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Veille sociale

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Déclaration préalable à l'embauche et télépaiement au 1er janvier 2015. Les règles relatives à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, ainsi qu'à la dématérialisation de la DPE sont modifiées.

Déclaration préalable à l'embauche et télépaiement au 1er janvier 2015

Pris pour l'application de l'article 27 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, le décret (n°2014-628) du 17 juin 2014, a modifié depuis le 1er octobre 2014. les règles relatives à : la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ;la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche (DPE) pour les employeurs privés. Les dispositions du décret, qui concernent donc les employeurs des régimes général, agricole, spéciaux, ainsi que les travailleurs indépendants non agricoles, fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour tout employeur et travailleur indépendant.

Formalités d'embauche - professionnels. Salaire minimum 2016 : SMIC horaire et smic mensuel. Révisé le 23/08/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Salaire minimum 2016 : SMIC horaire et smic mensuel

Montant du Smic brut et SMIC net en 2016 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Introduction En poste du 1er au 30 septembre 2016, un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) touche moins de 1.150 euros net par mois (environ 1.135 euros), ce qui porte le Smic annuel brut à 17.600 euros. Le salaire horaire du SMIC est de 9,67 euros. Depuis janvier 2016, le Smic brut est de 1.466,62 euros par mois pour un emploi à temps complet (151,67 heures par mois). Quel est le montant du salaire minimum ? Salarié : avantage en nature repas en 2016. Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Salarié : avantage en nature repas en 2016

Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Introduction Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses. Les jours fériés et les ponts. Publié le16.04.08 mise à jour09.11.15 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.

Les jours fériés et les ponts

L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé. A SAVOIR D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre). Les jours fériés sont-ils chômés ? Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions conventionnelles. Le repos des jours fériés n’est obligatoire que : Les jours fériés sont-ils récupérés ? Avantages en nature ou frais professionnels ? Définitions, méthodes et qualité - Échange de données informatisé / EDI.

La CSG-CRDS. Temps de travail et congés - Droit du travail. Procédure d'embauche - professionnels. Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Durée légale du travail du salarié. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Durées maximales hebdomadaires La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : 48 heures sur une même semaine,et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc-Arrco, prévoyance, BTP, Pôle emploi. La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales.

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc-Arrco, prévoyance, BTP, Pôle emploi

Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires : Urssaf et assurance chômage, retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance, Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinéma spectacle. Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des cotisations : Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.

Aux échéances réglementaires. Exemple de calendrier des périodes déclaratives pour des trimestrielles : Important ! À compter du 1er janvier 2016 : Ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les quatorze jours. Qui est indemnisé ? Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale.

. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Accueil. RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye.