L’examen de la loi sur la résidence alternée des enfants s’arrête à mi-chemin. Pour poursuivre son parcours parlementaire, il devra être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine niche du MoDem, en mai 2018, ou être repris par le gouvernement.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont Après quatre heures de débat, faute de temps suffisant pour examiner la totalité des 43 amendements déposés, les députés ont interrompu, dans la nuit de jeudi 30 novembre à vendredi 1er décembre, à 1 heure du matin, l’examen d’une proposition de loi du Mouvement démocrate (MoDem) instaurant la double résidence des enfants de parents séparés. Pour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernement. Il propose que les enfants de parents séparés soient, sauf exception, domiciliés chez leurs deux géniteurs. Cependant, il ne vise pas à imposer la garde alternée. . « Intérêt symbolique » Procédures, enfants, revenus : dix graphiques sur le divorce en France.
Depuis le 1er janvier, le divorce par consentement mutuel, qui représente plus de la moitié des 120 000 dossiers de séparation, est possible sans passer par un juge.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand Depuis le 1er janvier, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge, une mesure de la loi « justice du XXIe siècle » définitivement adoptée en octobre. La nouvelle procédure, qui a pour but d’alléger les procédures et de désengorger les tribunaux, prévoit que ce soit un notaire qui valide le divorce entre les ex-époux, qui doivent chacun être représenté par un avocat. Critiquée pour son surcoût et la crainte de déséquilibre entre époux, elle bouleversera encore les modalités du divorce, qui concerne chaque année plus de 120 000 couples (pour 240 000 mariages). Etat des lieux. Lire aussi : Levée de boucliers contre le divorce sans juge 1. Les autres types de divorce sont de type contentieux : 2. 3. 4. Levée de boucliers contre le divorce sans juge. Représentants des juges et des avocats, associations familiales, collectifs féministes, associations de protection de l’enfant, évêques de France, Défenseur des droits… La liste hétéroclite des opposants à la réforme du divorce, qui devait arriver en débat à l’Assemblée nationale à partir de mercredi 18 mai, ne cesse de s’allonger.
Adoptée en commission des lois mercredi 4 mai, elle prévoit de supprimer le passage devant le juge aux affaires familiales (JAF) pour les divorces par consentement mutuel. Objectif affiché : désengorger les tribunaux et simplifier la procédure. Si la réforme est définitivement adoptée, la convention de divorce négociée entre les époux – chacun étant assisté obligatoirement par un avocat qui contresignera le document – sera enregistrée par un notaire. Un délai de rétractation de 15 jours est prévu.
Si un enfant mineur souhaite être entendu au cours de la procédure, le couple ne pourra pas utiliser cette procédure simplifiée. Le divorce: droit du plus fort?... L’agence nationale contre les pensions alimentaires impayées est lancée. Le taux de pensions alimentaires non versées atteindrait entre 30 % et 40 %.
L’agence aidera en priorité les mères s’occupant seules de leurs enfants. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont La mesure trouvera sans doute une bonne place dans le bilan social du gouvernement, qui ne rate pas une occasion de la mettre en avant. Vendredi 20 janvier, la ministre des familles, Laurence Rossignol, devait lancer officiellement l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa).
Le public visé est composé en très grande majorité de femmes. L’Aripa s’adresse « à celles qui rencontrent un problème dans le versement de la pension, mais aussi à tous les parents séparés ou en cours de séparation », indique-t-on au ministère. L’Aripa achève un processus commencé avec le vote de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui lançait l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) dans 20 départements. Ce qui change au 1er janvier 2017. Des services plus chers, des simplifications administratives… les nouveautés que réserve l’année qui vient.
LE MONDE | | Par Service planète, Service France et Service économie En 2017, les couples qui se séparent par « consentement mutuel » passeront chez le notaire et non plus devant un juge. Envoyer une carte postale coûtera plus cher et les salariés au smic gagneront onze euros supplémentaires par mois s’ils travaillent à temps plein. Passage en revue des principaux changements qui interviennent au 1er janvier 2017.
Une revalorisation modeste du smic Le smic augmente de 0,93 %, ce qui le fait passer de 9,67 euros brut de l’heure à 9,76. Tabac : le paquet neutre obligatoire Pour réduire l’attractivité des paquets de cigarettes, le paquet neutre – c’est-à-dire sans aucune indication de marque, de logo ou de couleur, et affichant uniquement des images et des textes de prévention – a été commercialisé dès le mois de mai en France.