Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2018 Le taux de la cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France est modifié par décret 2018-162, publié au JO du 7 mars 2018. Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018. Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France Après avoir été modifié au 1er janvier 2018, le taux de cotisation est à nouveau modifié par décret 2018-1895, publié au JO du 7/03/2018. Ainsi, au titre de l’année 2018, nous aurons l’application des taux suivants : Régime particulier FNAL 1) Franchissement de seuil au 31 décembre 2012
CSG et cotisations : découvrez votre gain de salaire net en 2018 Plus lente sera la baisse. Après avoir promis tout au long de sa campagne présidentielle d'augmenter les salaires net dès 2018 par une combinaison hausse de la CSG + baisse des cotisations salariales, Emmanuel Macron a fait savoir ce mercredi 23 août par Bercy que sa promesse serait finalement réalisée en deux temps. D'abord, la douloureuse, à savoir une hausse dès le 1er janvier 2018 de la CSG assortie d'une baisse seulement partielle des cotisations salariales, puis une seconde baisse de celles-ci renvoyée "à l'automne 2018". Du coup, forcément, les salariés s'interrogent sur l'ampleur du gain de salaire net à attendre l'an prochain. Nous avons fait les calculs… "Le gouvernement confirme une augmentation du pouvoir d'achat dès le 1er janvier 2018", stipule expressément le communiqué du ministère de l'Economie. Le gain de salaire devrait être deux fois moindre que prévu Pour tenir la promesse d'un gain de pouvoir d'achat dès le 1er janvier, Bercy va donc devoir ajuster les curseurs.
Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip. Cas général Cas général Choisissez votre cas À savoir
Bulletin de paie Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent les éléments suivants : Prise en charge des frais de santéPrestations en espèces (indemnités journalières)Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité-invalidité-décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de revenus. Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite À noter
Les taux de cotisations de droit commun (1) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 175 968 € en 2023. (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement mobilité. Smic :
Smic 2017 : le montant mensuel et horaire, en net et en brut Le montant du Smic, salaire minimum interprofessionnel de croissance, peut s’exprimer en net ou en brut. Où se situe le niveau du Smic mensuel et horaire en 2017 ? Comment est-il fixé ? Par définition, le Smic garantit un équilibre de la relation entre le salarié et son employeur, en prévoyant une rémunération minimale acceptable du travail. Le salaire (salaire de base + avantages en nature + primes de productivité + pourboires) versé à un salarié doit être au moins égal au Smic. Montant du Smic au 1er janvier 2017 Le Smic est dit "brut" lorsque qu’il n’a subi aucune retenue fiscale ou autres charges sociales. Chaque année, au 1er janvier, le gouvernement revalorise le Smic en respect du Code du travail. L'évolution du montant du Smic mensuel brut depuis 2005 : En 2017, le montant du Smic a connu une revalorisation de 0,93%. >> En vidéo - L'évolution des salaires réels depuis l'introduction de l'euro
Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélos. La notion de résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés. Bon à savoir Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 porte à 75 % le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à compter du 01/09/2023 par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (au lieu de 50 % auparavant). Le montant de la prise en charge doit figurer sur le bulletin de paie.
Réduction Fillon : les paramètres 2017 Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC. Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1] Sachant que « T » correspond à la valeur maximale du coefficient (il s’agit de la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC au titre des assurances sociales et des allocations familiales). Cette valeur varie selon que l’entreprise est assujettie à la contribution FNAL majorée de 0,50 % (20 salariés et plus) ou à la contribution FNAL de 0,1 %. Elle évolue à chaque changement de cotisations de Sécurité sociale et donc en 2017 avec la hausse des cotisations vieillesse et d’assurance maladie. Réduction Fillon 2017 : nouvelle valeur de T et du SMIC
Les titres-restaurant Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas ; de préparations alimentaires directement consommables ; de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…). Bon à savoir Répartition des horaires dans la journée Conditions d’émission