Convention citoyenne : le projet de loi prend son temps – Libération. Le Club des Juristes on LinkedIn: Le maire ne peut pas interdire l’usage du glyphosate sur le territoire. « Il est urgent d’abolir ou au minimum de réformer le droit de grâce présidentiel » Tribune.
A quelques heures de l’investiture de Joe Biden, mercredi 20 janvier, Donald Trump accordait la grâce à des dizaines de personnalités, dont son ancien conseiller politique, Steve Bannon, par ailleurs invité vedette de Marine Le Pen lors du congrès du Front national de 2018. Avant lui, en décembre 2020, Paul Manafort, ex-directeur de campagne de Donald Trump, avait bénéficié de la même faveur, alors qu’il purgeait une peine de sept ans et demi de prison pour des fraudes portant sur des dizaines de millions de dollars. La loi climat permettra-t-elle de « renforcer la protection judiciaire de l’environnement » ? Par Sébastien Mabile. Par Sébastien Mabile, avocat au Barreau de Paris (Seattle Avocats), docteur en droit, chargé d’enseignement à Sciences Po, membre de la commission environnement du Club des Juristes La réforme de la justice environnementale, engagée par la loi du 24 décembre 2020 qui a créé des « pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement », sera-t-elle gâchée par le manque d’ambition du titre VI du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique ?
Pourquoi créer de nouvelles incriminations environnementales ? La création d’un délit général d’atteinte à l’environnement et d’un délit de mise en danger de l’environnement figuraient parmi les recommandations de la mission d’inspection conjointe IGJ/CGEDD au sein du rapport « une justice pour l’environnement » d’octobre 2019. Quels sont les éléments constitutifs du projet de délit de mise en danger de l’environnement ? La reconnaissance d’un délit d’écocide constitue-t-elle une avancée ? Conseil d'Etat on LinkedIn: Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis. « Trois propositions pour lutter contre la défiance des Français envers notre système démocratique » Tribune.
Depuis plusieurs années, nombreux sont ceux qui constatent l’incapacité de notre système démocratique à produire de la confiance. Pire, celui-ci ne semble plus être qu’un espace de défiance dont les études successives font écho à l’abstention toujours plus importante lors des élections. La parole politique s’affaiblit alors que s’accroissent la faiblesse de la représentation des citoyens par leurs élus et les reproches en inaptitude à régler les problèmes des Françaises et des Français. Dans une démocratie représentative, l’effacement de la représentation nationale doit apparaître à chacun comme un péril et une alerte pressante à l’instauration de modifications institutionnelles. Certains argueront que cet effacement est la logique même des institutions voulue par la Constitution de 1958. « La proportionnelle est une réponse à celles et à ceux qui ne se considèrent pas ou plus représentés » Tribune.
Rituel de l’élection et point culminant d’une campagne électorale, un dimanche de vote est fait de symboles et d’habitudes. Les prises de parole politiques sont interdites aux candidats, il faut donc meubler et commenter l’environnement. Avant 20 heures et la proclamation des résultats, le chiffre le plus commenté est celui de la participation.
Viennent ensuite l’annonce des résultats et son cortège de joies ou de peines selon qui gagne ou qui perd. A quoi ressemblerait l’Assemblée nationale si les députés étaient élus à la proportionnelle intégrale ou partielle ? La proportionnelle pourrait-elle faire son retour aux prochaines élections législatives ?
Ce mode de scrutin, qui consiste à attribuer à des listes de candidats des sièges en proportion des voix qu’elles reçoivent, n’a été utilisé qu’une seule fois pour élire les députés sous la Ve République, en 1986. Depuis, plusieurs formations politiques militent régulièrement pour son rétablissement, au moins en partie. Pourquoi la proportionnelle revient-elle dans l’actualité ? François Bayrou, le président du Mouvement démocrate (MoDem), a adressé, le 4 février, une lettre au président de la République, Emmanuel Macron, pour lui demander de respecter sa promesse de campagne d’introduire une part de proportionnelle aux prochaines législatives, prévues en juin 2022. Lefigaro. Dominique Rousseau : « Promouvoir une démocratie qui permette un contrôle continu et effectif de l’action des gouvernants » Tribune.
Le citoyen est le grand absent des formes politiques contemporaines. Il est abondamment cité mais aussi absolument oublié. Loi Climat : « La majorité utilise-t-elle, oui ou non, le motif d’irrecevabilité des amendements pour museler les oppositions ? » Tribune.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ravive la controverse autour du cavalier législatif et de son utilisation. Un amendement est considéré comme cavalier dès lors qu’il introduirait des mesures sans lien, même indirect, avec le sujet dont traite le projet de loi ou la proposition de loi en cours de discussion. Des amendements, portant sur l’écoresponsabilité des entreprises ou encore sur l’adoption, par la France, de l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, ont été déclarés irrecevables pour ce motif.