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Projet de loi numérique

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Quelle stratégie numérique pour la France ? - Information - France Culture. Manuel Valls a présenté hier la stratégie numérique du gouvernement. Le Premier ministre a déroulé les grandes orientations en termes d’aide au développement de l’économie numérique, de services publics et d’accès garanti à tous. Manuel Valls a pu s’appuyer sur un rapport exhaustif du Conseil National du Numérique contenant 70 propositions. Mais toutes ne font pas consensus au gouvernement. Le rapport remis par Benoit Thieulin, le président du Conseil National du Numérique fait 400 pages. C’est un document réalisé après six mois de concertation, et près de 17 000 contributions. On y trouve 70 propositions : des mesures très concrètes et d’autres d’ordre plus général énonçant de grands principes. « La dernière grande loi sur le numérique date de 2004. Selon le rapport, les pouvoirs publics doivent agir dans le domaine de l’économie, pour favoriser l’émergence de start-up et aider les entreprises traditionnelles à créer de l’innovation et de la croissance grâce au numérique.

> Fraternité. La "stratégie numérique" du gouvernement en quatre points. Par Francetv info avec AFP Mis à jour le , publié le "Mesdames, messieurs, chers geeks. " C'est ainsi que Manuel Valls a commencé son intervention sur la "stratégie numérique" du gouvernement, jeudi 18 juin, à la Gaîté lyrique à Paris. Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du futur projet de loi sur le numérique, qui tarde à se matérialiser, mais arrivera à l'Assemblée nationale au cours de "cet automne". Ce plan reprend certaines des 70 propositions contenues dans le rapport du Conseil national du numérique (CNN), synthèse de la large concertation qui s'est tenue d'octobre 2014 à février 2015.

En voici les points principaux. Une inscription dans la loi de la neutralité du net "Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" de l'internet, a déclaré le Premier ministre. Un "droit au maintien de la connexion" pour les plus modestes Un "droit à la portabilité" de données.

La loi sur le numérique à l’automne. Manuel Valls vient de présenter, après de longs mois d’attente, une série de mesures en faveur du numérique. Cette conférence de presse s’effectue concomitamment à la remise d’un rapport du Conseil national du numérique qui prône un certain nombre de mesures à adopter dans la loi qui sera présentée par le gouvernement à l’automne prochain. Première information et non des moindres, le futur projet de loi, porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, sera rendu public au mois de juillet avant son passage devant le Conseil d’Etat et en Conseil des ministres.

L’objectif est de créer une large concertation afin que le public puisse proposer compléments et modifications. Tout pour le business Le premier domaine est celui de l’économie. Dans une interview accordée à nos confrères du Monde hier, Axelle Lemaire précisait vouloir « montrer que la France est un pays attractif, que nous y innovons, que nos entreprises décrochent des contrats ». Volet cybersécurité. Loi Numérique : toutes les propositions du CNNum. Remis ce matin au Premier ministre Manuel Valls, le rapport « Ambition numérique » du Conseil national du numérique (CNNum) aborde comme prévu de très nombreux sujets : neutralité du Net, logiciels libres, financement de l’innovation, Open Data, retrait des contenus illicites...

Next INpact vous propose un tour d’horizon des principales mesures portées par l’institution en vue du futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Le fruit de plus de cinq mois d'une concertation inédite En octobre dernier, lors du lancement de la grande concertation du CNNum, le Premier ministre avait invité les internautes et l’institution à « aider le gouvernement à avoir des éclairages, utiles et approfondis, de le bousculer ». Cinq mois plus tard, à la mi-février, cette opération inédite de consultation des citoyens, des entreprises et des associations se terminait. Le CNNum dévoile sa réflexion d’ensemble sur le numérique Au programme ? Neutralité du Net. Loyauté des plateformes. Les 16 actes fondateurs du numérique français. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... averses éparses Vent : 10km/h - UV : 1 Clôture veille : 4790.62 Ouverture : 4777.91 Replay Emissions Le Conseil National du Numérique remet son rapport ce matin à Manuel Valls. Seize actes fondateurs devraient composer les piliers de ce que le Gouvernement dénomme aujourd'hui la République numérique. Ce rapport qui a été déjà soumis aux différents ministères au cours des dernières semaines, va permettre au Gouvernement de définir les grandes lignes de sa stratégie numérique et d'établir un plan d'actions. Liberté,égalité, fraternité et exemplarité Une exploitation plus approfondie des données Création de fonds paneuropéens Par La rédaction Tweeter. La loi numérique entre enfin dans la dernière ligne droite - Les Echos.

