gendarmes début mars. De tels chiffres peuvent paraître dérisoires au regard des volumes de stupéfiants arraisonnés sur le continent chaque année.

Chaque semaine ou presque, les gros titres de la presse locale rapportent les prises réalisées à travers l’île à un rythme – et des quantités – inédits.

Décisions de justice/internet

Les sites de rencontres Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL. Les deux sites ne recueillaient pas le consentement explicite de leurs utilisateurs avant de collecter des données sensibles. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Vincent Fagot La patience de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a des limites. Pour avoir trop tardé à se mettre en conformité avec la législation, les sociétés Samadhi et Meetic SAS, qui éditent les sites de rencontres Attractive World et Meetic, se sont vu infliger, le 29 décembre, respectivement 10 000 euros et 20 000 euros d’amendes. Affaire de viol : la demande d’immunité de Roman Polanski rejetée. Le cinéaste franco-polonais avait souhaité revenir aux Etats-Unis sans être incarcéré. Un juge américain a rejeté, lundi 3 avril, la demande du cinéaste franco-polonais Roman Polanski de pouvoir revenir aux Etats-Unis sans être menacé d’emprisonnement, quatre décennies après avoir fui le pays à la suite du viol d’une mineure.

Le juge Scott Gordon « a décidé que les demandes du prévenu ainsi que les requêtes correspondantes sont rejetées », selon une décision écrite du tribunal supérieur de Los Angeles. Concrètement, la décision maintient le statu quo : si le réalisateur du Pianiste (2002) remet les pieds sur le sol américain, il pourra être arrêté, quarante-deux ans après les faits. Roman Polanski est accusé d’avoir drogué, puis violé, une adolescente de 13 ans dans la maison de Jack Nicholson, en 1977. Il a admis une relation sexuelle après que les autres chefs d’accusation plus graves ont été abandonnés, et a passé quarante-deux jours en détention avant d’être relâché sous caution. Attentat de Nice : des victimes demandent un dépaysement. Alors que le parquet a classé sans suite les plaintes mettant en cause le dispositif de sécurité du 14-Juillet, une instruction judiciaire devrait quand même s’ouvrir.

Des familles de victimes demandent que la juridiction de Nice soit dessaisie. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Julia Pascual Vingt-trois plaintes classées sans suite, une juridiction contestée, des autorités mises en cause… L’enquête sur le dispositif de sécurité qui a entouré les festivités du 14-Juillet à Nice, à l’occasion desquelles 86 personnes sont mortes sous les roues du camion conduit par Mohamed Lahouaiej Bouhlel, évolue péniblement. Lundi 3 avril, le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a annoncé qu’il souhaitait que « plusieurs juges » soient saisis, dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire. L’équato-guinéen Teodorin Obiang, jugé à Paris dans le premier procès des « biens mal acquis » Le fils du président de Guinée équatoriale est accusé de s’être frauduleusement bâti un patrimoine. Il demande le report de l’audience. Train de vie fastueux et chiffres vertigineux : le procès de Teodorin Obiang, accusé de s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable, doit s’ouvrir lundi 2 janvier à 13 h 30 à Paris, mais le fils du président de Guinée équatoriale demande le report de l’audience.

C’est le premier procès en France dans l’affaire des « biens mal acquis ». Ancien ministre de l’agriculture et des forêts, promu à la fin de juin par son père, Teodoro Obiang Nguema, vice-président de Guinée équatoriale, il est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption. Le procès, dont les dates avaient été fixées à la fin d’octobre, est prévu les 2, 4, 5, 9, 11 et 12 janvier devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. L’Office antidrogue dans le viseur de la justice dans une affaire de trafic de stupéfiants.

L’ex-patron de l’OCRTIS et son actuel numéro deux ont été placés en garde à vue lundi. Lycée de Grasse : le tireur mis en examen pour « tentatives d’homicide » Selon la procureure Fabienne Atzori, le jeune homme aurait agi par « ressentiment ». « Carlos » jugé 42 ans après pour l’attentat du Drugstore Saint-Germain. Le 15 septembre 1974, une grenade lancée dans cette galerie marchande parisienne avait fait deux morts et trente-quatre blessés. Affaire Bentounsi : le policier condamné en appel, la légitime défense non retenue. La cour a prononcé une peine de cinq ans de prison avec sursis à l’encontre de Damien Saboundjian, qui avait tué un fugitif d’une balle dans le dos en 2012. Il avait été acquitté en première instance. Affaire Tarnac : terrorisme ou droit commun ? La Cour de cassation devait examiner, mardi, un pourvoi du parquet général et de la SNCF, favorables à une qualification terroriste des faits poursuivis. L’avocat général s’y oppose.

Les mis en examen dénoncent le parti pris d’un des juges, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie. Quelles suites pour François Fillon après sa convocation par les juges ? Le candidat de la droite a confirmé qu’il maintenait sa candidature à l’élection présidentielle malgré sa convocation « aux fins de mise en examen » le 15 mars. La vie en liberté de l’ex-femme de Marc Dutroux, la « servante du diable » Jacques Mariani, figure du banditisme corse, en liberté très surveillée. L’auteur de la tuerie raciste de l’église de Charleston condamné à mort. Sept mises en examen dans l’attaque de policiers à Viry-Châtillon. Sept jeunes gens de la cité de la Grande Borne ont été placés en détention provisoire pour tentative d’homicide en bande organisée.

Trois étaient mineurs au moment des faits. Seine-Saint-Denis : quatre policiers en garde à vue, soupçonnés de viol en réunion. A Aulnay-sous-Bois, un policier mis en examen pour viol, la cité des 3 000 sous tension. Incidents à Aulnay-sous-Bois : deux jeunes condamnés à six mois de prison ferme. Le jeune agresseur d’un enseignant juif de Marseille devant le tribunal pour enfants.