Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2018 Le taux de la cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France est modifié par décret 2018-162, publié au JO du 7 mars 2018. Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018. Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France Après avoir été modifié au 1er janvier 2018, le taux de cotisation est à nouveau modifié par décret 2018-1895, publié au JO du 7/03/2018. Ainsi, au titre de l’année 2018, nous aurons l’application des taux suivants : Régime particulier FNAL 1) Franchissement de seuil au 31 décembre 2012
Ce qui va changer au 1er Janvier 2018 Le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a été présenté courant octobre en Conseil des ministres. Il permet de souligner d’ores et déjà quelques mesures phares. Le plafond de la sécurité sociale Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 devrait être revalorisé à 39 732 euros (contre 39 228 € en 2017). Le plafond de sécurité sociale passerait donc de 3 269 € par mois en 2017 à 3 311 € par mois en 2018. Le taux horaire du SMIC Le taux horaire du SMIC devrait être porté de 9,76€ à 9,88€ à compter du 1er janvier 2018. La retraite complémentaire AGIRC ARRCO Calcul des cotisations et plafonds Une circulaire AGIRC ARRCO du 27 octobre 2017 apporte les précisions attendues depuis la publication du décret du 21 novembre 2016 supprimant notamment le décalage de paie et le décret du 9 mai 2017 modifiant beaucoup de règles en matière de décompte et de déclaration des effectifs. Cette circulaire rappelle et illustre : Cotisation GMP Base GMP La hausse de la CSG
Paiement en espèces Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture par exemple) n'est pas limité. Un écrit est nécessaire au-delà de 1 500 € pour prouver les versements. Dans plusieurs cas, le paiement en espèces ne peut pas dépasser certains montants. Règlement des impôts et taxes Le paiement en espèces au guichet des centres des finances publiques est limité à 300 €. Paiement à un professionnel Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger et que vous réglez une dépense personnelle. À savoir Ces plafonds ne vous concernent pas si vous n'avez pas d'autre moyen de paiement ou pas de compte bancaire. Vous devrez présenter une pièce d'identité pour tout paiement supérieur à 1 000 €. Si votre paiement en espèces dépasse ces plafonds, vous risquez une amende d'un montant maximum de 5 % des sommes payées illégalement en espèces. Paiement d'un salaire
Frais professionnels -Impôt sur le revenu et déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2018 Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters ... ont été publiés le 24 janvier 2018 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l'année précédente. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2018 sur les revenus 2017. Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2017 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2018, d’un montant de frais réels égal à 2 272 € (4 000 km x 0,568). À savoir : Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.
Le Smic horaire passera à 9,88 € au 1er janvier 2018 LégiSocial C’est un communiqué de presse, de ce jour, sur le site du Ministère du travail qui confirme une augmentation de 1,24% du SMIC horaire au 1er janvier 2018. Actuellement fixé à 9,76 €, le smic horaire passera ainsi à 9,88 €. Le communiqué du Ministère du travail ¶ Le communiqué de presse précise que l’augmentation du Smic horaire de 1,24% au 1er janvier 2018 se fait en « application des dispositions légales ». Cette revalorisation, couplée à la baisse des cotisations salariales, représente selon le Ministère du travail, une augmentation en valeur nette, pour un salarié exerçant son activité à temps plein de : 20 € de janvier à septembre 2018 ; 35 € d’octobre à décembre 2018. Communiqué de presse sur le site du Ministère du travail, du 15 décembre 2017 : En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018. Nos calculs ¶ Valeur rémunération brute ¶ Valeur rémunération nette pour la période 1er janvier au 30 septembre 2018 ¶ Références ¶
Bulletin de paie Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent les éléments suivants : Prise en charge des frais de santéPrestations en espèces (indemnités journalières)Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité-invalidité-décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de revenus. Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite À noter
Edouard Philippe : « Dès le 1er janvier 2018, nous supprimerons les cotisations salariales » Crédit : LOIC VENANCE / AFP C’est sur twitter qu’Edouard Philippe a annoncé l’exécution d’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et sur l’assurance chômage et leur prise en charge par la CGC. Candidat, Emmanuel Macron proposait sa grande réforme. Maintenant président, il compte bien aller jusqu’au bout et tenir sa promesse. Premier volet de cette refonte du système fiscal français : basculer les cotisations salariales des assurances chômage et maladie vers la CSG (Contribution Sociale Généralisée). La CSG est un impôt prélevé directement sur notre salaire. Christian Eckert, ex-secrétaire d’État au Budget, avait mis en avant que « M. Si les deux réformes passent en même temps, sa mesure sur le pouvoir d’achat deviendrait invisible sur la fiche de paie. Une telle hausse de salaire fera que l’impôt sur le revenu va augmenter en même temps que le revenu grimpe.
CSG et cotisations : découvrez votre gain de salaire net en 2018 Plus lente sera la baisse. Après avoir promis tout au long de sa campagne présidentielle d'augmenter les salaires net dès 2018 par une combinaison hausse de la CSG + baisse des cotisations salariales, Emmanuel Macron a fait savoir ce mercredi 23 août par Bercy que sa promesse serait finalement réalisée en deux temps. D'abord, la douloureuse, à savoir une hausse dès le 1er janvier 2018 de la CSG assortie d'une baisse seulement partielle des cotisations salariales, puis une seconde baisse de celles-ci renvoyée "à l'automne 2018". Du coup, forcément, les salariés s'interrogent sur l'ampleur du gain de salaire net à attendre l'an prochain. Nous avons fait les calculs… "Le gouvernement confirme une augmentation du pouvoir d'achat dès le 1er janvier 2018", stipule expressément le communiqué du ministère de l'Economie. Le gain de salaire devrait être deux fois moindre que prévu Pour tenir la promesse d'un gain de pouvoir d'achat dès le 1er janvier, Bercy va donc devoir ajuster les curseurs.
Contribution de l'employeur aux titres-restaurant L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (= valeur faciale) des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel. Aucune disposition de la réglementation n'impose de valeur minimale ou maximale des titres. Le titre restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres, opérant sur le marché national. Ces sociétés déterminent sous leur seule responsabilité les conditions de vente à leurs clients des titres, en particulier les commissions demandées en rémunération des prestations fournies. Attention : force majeure pouvant justifier un éventuel retard, ne peut être remboursé.