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TEXTES SUR LES MISSIONS DU PROF DOC

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Fiche de réglementation des missions du prof doc : APDEN. Intitulé du métier La circulaire n°2017-051 du 28 mars 2017 relative aux missions des professeurs documentalistes abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des “personnels exerçant dans les CDI” (B.O. n°12 du 27 mars 1986) et instaure l’intitulé officiel du métier de “professeur documentaliste”, en lieu et place de tout autre, conformément aux dispositions statutaires du décret n°2014-940 du 20 août 2014 et de sa circulaire d’application, qui définissent désormais le statut des professeurs documentalistes au sein de dispositions communes à celles de leurs homologues des autres disciplines.

Fiche de réglementation des missions du prof doc : APDEN

Ainsi, nous vous conseillons de : Statut Le professeur documentaliste est, sans ambiguïté, un enseignant, en termes de droit professionnel. Les textes officiels qui régissent la profession le définissent clairement : Obligations de service Heures d’enseignement Domaine d’enseignement Participation à l’évaluation Politique documentaire "Bon fonctionnement du CDI" Manuels scolaires.

Circulaire de mission mars 1986. Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement.

Circulaire de mission mars 1986

Références : circulaire n° 77-070 du 17 février 1977 et circulaire n° 79-174 du 9 mai 1979 RLR 523-3b (cédérom 1999-3)BO n°12, 27 mars 1986 La mise en œuvre, dans les collèges et les lycées, d'une rénovation pédagogique qui tienne compte à la fois des objectifs et des contenus des nouveaux programmes, du recours à de nouvelles technologies notamment dans le domaine de l'audiovisuel et de l'informatique, de la nécessité d'ouverture des établissements sur le monde et la société, implique une contribution accrue des centres de documentation et d'information. Les établissements d'enseignement technologique et professionnel doivent tirer parti dans des conditions analogues aux autres établissements des ressources de ces centres. 1.

Il prend, par ailleurs, toutes initiatives opportunes pour amener progressivement les élèves à : 2. 3. 4. Circulaire de mission juillet 2013. Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.

Circulaire de mission juillet 2013

Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013 Ce référentiel de compétences vise à Sont ainsi définies : 1. 2. Circulaire de mission mars 2017. Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des « personnels exerçant dans les CDI », B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

Circulaire de mission mars 2017

Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques.

Ils ont la responsabilité du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils forment tous les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information. La mission du professeur documentaliste est pédagogique et éducative.

[APDEN] Un contexte de publication marqué par la précipitation.

[APDEN]

En l’absence de dispositions spéciales, un texte officiel entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au journal officiel (article 1er du code civil) : les dispositions parues ce 30 mars engagent ainsi la profession dès à présent et, gageons-le, pour de nombreuses années. En l’occurrence, l’absence même de date d’entrée en vigueur de cette circulaire de missions peut interpeller ; le site de référence Légifrance formule ainsi les réserves suivantes pour ce cas de figure : "Ce mode d’entrée en vigueur n’est pas opportun pour des mesures ayant une forte incidence sur de nombreux usagers qui n’auront pas eu le temps de s’y préparer ; seule l’entrée en vigueur différée ou l’insertion de dispositions transitoires est, en de telles hypothèses, de nature à permettre une application de la nouvelle réglementation dans des conditions satisfaisantes, voire de nature à assurer le respect du principe de sécurité juridique. [4]"