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Cotisation, taxe, contribution : le lexique du budget pour les nuls - 25 septembre 2013. A l'heure de boucler son budget, le gouvernement peut "laisser jouer les stabilisateurs automatiques" ou "raboter les niches", tout en assurant le "service de la dette": petit précis de jargon budgétaire.

Cotisation, taxe, contribution : le lexique du budget pour les nuls - 25 septembre 2013

Les "niches fiscales" Elles permettent de payer moins d'impôt, ce sont des exceptions réservées à certaines situations. Pour 2013, le gouvernement en a recensé 464, pour un coût total estimé à 70,8 milliards d'euros. Pour augmenter ses recettes, l'Etat peut les supprimer ou les "raboter", c'est-à-dire limiter l'avantage quelle procure sans les faire disparaître, ce qui alourdit mécaniquement l'impôt des bénéficiaires.

Pour son budget 2014 par exemple, Bercy devrait supprimer au moins deux niches: un abattement bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés dès le collège, et un mécanisme destiné à certains salariés titulaires d'une complémentaire santé. L'indexation Merci, votre inscription a bien été prise en compte. La décote Les stabilisateurs automatiques Impôt Contribution. Logement. Ameli.fr - Chiffres utiles. Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale. Révisé le 02/01/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale

Fixé à 3.269 EUR le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales. Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017. Définition du PASS Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, par exemples. Tranche A Tranche B : Tranches TA, TB, TC (ou T1 T2 T3)

Simplification du bulletin de paie. « La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Simplification du bulletin de paie

En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations. Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. Les changements sur la feuille de paie en 2017 - Les Echos. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017.

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017.

La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.