background preloader

J

Facebook Twitter

Une sortie (output) d'un logiciel protégé par le copyright peut-elle être également protégée par le copyright ? Partagez votre avis. Quand est-ce que les sorties (output) d’un logiciel protégé par le droit d’auteur sont elles-mêmes protégées par le droit d’auteur ?

Une sortie (output) d'un logiciel protégé par le copyright peut-elle être également protégée par le copyright ? Partagez votre avis

C’est la question qui est impliquée dans une affaire opposant Design Data Corporation (DDC) à Unigate Enterprise Inc. Design Data Corporation (DDC) a créé un logiciel de type CAD (conception assistée par ordinateur) pour l’industrie de l’acier : SDS/2 peut être utilisé afin de dessiner, en 2-D et 3-D, des modèles de composants en acier de structures. Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ? En France, le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle après le secteur de l'édition et représente près de 35 millions de " gamers " réguliers.

Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ?

Ainsi, 67% des français considèrent aujourd'hui le jeu vidéo comme une nouvelle culture. Sur la place internationale, le studio français Ubisoft est le 3ème éditeur mondial dans ce secteur. Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat. Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris est venu rappeler l’importance que revêtent ces exigences, préalablement requises à l’examen au fond de l’action en contrefaçon [1].

Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat.

En substance, pour agir en contrefaçon de logiciel et pouvoir entrer dans l’assiette de protection, le demandeur doit d’une part avoir intérêt et qualité à agir, c’est-à-dire être pleinement titulaire des droits sur l’œuvre et non pas simplement bénéficier d’une licence d’utilisation et, d’autre part, démontrer l’originalité du logiciel. C’est sur ce second point, celui de l’originalité du logiciel, que repose l’intérêt de la décision de la cour d’appel de Paris. En effet, le caractère utilitaire du logiciel nous fait vite oublier qu’il est une œuvre de l’esprit dont la protection par le droit d’auteur, en cas de contrefaçon, passe nécessairement par la démonstration de son originalité.

IA et propriété intellectuelle, un enjeux clef du 21ème siècle. Des logiciels créent désormais des oeuvre d'art grâce à l'intelligence artificielle.

IA et propriété intellectuelle, un enjeux clef du 21ème siècle

Mais à qui appartiennent-elles ? Le droit de la propriété intellectuelle va devoir s'adapter à ces nouvelles problématiques. Les domaines de la responsabilité et de l’éthique ne sont pas les seuls à être impactés par le développement de l’intelligence artificielle. La propriété intellectuelle est un pan du droit qui a déjà dû s’adapter à ces évolutions technologiques. L’IA pose de nouvelles problématiques car elle est aujourd’hui devenue créatrice. Contrefaçon entre coauteurs de logiciels. Un logiciel a été créé par plusieurs auteurs informaticiens, formant ainsi une œuvre de collaboration.

Contrefaçon entre coauteurs de logiciels

Le principe de propriété en matière d’œuvre de collaboration est que celle-ci est la propriété commune des coauteurs, en vertu de l’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’un des coauteurs a assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur le second coauteur qui revendiquait l’exclusivité sur ce logiciel ainsi que la société exploitant ladite œuvre.

La Cour d’appel avait, dans cette affaire, débouté de ses demandes le requérant au motif que l’œuvre de collaboration demeurait la propriété commune de ses coauteurs et que, dès lors, aucun acte de contrefaçon ne pouvait être commis par l’un à l’égard de l’autre. Auteur. Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows. Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine.

Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows

Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Cinq habitants du pays basque français en ont fait l'amère expérience. Contrefaçon, création par un salarié. Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 27 mai 2008 N° de pourvoi: 07-87253 Non publié au bulletin Cassation partielle M.

contrefaçon, création par un salarié

 Protection du logiciel : la Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité   Interview du Président  La protection des logiciels par le droit d'auteur. Écrit par Margot STEPHAN Catégorie : Juridique Publication : 7 novembre 2014 Depuis la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur, la notion d’œuvre de l'esprit a été étendue aux logiciels.

La protection des logiciels par le droit d'auteur

Si ces derniers répondent au critère de l'originalité, ils pourront être protégés par le droit d'auteur. A propos des licences. Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”.

