Les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales dévoilés - L'Obs. Après l'Offshore Leaks, un "Luxembourg Leaks" ?
Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi 6 novembre par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Comment le Luxembourg aide les entreprises à s'exiler fiscalement ? Fiscalité : Pierre Moscovici offre un répit à Jean-Claude Juncker dans l’affaire Luxleaks. La Commission doit présenter mercredi des propositions pour obliger les Etats membres à échanger entre eux des informations sur les décisions fiscales anticipées, souvent prises dans la plus grande opacité.
Elle est mise sous pression par le Parlement européen qui vient d’instituer une commission spéciale sur ces rescrits fiscaux, présidée par l’eurodéputé UMP Alain Lamassoure. La meilleure défense, c’est l’attaque. Meurtri par les révélations du «Luxleaks », le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était resté terré pendant plusieurs jours, le temps de digérer les informations de la presse internationale sur les possibilités d’évasion fiscale à grande échelle offertes aux multinationales par le Grand Duché entre 2002 et 2010, alors qu’il était à la tête du pays et de ses finances. Quatre mois et une nouvelle salve de révélations « Luxleaks 2 » plus tard, il s’apprête à tenir parole. Si tout va bien, la proposition bruxelloise entrera en vigueur en 2016.
« Luxleaks » : Bruxelles met à l’amende Fiat et Starbucks. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Près d’un an après les révélations « Luxleaks », qui mettaient au jour l’existence de nombreux accords fiscaux très avantageux entre le fisc du Luxembourg et les multinationales, la Commission européenne a rendu public, mercredi 21 octobre, ses premières condamnations contre cette pratique abusive des « rulings ».
Lire aussi : « LuxLeaks » : voyage au paradis des multinationales Dans le collimateur de Bruxelles, le groupe Starbucks et une filiale de Fiat (Fiat Finance and Trade, la banque interne du constructeur), épinglés pour avoir passé des accords jugés illégaux au regard du droit européen de la concurrence, avec l’administration néerlandaise dans le cas de la chaîne de cafés américaine, et luxembourgeoise, pour le groupe italien. Les amendes s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros pour chacune des deux sociétés La procédure menée par Bruxelles concerne les « aides d’Etat illégales ». Bruxelles poursuit sa croisade contre l’évasion fiscale. Un peu plus d’un an après le scandale LuxLeaks, Bruxelles poursuit sa croisade contre l’évasion et la fraude fiscales.
Jeudi 28 janvier, le commissaire aux affaires économiques, le Français Pierre Moscovici, devait proposer une nouvelle série de textes législatifs visant à ce que les multinationales payent leurs impôts là où elles réalisent des profits. Et ce, au lieu de les délocaliser dans les paradis fiscaux. Il s’agit en fait de deux directives et d’une « recommandation » sans valeur obligatoire, avec, à la clé, un enjeu financier colossal… Selon l’estimation admise par le Parlement européen, les budgets des pays de l’Union européenne (UE) perdraient chaque année de 50 à 70 milliards d’euros du fait de l’évasion fiscale des entreprises.
La Commission propose d’abord de « toiletter » la directive sur la « coopération administrative », dont la première mouture date de 1977 et qui a déjà été révisée à plusieurs reprises. Optimisation fiscale: Fiat et Starbucks devront rembourser 20 à 30 millions d'euros. Fiat et Starbucks ont été sommés par la Commission européenne de rembourser entre 20 et 30 millions d'euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, suite à des "avantages fiscaux illégaux" dont ils ont bénéficié, ont annoncé mercredi les autorités européennes.
"La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État", a indiqué la Commission, dans un communiqué. En cause : la pratique du "tax ruling" (rescrits fiscaux), ces accords passés entre Etats et entreprises, qui permettent aux multinationales de réduire substantiellement le montant de leurs impôts dans les pays européens où elles sont présentes. Cette pratique avait été détaillée dans les documents dévoilés lors du scandale "Luxleaks". Au Luxembourg et aux Pays-Bas de calculer. Lutte contre les paradis fiscaux: Bruxelles met-elle vraiment le paquet? Contre les paradis fiscaux et l'optimisation à outrance, on n'ira pas jusqu'à dire que Pierre Moscovici a mis le paquet ce mercredi.
