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Droit du divorce

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Procédures, enfants, revenus : dix graphiques sur le divorce en France. Depuis le 1er janvier, le divorce par consentement mutuel, qui représente plus de la moitié des 120 000 dossiers de séparation, est possible sans passer par un juge.

Procédures, enfants, revenus : dix graphiques sur le divorce en France

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand Depuis le 1er janvier, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge, une mesure de la loi « justice du XXIe siècle » définitivement adoptée en octobre. La nouvelle procédure, qui a pour but d’alléger les procédures et de désengorger les tribunaux, prévoit que ce soit un notaire qui valide le divorce entre les ex-époux, qui doivent chacun être représenté par un avocat. Critiquée pour son surcoût et la crainte de déséquilibre entre époux, elle bouleversera encore les modalités du divorce, qui concerne chaque année plus de 120 000 couples (pour 240 000 mariages). Etat des lieux. Levée de boucliers contre le divorce sans juge. Représentants des juges et des avocats, associations familiales, collectifs féministes, associations de protection de l’enfant, évêques de France, Défenseur des droits… La liste hétéroclite des opposants à la réforme du divorce, qui devait arriver en débat à l’Assemblée nationale à partir de mercredi 18 mai, ne cesse de s’allonger.

Levée de boucliers contre le divorce sans juge

Adoptée en commission des lois mercredi 4 mai, elle prévoit de supprimer le passage devant le juge aux affaires familiales (JAF) pour les divorces par consentement mutuel. Objectif affiché : désengorger les tribunaux et simplifier la procédure. Le divorce: droit du plus fort?... L’agence nationale contre les pensions alimentaires impayées est lancée. Le taux de pensions alimentaires non versées atteindrait entre 30 % et 40 %.

L’agence nationale contre les pensions alimentaires impayées est lancée

L’agence aidera en priorité les mères s’occupant seules de leurs enfants. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont La mesure trouvera sans doute une bonne place dans le bilan social du gouvernement, qui ne rate pas une occasion de la mettre en avant. Vendredi 20 janvier, la ministre des familles, Laurence Rossignol, devait lancer officiellement l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Le public visé est composé en très grande majorité de femmes. Ce qui change au 1er janvier 2017. Des services plus chers, des simplifications administratives… les nouveautés que réserve l’année qui vient.

Ce qui change au 1er janvier 2017

LE MONDE | | Par Service planète, Service France et Service économie En 2017, les couples qui se séparent par « consentement mutuel » passeront chez le notaire et non plus devant un juge. Envoyer une carte postale coûtera plus cher et les salariés au smic gagneront onze euros supplémentaires par mois s’ils travaillent à temps plein. Passage en revue des principaux changements qui interviennent au 1er janvier 2017. Une revalorisation modeste du smic.