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LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives. Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'écolede la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus. François Hollande

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id

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Le numérique au service de l'École de la confiance Placer les données scolaires au cœur de la stratégie numérique du ministère L'Éducation nationale produit aujourd'hui un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu'ils réalisent. Une grande variété de données numériques personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l'objet de traitements par une multitude d'acteurs (écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques). Le ministère de l'Éducation nationale doit impérativement s'assurer que les flux, les traitements et l'hébergement de ces données scolaires respectent strictement la vie privée des élèves et de leur famille, des professeurs et des personnels administratifs.

Ensemble pour l'École de la confiance : année scolaire 2018-2019 En cette rentrée, de la maternelle au lycée, nous amplifions les perspectives ouvertes à la rentrée passée et nous déployons les mesures présentées au cours des mois écoulés. Il s’agit de permettre à tous les élèves de mieux maîtriser les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et d’être mieux accompagnés vers leur avenir. Pour cela, il est indispensable de rassembler les Français autour de leur École. L’École est la colonne vertébrale de la République. Elle est la matrice du destin collectif comme de la réussite de chacun. À ce titre, elle porte une politique de progrès social qui consiste à donner davantage à ceux qui ont besoin de plus. Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège « Art. D. 311-10. I. ― Au dernier alinéa de l'article D. 113-1 du code de l'éducation, les mots : « afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation » sont supprimés.

Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée par le Premier Ministre Edouard Philippe et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, ce vendredi 6 avril. Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes est un des 5 engagements phares de cette stratégie. L'école maternelle est le premier lieu d'apprentissage.

Le certificat de formation générale Le certificat de formation générale (C.F.G.) valide des acquis dans des domaines de connaissances générales, notamment pour les élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés et de troisième d'insertion. Qui peut se présenter au certificat de formation générale ? les élèves dans leur dernière année de scolarité obligatoireles adultes Sont plus particulièrement concernés : refondation de l'école de la République, loi d'orientation, loi de programmation. Loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Panorama des lois - Actualités Où en est-on ? La loi a été promulguée le 8 juillet 2013. Elle est parue au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 9 juillet 2013. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté par le Sénat, en deuxième lecture, sans modification, le 25 juin 2013. Il avait été adopté en deuxième lecture avec modification par l’Assemblée nationale le 5 juin 2013.

Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports Cette transmission passe par l’application stricte du règlement intérieur de l’établissement et par l’usage de la hiérarchie des sanctions. Les valeurs de la République, des repères essentiels L’amélioration du climat scolaire passe par la transmission des valeurs de la République, qui fondent la cohésion nationale. Selon les termes même de la Constitution de la Ve République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Cette République a une langue, le français, un drapeau tricolore, un hymne national La Marseillaise, une devise : "Liberté, Égalité, Fraternité", un principe : "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège L'article D. 111-3 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 111-3.-Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1. « Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées. « Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré. « L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents. » « Art. D. 311-6.

Les stages de réussite Les stages de réussite sont des stages de remise à niveau proposés durant les vacances scolaires de printemps et d'été aux élèves des classes de CM2 éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages en français et/ou en mathématiques, avant leur entrée en 6e. Le stage de réussite contribue à la consolidation des apprentissages fondamentaux et à la réussite des élèves au moment de la transition entre l'école et le collège. Destinés aux élèves de CM2, les stages de réussite sont organisés pendant les vacances scolaires :

Au BO du 22 février 2018 : redoublement, orientation au lycée, baccalauréat et diplôme national du brevet École, collège, lycée : retrouvez les principaux textes parus au Bulletin officiel du 22 février 2018. ⚠️Report de l'application de la circulaire de 2015 sur l'utilisation des calculatrices aux examens → Les candidats composeront avec l'équipement de leur choix, ceux disposant d'une calculatrice avec mode examen ne devront pas l'activer. #Bac2018 #Brevet pic.twitter.com/1xoXNga15t — Éducation nationale (@EducationFrance) 20 février 2018 Enseignements élémentaire et secondaire : le redoublement Le Métier d’enseignant documentaliste Communication du 23 novembre 2015Biennale du numérique (Enssib) Introduction L’enseignant documentaliste n’est ni un bibliothécaire, ni un enseignant, ni un informaticien. Dans le cadre de ses missions, il doit gérer un centre de documentation à destination des élèves, impulser la mise en place de formations relatives à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) en utilisant le numérique comme principal levier de son action (loi 2013, décret 2014). Le numérique modifie les manières de faire son travail et, par-delà, la perception qu’ont les collègues et le public d’un établissement scolaire de son identité professionnelle.

Les missions des professeurs documentalistes Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des « personnels exerçant dans les CDI », B.O. n° 12 du 27 mars 1986. Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Ils ont la responsabilité du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils forment tous les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information.

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « L'accompagnement pédagogique des élèves « Art.

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