Le commissaire européen aux Affaire économiques avait pourtant promis qu'il serait à l'offensive au moment de présenter, depuis Bruxelles, son nouveau "paquet fiscal européen". Dans sa ligne de mire, les "tax rulings", ces petits arrangements fiscaux entre Etats et multinationales, mis en lumière par le récent scandale LuxLeaks.
Son mot d'ordre? La transparence. Ses premières mesures? LuxLeaks: le Luxembourg va enfin fournir les informations fiscales à l'UE. Le Luxembourg a renoncé à son bras de fer avec la Commission européenne, à qui il refusait depuis des mois des informations sur certaines de ses pratiques fiscales dont les rescrits fiscaux au coeur du scandale LuxLeaks, a annoncé jeudi son Premier ministre, Xavier Bettel, en marge d'un sommet européen à Bruxelles.
Le Luxembourg fournira à la Commission la liste des rescrits fiscaux, ou "rulings" luxembourgeois, ainsi que celle des bénéficiaires du régime d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle, comme cela lui a été demandé, a annoncé Xavier Bettel. Appel aux règles communes Cette décision a été prise à la suite de l'annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander des informations à l'ensemble des pays de l'UE sur leurs pratiques en matière de rescrits fiscaux, a-t-il expliqué.
LuxLeaks, de l'optimisation à l'évasion fiscale au Luxembourg. LuxLeaks : 35 nouvelles sociétés, dont Disney et Skype, impliquées dans le scandale. Plusieurs médias internationaux ont publié mardi 9 décembre au soir de nouvelles révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks sur un système massif d'optimisation fiscale au Luxembourg, qui risquent de porter un nouveau coup au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Ces révélations interviennent alors que la Commission Juncker doit prêter serment ce mercredi devant la Cour de justice européenne à Luxembourg. "L'Obs" fait le point. # Walt Disney et Skype dans le collimateur S'appuyant sur quelque 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), la nouvelle vague de documents "LuxLeaks 2" implique 35 nouvelles sociétés, parmi lesquelles Skype, Walt Disney, Koch Industries ( propriétaire de la marque Lycra), mais aussi Bombardier ou Telecom Italia. Les "rulings" ont été conclus entre 2003 et 2011. LuxLeaks : le "tax ruling", comment ça marche ? - 6 novembre 2014. Luxleaks : Juncker refuse d'être considéré comme "l'ami du grand capital" - 12 novembre 2014. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a démenti mercredi 12 novembre tout "conflit d'intérêt", après les révélations sur un système d'évasion fiscale lorsqu'il était Premier ministre du Luxembourg, et a réaffirmé sa volonté de lutter contre ce phénomène.
"Ne me décrivez pas comme le meilleur ami du grand capital, le grand capital a de meilleurs amis que moi dans cette maison", a lancé Jean-Claude Juncker, allé s'expliquer devant le Parlement européen sur le scandale du LuxLeaks. J'avais dit que la Commission lutterait contre l'évasion et la fraude fiscale. Je voudrais que tout le monde sache que ce ne sont pas des propos en l'air, mais que cela reflète l'intention de la Commission", a déclaré Jean-Claude Juncker lors d'une apparition surprise devant la presse.
Il a annoncé qu'il proposerait une loi européenne prévoyant l'échange automatique d'informations pour les accords fiscaux avec les entreprises. LuxLeaks : Juncker aurait "fait la même chose"... - 28 novembre 2014. Près d'un mois après la révélation du scandale LuxLeak, le président de la nouvelle Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sort de sa réserve.
