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LOI TRAVAIL- L'ESSENTIEL SIMPLEMENT

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Jean-Marie Harribey » Blog Archive » Le droit du travail deviendrait-il le droit du capital ? Ce qui changerait pour Delphine, 42 ans, chef d’entreprise, avec la « loi travail » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent La semaine dernière, nous avons tenté de montrer les effets concrets de la réforme du code du travail engagée par le gouvernement sur un salarié « lambda », que nous avions baptisé Michel.

Ce qui changerait pour Delphine, 42 ans, chef d’entreprise, avec la « loi travail »

Mais quels effets aurait cette réforme sur un entrepreneur ? Pour le savoir, prenons un nouveau cas fictif (toujours non exhaustif), celui de Delphine. A 42 ans, cette femme a créé et dirige depuis cinq ans une PME de 55 salariés. Le scénario se place là encore dans l’hypothèse où le projet de loi sur la réforme du droit du travail serait voté dans sa version initiale. 1. 2. 3. 4. 1. L’entreprise de Delphine, qui a souffert comme beaucoup de la crise économique, renoue avec le succès. La loi El Khomri va venir en aide à la chef d’entreprise : jusqu’ici, en cas de menaces sur l’emploi, une entreprise pouvait signer avec ses salariés un accord de compétitivité pour diminuer temporairement les salaires ou augmenter le temps de travail. 2. Ce que contient la loi travail, dans le détail. Du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié aux prud’hommes au suivi médical des salariés, en passant par le travail de nuit, nous avons épluché les 131 pages du projet de loi El Khomri pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle.

Ce que contient la loi travail, dans le détail

Cas pratique : Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail » Présentée mi-février par la ministre du travail, cette réforme en profondeur du droit du travail touche à tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail. Avant sa présentation en conseil des ministres, désormais prévue le 24 mars, parcourez les points clés du texte.

Si celui-ci évoluait, nous répercuterons les modifications. Jean-Marie Harribey » Blog Archive » Le droit du travail deviendrait-il le droit du capital ? LE CODE DU TRAVAIL - LA BARBE. Loi Travail : non, merci ! Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective. Lire aussi Droit du travail : le coup de force du gouvernement Temps de travail assoupli La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà de douze heures. Un nouveau régime pour les heures supplémentaires Indemnités prud’homales plafonnées Licenciements économiques : des règles clarifiées Accords « offensifs » en faveur de l’emploi Des référendums en entreprises. Pascal Lokiec : « La réforme du code du travail : une dérèglementation, pas une simplification. Professeur de droit social à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Pascal Lokiec est l’auteur d’un livre paru l’an dernier chez Odile Jacob : Il faut sauver le droit du travail !

Pascal Lokiec : « La réforme du code du travail : une dérèglementation, pas une simplification

Regards. La double peine des salariés: licenciés abusivement et privés de dommages et intérêts. Touché mais pas coulé.

La double peine des salariés: licenciés abusivement et privés de dommages et intérêts

La création d’un nouveau barème indemnitaire limitant la réparation des préjudices subis par les victimes de licenciements injustifiés figure dans le futur projet de Loi Travail, porté par Madame El Khomri. Il est vrai que le Conseil constitutionnel, en août dernier, s’était contenté de censurer la disposition déjà contenue dans la Loi Croissance au seul motif que le critère « taille de l’entreprise » était inadéquat, tout en affirmant que « le législateur pouvait, afin de favoriser l’emploi en levant les freins à l’embauche, plafonner l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ». Il est donc annoncé aujourd’hui l’institution d’un barème établi sur le seul critère de l’ancienneté du salarié. Pour illustration, selon le projet de loi, si l’ancienneté est inférieure à deux ans, les dommages et intérêts versés à un salarié victime d’un licenciement abusif seront limités à trois mois de salaire. Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France.

Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié

La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France. Que prévoit-il exactement ? Qu’est-ce qui changera concrètement pour les salariés ? Nous avons identifié quelques cas pratiques, non exhaustifs (vous pouvez consulter l’intégralité du texte ici), en nous basant sur la première version de l’avant-projet, qui pourrait être modifiée avant la présentation en conseil des ministres, le 24 mars. Nous nous attacherons ici à l’exemple fictionnel de Michel, 50 ans, employé d’une entreprise moyenne, dans le cas où la loi Travail aurait été votée dans sa version actuelle. Chapitres : 1. 2. Jusqu’à douze heures par jour. 3. 4. 5.

Ce que la réforme du code du travail changerait pour les étudiants et jeunes salariés.