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Gestion de la paie

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Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2015. Acoss.fr. Ref_form_entreprise_11239-02.pdf. Heures supplémentaires dans les fonctions publiques d'État et territoriale. Heures supplémentaires des salariés du secteur privé. Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire Cas général Aménagement du temps de travail dans le cadre prévu par la loi du 20 août 2008 Ainsi, dans le cadre de ces dispositifs, constituent des heures supplémentaires : Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels.

Espace Employeurs. SOMMAIREDéfinition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Avantage en nature des NTIC Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

Espace Employeurs

Téléchargez le pdf Observation préalable : Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004. Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d’installation occasionnés par une mobilité professionnelle et aux repas d’affaires. Pour plus d’informations, consultez la circulaire Acoss n°2005 - 129 du 6 septembre 2005 reprenant la circulaire ministérielle n°2005/389 du 19 août 2005. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain.

VIDÉO - La nouvelle version du bulletin de paie, testée et approuvée par un panel de Français et de partenaires sociaux, concernera dans un premier temps 21 millions de salariés.

La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain

Cotisations salariales, primes, prévoyances… à la lecture d'une fiche de paie, bien peu de Français peuvent aujourd'hui comprendre ce qui est retranché ou ajouté à leur salaire de base. Le cauchemar devrait prendre fin pour 21 millions de salariés - sur 24 millions au total dans l'Hexagone - en tout début d'année prochaine. Le bulletin de salaire nouveau est en effet annoncé pour le 1er janvier 2015. La simplification de la fiche de paie s'inscrit dans le chantier beaucoup plus vaste de la simplification administrative lancé par le président de la République François Hollande en avril 2014, qui vise à moderniser et surtout rendre plus fluides les démarches pour les entreprises.

Bulletin de paie. Urssaf.fr - Accueil. Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ? La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).

Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ?

Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

Les jours de congés et d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que ceux prévus dans la convention de stage, sont assimilés à du temps de présence pour le calcul déclenchant l'obligation de gratification. En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur. Attention : Fiche%206%20le%20salaire.pdf. La rémunération - Cours - Fiches de révision. Gestion des rémunérations. Ce document est un cour de gestion des rémunérations dans le cadre d'un cour de Ressources Humaines.

Gestion des rémunérations

Il traite de tous les caractère de la rémunération, du cadre réglementaire, aux composantes, avec les charges sociales et fiscales. il traite également de la paie et de ses composantes, mentions obligatoires et interdites etc... Plan : I. Cadre réglementaire A. Les limites législatives B. Les-%C3%A9l%C3%A9ments-de-la-paie.pdf. Feuilletage.pdf.