Il revient dans les colonnes du "Monde" du vendredi 28 novembre sur les accords fiscaux passés avec 340 multinationales afin de minimiser leurs impôts entre 2002 et 2010, alors qu'il était Premier ministre du Luxembourg et quitte à priver les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales. J’aurais fait la même chose, il fallait diversifier notre économie, nous n’avions pas d’autre choix. ", assume-t-il. Tout au plus concède-t-il : Mais j’aurais examiné avec plus d’attention ces 'tax rulings', j’aurais changé la loi pour que le ministre des finances puisse en être informé. LuxLeaks devant la Cour de justice. Les députés de la Gauche européenne ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir accès aux documents de l’affaire LuxLeaks.
Ils l’avaient annoncé, ils l’ont fait. Par l’intermédiaire de Fabio de Masi, eurodéputé allemand du Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne, les membres de la commission spéciale TAXE continuent leur combat. Optimisation fiscale : l’UE annoncera un nouveau « paquet » mercredi. La Commission européenne doit présenter mercredi un nouveau paquet pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, mise en lumière dans l’affaire LuxLeaks. Ces propositions doivent d’abord être adoptées par les 28 membres de la Commission réunis en collège, également mercredi. Selon des sources européennes, le paquet présenté devrait comprendre deux directives, deux recommandations et deux études détaillant les comportements des multinationales. Il fait suite notamment à un premier plan présenté en juin 2015. Nos précédents articles sur les suites de l’affaire LuxLeaks Présenté le 5 octobre, le plan de l’OCDE – organisation regroupant une trentaine de pays développés – promettait « la fin de la récréation » pour les multinationales soucieuses d’échapper au fisc.
LuxLeaks : naissance d’un collectif luxembourgeois pour l’équité fiscale. Plus d’un an après les révélations de LuxLeaks, un collectif « Tax Justice Lëtzebuerg » s’est constitué ce mercredi pour contester « l’exploitation abusive des modèles d’optimisation fiscale par le Luxembourg ». Il aura donc fallu plus d’un an, quatorze mois exactement, pour qu’une réaction citoyenne organisée voie le jour au Luxembourg à la suite des révélations de l’affaire LuxLeaks, en novembre 2014. Comme son nom l’indique, ce nouveau collectif baptisé « Tax Justice Lëtzebuerg » fait de l’équité fiscale son cheval de bataille. Né de façon informelle après l’éclatement du scandale, il a été présenté au public ce mercredi. La Commission embarrassée par le scandale fiscal «LuxLeaks» Le Luxembourg se retrouve au centre d’un scandale sous l’accusation d’avoir organisé un système d’évasion fiscale massive au profit des principales multinationales, des révélations qui fragilisent le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Ce dernier a été pendant 18 ans, entre 1995 et 2013, Premier ministre du Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. C’est pendant cette période, entre 2002 et 2010, que selon une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou Axa, afin de minimiser leurs impôts.
L’enquête, qui a duré six mois et s’appuie sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou «tax ruling». Cette pratique est légale et ne concerne pas que le Luxembourg. Luxembourg Leaks. Le volet judiciaire des LuxLeaks concerne les poursuites judiciaires contre les personnes à l'origine des fuites de documents ayant permis les révélations. Aucune compagnie multinationale n’est poursuivie par une juridiction pour évasion fiscale, du fait de la légalité supposée des dispositifs d'évitement fiscal.
Cette légalité est cependant remise en cause en raison des distorsions de concurrence induites par ces dispositifs d'optimisation fiscale agressive. LuxLeaks: le journaliste français Edouard Perrin et «Cash Investigation» en parlaient déjà en 2012. Le magazine de France 2 «Cash Investigation» avait révélé pour la première fois, en mai 2012, des documents montrant l'évasion fiscale au Luxembourg de multinationales, fuites qui font l'objet d'une enquête internationale de grande ampleur publiée le 5 novembre. Les résultats d’une vaste enquête sur les pratiques d’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg, menée par un consortium international de journalistes d’investigation, l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) qui a impliqué 40 médias, sont publiés depuis mercredi 5 novembre. Le procès "LuxLeaks" débutera le 26 avril.
Luxleaks : journaliste de Cash investigation inculpé. Luxleaks : nouvelles révélations sur l'optimisation fiscale de 35 sociétés, dont Walt Disney et Skype. Par Francetv info avec AFP.