Jean-Marie Harribey » Blog Archive » Le droit du travail deviendrait-il le droit du capital ? Ce qui changerait pour Delphine, 42 ans, chef d’entreprise, avec la « loi travail » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent La semaine dernière, nous avons tenté de montrer les effets concrets de la réforme du code du travail engagée par le gouvernement sur un salarié « lambda », que nous avions baptisé Michel.
Mais quels effets aurait cette réforme sur un entrepreneur ? Pour le savoir, prenons un nouveau cas fictif (toujours non exhaustif), celui de Delphine. A 42 ans, cette femme a créé et dirige depuis cinq ans une PME de 55 salariés. Le scénario se place là encore dans l’hypothèse où le projet de loi sur la réforme du droit du travail serait voté dans sa version initiale. 1. 2. 3. 4. 1. L’entreprise de Delphine, qui a souffert comme beaucoup de la crise économique, renoue avec le succès. La loi El Khomri va venir en aide à la chef d’entreprise : jusqu’ici, en cas de menaces sur l’emploi, une entreprise pouvait signer avec ses salariés un accord de compétitivité pour diminuer temporairement les salaires ou augmenter le temps de travail. 2. 3. Ce que contient la loi travail, dans le détail.
Jean-Marie Harribey » Blog Archive » Le droit du travail deviendrait-il le droit du capital ? LE CODE DU TRAVAIL - LA BARBE. Loi Travail : non, merci ! Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective. Lire aussi : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Temps de travail assoupli La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà.
Cas pratique : Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail » Un nouveau régime pour les heures supplémentaires Indemnités prud’homales plafonnées Des référendums en entreprise. Pascal Lokiec : « La réforme du code du travail : une dérèglementation, pas une simplification. Professeur de droit social à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Pascal Lokiec est l’auteur d’un livre paru l’an dernier chez Odile Jacob : Il faut sauver le droit du travail !
Regards. Quel regard portez-vous sur les conclusions du rapport Badinter sur le code du travail ? La double peine des salariés: licenciés abusivement et privés de dommages et intérêts. Touché mais pas coulé.
La création d’un nouveau barème indemnitaire limitant la réparation des préjudices subis par les victimes de licenciements injustifiés figure dans le futur projet de Loi Travail, porté par Madame El Khomri. Il est vrai que le Conseil constitutionnel, en août dernier, s’était contenté de censurer la disposition déjà contenue dans la Loi Croissance au seul motif que le critère « taille de l’entreprise » était inadéquat, tout en affirmant que « le législateur pouvait, afin de favoriser l’emploi en levant les freins à l’embauche, plafonner l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ».
Il est donc annoncé aujourd’hui l’institution d’un barème établi sur le seul critère de l’ancienneté du salarié. Pour illustration, selon le projet de loi, si l’ancienneté est inférieure à deux ans, les dommages et intérêts versés à un salarié victime d’un licenciement abusif seront limités à trois mois de salaire. Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié. Temps de travail, congés, licenciement : suivons l’exemple de Michel, confronté aux dispositions de la loi Travail si elle était votée dans sa version actuelle.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli plus d’un million de signatures, un record en France. Attention : cet article reflète le projet de loi dans sa première version, présentée en février, et non les modifications annoncées par Manuel Valls le 14 mars. Ce que la réforme du code du travail changerait pour les étudiants et jeunes salariés.