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Modes de scrutin

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Politique : faut-il élire les députés à la proportionnelle ? Publié le 18/02/2021 22:04 Durée de la vidéo : 3 min.

Politique : faut-il élire les députés à la proportionnelle ?

Article rédigé par J-B Marteau, P.Moisson, H.Capelli, J.Nény, A.Tribouart, A.Zouioueche, S.Pichavant, T.Le Bras, C.Cournede, R.Laurentin - France 2 France Télévisions Emmanuel Macron avait promis d’introduire une dose de proportionnelle dans les élections législatives. Élire les députés au scrutin proportionnel faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Mais la proposition d’un député MoDem d’apporter une dose de proportionnelle, uniquement dans les grands départements, change beaucoup moins la donne. Les élections en France / Elections. Les différents modes de scrutin et leurs effets. Ils constituent le mode le plus ancien de désignation des élus.

Les différents modes de scrutin et leurs effets

Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs sièges (scrutin plurinominal) à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège. Cela a l’avantage de la simplicité. Au plan global, il en résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous-représentation par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ils n’obtiennent presque aucun élu. Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits.

Les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ; les candidats ayant recueilli un nombre minimum de voix ou un certain pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). À quoi ressemblerait l'Assemblée avec une dose de proportionnelle. C'est un vieux serpent de mer du débat politique.

À quoi ressemblerait l'Assemblée avec une dose de proportionnelle

Promise par François Hollande en 2012, l'introduction d'une dose de députés élus à la proportionnelle dans le mode de scrutin majoritaire refait surface. Emmanuel Macron s'y était déjà dit favorable pendant la présentation de son programme en mars.Mi-juin, Edouard Philippe a abondé dans ce sens: «Cela permet d'ouvrir la répartition des sièges à des courants politiques qui ont du mal à franchir le cap démocratique du scrutin majoritaire».L'incertitude subsiste en revanche quant à la part de députés qui seraient élus à la proportionnelle. «Est-ce que c'est une petite dose, une dose totale? Là, il y a un sujet», indiquait le premier ministre. «Je ne sais pas si ce sera 10% ou si ce sera 20%, c'est quelque chose qui faut regarder dans le détail». » Avec une dose de 10%, des équilibres peu modifiés.

Législatives : cinq questions pas si bêtes sur la proportionnelle. C'est le serpent de mer de la Ve République.

Législatives : cinq questions pas si bêtes sur la proportionnelle

Faut-il instaurer un peu, beaucoup, intégralement, de proportionnelle aux législatives ? La question ressurgit, au lendemain du premier tour qui s'est tenu dimanche 11 juin, marqué par une abstention record de 51,29%. >> Suivez l'entre-deux-tours des législatives dans notre direct Certes Emmanuel Macron et La République en marche semblent bien partis pour obtenir une majorité écrasante à l'Assemblée après le second tour du dimanche 18 juin. Mais sa victoire est relativisée par la démobilisation des électeurs. Pourquoi on reparle encore de la proportionnelle ? Sans conteste, Emmanuel Macron sort grand gagnant du premier tour des législatives, avec le succès des candidats investis par La République en marche. SIMULATEUR - Testez l'impact d'une « dose de proportionnelle » sur les législatives. Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter Politique Emmanuel Macron l’a annoncé devant le Congrès: il veut intégrer "une dose de proportionnelle" aux élections parlementaires, sans pour le moment en préciser les modalités exactes.

SIMULATEUR - Testez l'impact d'une « dose de proportionnelle » sur les législatives

Pourtant, la manière de calculer cette répartition proportionnelle peut totalement changer le visage de l’Assemblée nationale. Pour vous le montrer, nous avons conçus un simulateur d’élection législative, à partir des résultats du premier tour. Les élections. Municipales : mode de scrutin des communes de 1000+ habitants en image. Une "dose de proportionnelle" : pourquoi ? comment ? laquelle ? Le président de la République a souhaité introduire une « dose de proportionnelle » dans le scrutin législatif.

Une "dose de proportionnelle" : pourquoi ? comment ? laquelle ?

Mais laquelle ? Les auteurs de ce rapport estiment que cette dose devrait se situer entre 25% et 50% des sièges de l’Hémicycle pour espérer atteindre l'objectif de la réforme : améliorer la représentativité de l'Assemblée nationale. En-dessous de 25%, la réforme n'aurait sans doute que des effets symboliques ; au-delà de 50%, elle sortirait du cadre qui lui est assigné. La question du nombre de sièges distribués à la proportionnelle est cependant loin d’épuiser le sujet : il faut encore se mettre d’accord sur le mode de calcul présidant à la répartition de ces sièges. Veut-on un système « additif » qui atténuerait l’effet proportionnel du scrutin, ou bien un système « compensatoire » qui l’amplifierait ?

Télécharger le rapport (PDF, 780 ko) Législatives 2017 : faut-il élire les députés à la proportionnelle ?