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Cadre institutionnel

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Sécurité des écoles, des collèges et des lycées : nouvelles mesures 2017. Pour tirer les leçons des attentats de l'année 2015 et apprécier l'effectivité autant que l'impact des mesures annoncées à la rentrée 2016, une mission a été confiée en septembre 2016 par les ministres conjointement à l'inspection générale de l'administration et de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration générale de l'administration.

Sécurité des écoles, des collèges et des lycées : nouvelles mesures 2017

L'attaque au lycée de Grasse dans les Alpes-Maritimes a montré l'importance de la rapidité de la mobilisation des forces de sécurité, de la coordination renforcée des services de l'État à tous les échelons, mais également l'importance d'une culture du risque partagée dans les écoles et établissements scolaires reposant notamment sur la formation des personnels et l'organisation des exercices de sécurité dans les écoles, collèges et lycées.

A la suite du premier point d'étape présenté le 13 janvier 2017 par Najat Vallaud-Belkacem, des nouvelles mesures sont décidées et seront mises en œuvre sans délai. Anticiper Sécuriser. MENE1707568C. Préambule En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique.

MENE1707568C

Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination. Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations.

Liste des sigles. Les grands principes. Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".

Les grands principes

La liberté de l'enseignement En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec l'État). La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression : elle est définie par la "loi Debré" n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé. La gratuité. LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation.

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives. Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'écolede la République : objectifs et moyens.

Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République. Après les attentats qui ont visé le cœur des valeurs républicaines, Najat Vallaud-Belkacem a présenté onze mesures issues de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, jeudi 22 janvier 2015.

Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République

Transmission des valeurs républicaines, laïcité, citoyenneté et culture de l'engagement, lutte contre les inégalités et mixité sociale, mobilisation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont au centre de ces mesures. La grande mobilisation pour les valeurs de la République est celle de toute l'École, y compris l'enseignement agricole et l'enseignement privé sous contrat. [En vidéo : le discours de Najat Vallaud-Belkacem]

Reperes Pacifi 157854. Code de l'éducation. Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986. Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement.

Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986

Références : circulaire n° 77-070 du 17 février 1977 et circulaire n° 79-174 du 9 mai 1979 RLR 523-3b (cédérom 1999-3)BO n°12, 27 mars 1986 La mise en œuvre, dans les collèges et les lycées, d'une rénovation pédagogique qui tienne compte à la fois des objectifs et des contenus des nouveaux programmes, du recours à de nouvelles technologies notamment dans le domaine de l'audiovisuel et de l'informatique, de la nécessité d'ouverture des établissements sur le monde et la société, implique une contribution accrue des centres de documentation et d'information. Les établissements d'enseignement technologique et professionnel doivent tirer parti dans des conditions analogues aux autres établissements des ressources de ces centres.

Protocole inspection. Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.