A propos des licences

Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains".

Logiciels Open Source pour enseigner. Une sélection de logiciels libres gratuits pour faciliter la gestion de la classe et optimiser la production de supports pédagogiques et d’exercices.

Logiciels Open Source pour enseigner

Réalisée avec l’association APRIL. Cette Fiche pédagogique, initialement publiée en 2011, a été mise à jour le 15 octobre 2014 avec l’aide de l’association APRIL, engagée dans la démocratisation du logiciel libre et des standards ouverts. Quels sont les avantages des logiciels libres ? Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat.

A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ? C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de la Cour, nous rappelons brièvement les règles applicables en matière de droit d’auteur sur le logiciel. 1. Les règles relatives au droit d’auteur et ses titulaires en matière de logiciel Le logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur [1]. "Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? : vos droits d'auteur sur une photo, un tableau ou un tweet. L’informatique donne à chacun la capacité de recopier un contenu à l’identique en quantité illimitée. Quelles sont les conséquences sur la rémunération des auteurs de ces contenus ? Quelles sont les limites à respecter ? À l’origine de la propriété intellectuelle Tout travail mérite salaire.

Il est souhaitable que celui qui crée une oeuvre ou une invention puisse en tirer des bénéfices et que la reproduction et l’exploitation de cette création soient encadrées. Le logiciel créé par le salarié. L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ». Il ressort de cet article que les droits sur les logiciels sont dévolus automatiquement à l’employeur, contrairement au régime de droit d’auteur applicable aux créations littéraires et artistiques des salariés.

L’employeur est titulaire des droits patrimoniaux sur le logiciel (IV) à condition que, le logiciel soit original (I), qu’il ait été créé par un ou plusieurs employés (II) et dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur (III). I - Un logiciel original. L’application Dubsmash viole-t-elle les droits d’auteur? Le 18 novembre 2014 dernier, une startup allemande a lancé l’application Dubsmash, une application qui permet de se filmer en playback sur des bandes sonores populaires allant de répliques de blockbusters américains à des bruits d’animaux. Les utilisateurs peuvent créer des vidéos d’eux-mêmes en faisant du lip-sync sur des extraits audios originaux, qu’ils partagent ensuite sur les réseaux sociaux.

L’application a connu un succès instantané. Elle a été téléchargée des milliers de fois en France et en Allemagne dans les premières semaines suivant son lancement. Elle est aujourd’hui disponible dans 29 pays, dont le Canada. Dubsmash soulève toutefois des préoccupations importantes, qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre en France, notamment en ce qui a trait aux droits d’auteur. "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09. Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise.

Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. Cette fiche est un complément à la FAQ : licence & copyright pour les développements de logiciels libres de laboratoires de recherche.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes.  Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 25 juin 2009   Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. - APP - Agence pour la Protection des Programmes.

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne? Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels. Qu'est-ce que le copyleft ? - Projet GNU.

Framasoft. Selon-une-etude-publiee-par-gemaltola-rigidite-qui-caracterise-offres-distribution-gestion-licences-logicielles-represente-une-source-frustration-pour-entreprises-utilisatr. La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet. Selon-une-etude-publiee-par-gemaltola-rigidite-qui-caracterise-offres-distribution-gestion-licences-logicielles-represente-une-source-frustration-pour-entreprises-utilisatr. Google libère le code de TensorFlow, son logiciel d'apprentissage automatique. Le kit de survie du veilleur dans la jungle des Internets. MENS1523739N. Pour contrer l’espionnage américain, le Parlement européen milite pour les logiciels libres.

Le logiciel libre, moteur économique de la France. Comment se déroule un audit logiciel avec Oracle : très mal chez Mars. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. General Electric : l’internet des objets décolle silencieusement dans l’industrie avec des capteurs à 2$ Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle.  Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration  

BYOD et freewares : quid des licences ?  Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration   API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet. VEILLE 2016 / 2017 PROTECTION DES LOGICIELS. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France.

Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Logiciel. Site personnel de Christian Braesch. R1 Définition du logiciel. Logiciels libres et propriétaires. Bases de données : et si vous essayiez l’open source ?