Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. documentation.blogs.laclasse.com/files/2012/04/Droits-et-responsabilités.pdf. Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait).
Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. Aborder les notions de Creative Commons et de propriété intellectuelle en classe. Voici un bref récapitulatif compilant un choix de ressources pour aborder avec les élèves à l’occasion d’un travail sur l’image les notions de propriété intellectuelle . L’angle d’approche permettant de les sensibiliser à ces problématiques peut-être celui de s’interroger sur la diffusion et donc de la "protection" de leurs propres créations et productions visuelles sur un blog de classe, sur une page publique de l’ENT de l’établissement ...
Voici un document synthétique abordant les notions de base du Créative Commons. L’idée est de proposer un bref récapitulatif des différents visuels et logos que l’on est amené à croiser ici ou là sur Internet pour pouvoir structurer à minima ces notions avec vos élèves. Aborder le creative commons en classe Quelques ressources : Les logos sont aussi disponibles en version police de caractère, téléchargeables sur le site L’Outil Typographique à la page suivante : Quelles sont les règles pour déterminer si un enregistrement est libre de droits / dans le domaine public ? - Carnets sur sol.
On commence tout de même par rappeler, à toutes fins utiles, que le seul document qui prévale demeure bien entendu ledit Code de la Propriété Intellectuelle, auquel il est sage de se reporter si l'on souhaite bénéficier d'une source officielle et détaillée. La présente synthèse se veut avant tout indicative, mais devrait, en principe, vous permettre de déterminer seul sans risque d'erreur la légalité ou non de la diffusion, de la copie ou du chargement d'un enregistrement. 1. Exception aux principes Tout d'abord, il convient de rappeler que depuis la loi dite DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), voici deux ans, l'usage des logiciels d'échange (peer-to-peer, P2P, etc.) est prohibé par la loi française - même si l'on peut s'interroger sur la pertinence de l'interdiction d'une technologie.
Notre propos concerne ainsi l'ensemble des autres situations : copie, prêt, téléchargement, diffusion, vente... 2. Les droits 2.1. 2.2. 2.3. 3. 4. 5. 6. N.B. N.B. 7. Règle du droit d’auteur. Les droits des auteurs | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.
Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? La propriété de l’œuvreLa création et le droit moralVivre de la musiqueUne écoute citoyenne de la musique Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander.
Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils Editeur : Introduction. FAQ - L'œuvre d'élèves : création, titularité des droits et diffusion. Aperuche trouver et utiliser des images sous licence libre. AZAD ET LAURA NUMERIQUE - Accueil. Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2].
L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.