Une sortie (output) d'un logiciel protégé par le copyright peut-elle être également protégée par le copyright ? Partagez votre avis. Quand est-ce que les sorties (output) d’un logiciel protégé par le droit d’auteur sont elles-mêmes protégées par le droit d’auteur ? C’est la question qui est impliquée dans une affaire opposant Design Data Corporation (DDC) à Unigate Enterprise Inc. Design Data Corporation (DDC) a créé un logiciel de type CAD (conception assistée par ordinateur) pour l’industrie de l’acier : SDS/2 peut être utilisé afin de dessiner, en 2-D et 3-D, des modèles de composants en acier de structures. Ces dessins ne peuvent être consultés que par le biais du logiciel SDS/2. Unigate Enterprise de son côté est une entreprise qui fournit des fichiers des modèles de composants en acier de structures à ses clients aux États-Unis. Pour DDC, Unigate a utilisé son logiciel SDS/2 de façon illégale.
Le 6 août 2014, le juge William Orrick de la Cour du district du nord de Californie a accepté de faire un jugement sommaire à la fois pour l’infraction contributive et pour la contrefaçon directe. Source : Maw Law. Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ? En France, le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle après le secteur de l'édition et représente près de 35 millions de " gamers " réguliers.
Ainsi, 67% des français considèrent aujourd'hui le jeu vidéo comme une nouvelle culture. Sur la place internationale, le studio français Ubisoft est le 3ème éditeur mondial dans ce secteur. Le jeu vidéo s'est peu à peu démocratisé, entrant dans tous les foyers français. En terme d'usage, il est présent partout et à tout moment puisqu'il se pratique de plus en plus sur les plateformes mobiles, comme les smartphones (49%), les consoles portables (29%) et les tablettes (33%). L'économie est de ce fait nécessairement impactée par le phénomène du jeu vidéo. Le jeu vidéo est une œuvre protégée par le droit d'auteur (1) ; souvent de collaboration, il convient d'être vigilant quant à la répartition des droits d'auteur et en particulier en cas de création salariée (2). 1- La protection distributive du jeu vidéo, œuvre de l'esprit.
Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat. Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris est venu rappeler l’importance que revêtent ces exigences, préalablement requises à l’examen au fond de l’action en contrefaçon [1]. En substance, pour agir en contrefaçon de logiciel et pouvoir entrer dans l’assiette de protection, le demandeur doit d’une part avoir intérêt et qualité à agir, c’est-à-dire être pleinement titulaire des droits sur l’œuvre et non pas simplement bénéficier d’une licence d’utilisation et, d’autre part, démontrer l’originalité du logiciel.
C’est sur ce second point, celui de l’originalité du logiciel, que repose l’intérêt de la décision de la cour d’appel de Paris. En effet, le caractère utilitaire du logiciel nous fait vite oublier qu’il est une œuvre de l’esprit dont la protection par le droit d’auteur, en cas de contrefaçon, passe nécessairement par la démonstration de son originalité. Les faits La décision de la cour d’appel 1/ Le critère de l’originalité du logiciel en jurisprudence. IA et propriété intellectuelle, un enjeux clef du 21ème siècle. Des logiciels créent désormais des oeuvre d'art grâce à l'intelligence artificielle. Mais à qui appartiennent-elles ? Le droit de la propriété intellectuelle va devoir s'adapter à ces nouvelles problématiques. Les domaines de la responsabilité et de l’éthique ne sont pas les seuls à être impactés par le développement de l’intelligence artificielle.
La propriété intellectuelle est un pan du droit qui a déjà dû s’adapter à ces évolutions technologiques. L’IA pose de nouvelles problématiques car elle est aujourd’hui devenue créatrice. Face à un vide juridique, le régime des créations réalisées par des robots doit faire l’objet d’une profonde réflexion. L’apparition d’œuvres autonomes Des œuvres autonomes réalisées par l’IA seule commencent à voir le jour dans de nombreux secteurs. La littérature est également impactée par ce phénomène nouveau avec la conception par l’IA de romans ou de nouvelles. Protéger les créations de l’IA : une nécessité La paternité de la création de l’IA. Contrefaçon entre coauteurs de logiciels. Un logiciel a été créé par plusieurs auteurs informaticiens, formant ainsi une œuvre de collaboration.
Le principe de propriété en matière d’œuvre de collaboration est que celle-ci est la propriété commune des coauteurs, en vertu de l’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’un des coauteurs a assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur le second coauteur qui revendiquait l’exclusivité sur ce logiciel ainsi que la société exploitant ladite œuvre. La Cour d’appel avait, dans cette affaire, débouté de ses demandes le requérant au motif que l’œuvre de collaboration demeurait la propriété commune de ses coauteurs et que, dès lors, aucun acte de contrefaçon ne pouvait être commis par l’un à l’égard de l’autre. Auteur Prudence Cadio, avocat en droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies.
Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows. Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine. Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Cinq habitants du pays basque français en ont fait l'amère expérience. Le TGI de Bayonne les a condamné à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à la firme de Redmond et à des peines de prison de 12 à 18 mois, avec sursis. Leur forfait ? A l'époque, un Bayonnais de 46 ans aujourd'hui s'est mis à acheter des clés d'activation du système d'exploitation en Chine pour des sommes dérisoires (entre 5 et 10 €).
C'est loin d'être la première fois que Microsoft obtient la condamnation de tels agissements en France. Contrefaçon, création par un salarié. Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 27 mai 2008 N° de pourvoi: 07-87253 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral - X... Contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 28 juin 2007, qui, pour contrefaçon de logiciels, les a condamnés les deux premiers, chacun à 10 000 euros d' amende, la dernière à 30 000 euros d' amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ainsi que le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 335- 2, L. 335- 3, L. 122- 3, L. 122- 4, L. 122- 6, L. 133- 6 du code de la propriété intellectuelle et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Analyse.
Protection du logiciel : la Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité Interview du Président La protection des logiciels par le droit d'auteur. Écrit par Margot STEPHAN Catégorie : Juridique Publication : 7 novembre 2014 Depuis la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur, la notion d’œuvre de l'esprit a été étendue aux logiciels. Si ces derniers répondent au critère de l'originalité, ils pourront être protégés par le droit d'auteur. Sur la tête de l'auteur vont ainsi naître des droits moraux et patrimoniaux, lesquels lui permettront de contrôler l'exploitation futur de son œuvre. En matière de logiciel dit « libre », Le droit est utilisé à contre-emploi, il autorise ce que le droit d'auteur entend d'habitude interdire. 1.
Depuis la loi du 3 juillet 1985, la notion d’œuvre de l'esprit a été étendue aux logiciels. Définition de l'originalité d'un logiciel L'originalité n'étant pas définit par le code de la propriété intellectuelle, la jurisprudence par l'arrêt PACHOT (Cass. Preuve de l'originalité du logiciel 2. Les idées sont de libres parcours par Henri Desbois. 3. Principe : Tempérament : 4. 1. 2. 5. Exception : A propos des licences. Creative Commons is the nonprofit behind the open licenses and other legal tools that allow creators to share their work.
Our legal tools are free to use. 4.0 International 3.0 Unported 3.0 Armenia 3.0 Australia 3.0 Austria 3.0 Azerbaijan 3.0 Brazil 3.0 Canada 3.0 Chile 3.0 China Mainland 3.0 Costa Rica 3.0 Croatia 3.0 Czech Republic 3.0 Ecuador 3.0 Egypt 3.0 Estonia 3.0 France 3.0 Georgia 3.0 Germany 3.0 Greece 3.0 Guatemala 3.0 Hong Kong 3.0 Intergovernmental Organization 3.0 Ireland 3.0 Italy 3.0 Luxembourg 3.0 Netherlands 3.0 New Zealand 3.0 Norway 3.0 Philippines 3.0 Poland 3.0 Portugal 3.0 Puerto Rico 3.0 Romania 3.0 Serbia 3.0 Singapore 3.0 South Africa 3.0 Spain 3.0 Switzerland 3.0 Taiwan 3.0 Thailand 3.0 Uganda 3.0 United States 3.0 Venezuela 3.0 Vietnam 2.5 Generic 2.5 Argentina 2.5 Australia 2.5 Brazil 2.5 Bulgaria 2.5 Canada 2.5 China Mainland 2.5 Colombia 2.5 Croatia 2.5 Denmark 2.5 Hungary 2.5 India 2.5 Israel 2.5 Italy 2.5 Macedonia 2.5 Malaysia 2.5 Malta 2.5 Mexico 2.5 Netherlands 2.5 Peru 2.5 Poland 2.5 Portugal 2.5 Slovenia 2.5 Spain.
Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat. A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ? C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de la Cour, nous rappelons brièvement les règles applicables en matière de droit d’auteur sur le logiciel. 1. Les règles relatives au droit d’auteur et ses titulaires en matière de logiciel Le logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur [1].
Cependant, cette protection n’est pas acquise automatiquement, le caractère original du logiciel étant un préalable nécessaire à la protection. L’originalité d’une œuvre peut être définie comme étant ce qui distingue cette œuvre des autres. Selon le principe posé par l’article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), “La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.” 2.
"Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? : vos droits d'auteur sur une photo, un tableau ou un tweet. L’informatique donne à chacun la capacité de recopier un contenu à l’identique en quantité illimitée. Quelles sont les conséquences sur la rémunération des auteurs de ces contenus ? Quelles sont les limites à respecter ? À l’origine de la propriété intellectuelle Tout travail mérite salaire. Il est souhaitable que celui qui crée une oeuvre ou une invention puisse en tirer des bénéfices et que la reproduction et l’exploitation de cette création soient encadrées. L’hypothèse de départ, pragmatique, est que sans l’incitation que constitue l’espoir d’une récompense, l’auteur d’une création n’aurait pas fait l’effort de mener celle-ci à son terme. Et même si un artiste peut créer pour le plaisir (encore qu’il doive tout de même gagner sa vie, lui aussi), il va de soi que les éditeurs, imprimeurs et distributeurs ne vont pas travailler gratuitement.
Le principe de légitime rétribution de ceux qui ont contribué à créer et à faire connaître une oeuvre matérialise le respect de leur travail. Le logiciel créé par le salarié. L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ». Il ressort de cet article que les droits sur les logiciels sont dévolus automatiquement à l’employeur, contrairement au régime de droit d’auteur applicable aux créations littéraires et artistiques des salariés.
L’employeur est titulaire des droits patrimoniaux sur le logiciel (IV) à condition que, le logiciel soit original (I), qu’il ait été créé par un ou plusieurs employés (II) et dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur (III). I - Un logiciel original Les juges ont longtemps lié l’originalité d’un logiciel à l’empreinte personnelle du ou des créateur(s) du logiciel. L’application Dubsmash viole-t-elle les droits d’auteur? Le 18 novembre 2014 dernier, une startup allemande a lancé l’application Dubsmash, une application qui permet de se filmer en playback sur des bandes sonores populaires allant de répliques de blockbusters américains à des bruits d’animaux.
Les utilisateurs peuvent créer des vidéos d’eux-mêmes en faisant du lip-sync sur des extraits audios originaux, qu’ils partagent ensuite sur les réseaux sociaux. L’application a connu un succès instantané. Elle a été téléchargée des milliers de fois en France et en Allemagne dans les premières semaines suivant son lancement. Elle est aujourd’hui disponible dans 29 pays, dont le Canada. Dubsmash soulève toutefois des préoccupations importantes, qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre en France, notamment en ce qui a trait aux droits d’auteur. L’application héberge des bandes sonores dont elle ne possèderait pas les droits de diffusion. La responsabilité du fournisseur de service La responsabilité des utilisateurs L’exception de la courte citation 2. 3.
"Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09. Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise. Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS.
Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. Cette fiche est un complément à la FAQ : licence & copyright pour les développements de logiciels libres de laboratoires de recherche. Plan de la présentation I - Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle : notions essentielles II - Les aspects juridiques du logiciel libre III - La licence GPL IV - La jurisprudence V - Conclusion Notes La licence est un contrat entre l'auteur d'un logiciel et les utilisateurs, elle définit les règles d'utilisation.
Compatibilité avec les droits FR, BE, EU, ... LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes. I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel. C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. La propriété intellectuelle en France englobe deux matières hétérogènes : d’une part la propriété industrielle et commerciale et d’autre part, la propriété littéraire et artistique. II- La protection du logiciel Le terme lui-même de « logiciel » est ambigu, il n’est pas même défini légalement dans la mesure où le législateur français veut permettre une adaptation du droit d’auteur à diverses situations. 1 / La protection traditionnelle La condition sine qua non pour la protection d’un logiciel par le droit d’auteur réside dans le fait que le logiciel doit constituer une création intellectuelle originale.
Auteurs : Jurisprudences | Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 25 juin 2009 Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne? Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences.
Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels. Qu'est-ce que le copyleft ? - Projet GNU. Framasoft. Selon-une-etude-publiee-par-gemaltola-rigidite-qui-caracterise-offres-distribution-gestion-licences-logicielles-represente-une-source-frustration-pour-entreprises-utilisatr. La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet. Selon-une-etude-publiee-par-gemaltola-rigidite-qui-caracterise-offres-distribution-gestion-licences-logicielles-represente-une-source-frustration-pour-entreprises-utilisatr. Google libère le code de TensorFlow, son logiciel d'apprentissage automatique. Le kit de survie du veilleur dans la jungle des Internets.
MENS1523739N. Pour contrer l’espionnage américain, le Parlement européen milite pour les logiciels libres | Techniques de l'ingénieur. Le logiciel libre, moteur économique de la France. Comment se déroule un audit logiciel avec Oracle : très mal chez Mars. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. BREVES | Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration
BYOD et freewares : quid des licences ? BREVES | Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet.
VEILLE 2016 / 2017 PROTECTION DES LOGICIELS. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Logiciel. Une typologie des logiciels | Site personnel de Christian Braesch. R1 Définition du logiciel. Logiciels libres et propriétaires | Halpanet.
Bases de données : et si vous essayiez l’open source ?