Conjoncture Croissance de 1,2% cette année, selon l'Insee L’Insee table sur une croissance de 1,2 % en moyenne cette année. L’investissement des entreprises va prendre le relais de la consommation. Le taux de... Le Cice et le pétrole au secours du taux de marge des entreprises L’Insee voit remonter le taux de marge des entreprises à 31,2 % en moyenne cette année, contre un plus bas à 29,5 % l’an dernier. Editos & Analyses ANALYSE Chômage : un océan qui ne se videra qu'au compte-gouttes En dépit de la reprise perceptible depuis le début de l'année, la structure même et les spécificités du marché du travail français ne permettent pas... Le gouvernement va soumettre à une consultation publique sa stratégie numérique ! (Boursier.com) — Après cinq mois de concertation, le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport au Premier ministre...

Il contient pas moins de 70 propositions et doit servir de base à un futur projet de loi pour former une "République numérique", a fait valoir Manuel Valls à l'occasion d'une conférence de presse. Fait inédit : le projet de loi qui sera porté par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire, sera soumis à consultation publique dès la fin du mois. Le grand public pourra ainsi proposer de modifier le texte, avant d'être transmis aux autorités de contrôle puis examiné au Parlement, à l'automne. Neutralité du net Le Premier ministre souhaite notamment introduire et définir clairement le principe de "neutralité du net", afin d'assurer un accès universel et de gestion des flux de données sans discrimination.

Le Conseil recommande notamment de limiter strictement le recours aux services spécialisés et de se donner les moyens de contrôler l'application de ce principe. "l'Ambition Numérique de la France est très élevée, tout commence" Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique - vidéo dailymotion. Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, précise les grands chantiers de la politique numérique de la France, présentée par Manuel Valls jeudi. Elle était attendue depuis des mois. Jeudi 18 juin, le premier ministre Manuel Valls a présenté lors d’une conférence de presse rien de moins que la stratégie numérique de la France : une série de mesures visant à exposer les ambitions du gouvernement en la matière. La journée a été riche puisque M. Valls s’est aussi vu remettre un rapport du Conseil national du numérique, issu d’une consultation publique et visant à donner des recommandations pour la prochaine grande loi sur le numérique prévue pour l’automne. « Le numérique est partout, il a envahi l’économie, la société, l’école… », expliquait la veille au Monde Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge de la question au gouvernement, lors d’une présentation préalable de cette stratégie numérique gouvernementale. Le chantier de l’économie Premier grand chantier, l’économie. Les nouvelles pistes d'Axelle Lemaire pour le projet de loi numérique.

La secrétaire d’État au Numérique était auditionnée hier par la « commission numérique » de l’Assemblée nationale. Axelle Lemaire y a tout particulièrement évoqué son futur projet de loi numérique, dont la présentation devant le Parlement est désormais promise pour le mois de septembre. De nouvelles mesures envisagées par l’exécutif ont surtout été dévoilées par la locataire de Bercy. Longtemps resté dans les cartons en dépit des promesses du gouvernement Ayrault, le projet de loi « numérique » semble désormais en bonne voie pour être prochainement déposé devant les assemblées. Le Conseil national du numérique a achevé sa grande concertation le mois dernier. Contrairement à ce qu’on pouvait craindre, la secrétaire d’État au Numérique n’a pas simplement « réchauffé » les pistes d’ores et déjà évoquées jusqu’ici (voir notre panorama).

Axelle Lemaire avance avec précaution Couverture en très haut débit et résorption des « zones blanches » Promouvoir l'économie de la donnée. Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d'auteur : la loi va évoluer. Les propositions de la CNIL sur les evolutions de la loi Informatique et Libertes dans le cadre du projet de loi numérique.