Betterave sucrière : la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes adoptée par le Parlement. Le Parlement a autorisé, mercredi 4 novembre, via un ultime vote des sénateurs, le retour temporaire des néonicotinoïdes, insecticides nocifs pour les abeilles, pour "sauver" la filière betterave.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat, à majorité de droite, a voté le projet de loi par 183 voix contre 130. Ce vote vaut adoption définitive de ce texte, dénoncé à gauche comme un "recul environnemental". Le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.
Pour la filière, qui représente près de 46 000 emplois, il y a urgence : les dérogations devraient en effet être effectives au plus tard en décembre, pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires aux semis de mars. Droite et Gauche - Vidéo Enseignement moral et civique. Pierre est de gauche, Françoise est de droite, qu’est-ce qui les différencie ?
Rien de bien grave en réalité. Les deux veulent sans doute le bonheur et le progrès pour tous, mais tous deux pensent que les chemins pour y arriver sont différents. Pour faire simple, Pierre pense que les hommes naissent libres et égaux mais que c’est surtout l’égalité qu’il faut promouvoir. Françoise pense aussi que les hommes laissent libres et égaux, mais elle estime que c’est la liberté qui prime. Et ces différences entraînent débats et incompréhension. Pierre est donc de gauche et pense que Françoise, sa cousine de droite aime exploiter les pauvres pour être encore plus riche, Françoise dit de Pierre qu’il n’aime pas le travail et qu’il préfère le désordre des grèves à l’efficacité économique. Le conseil constitutionnel. La politique, c’est comme un grand jeu de société, le but c’est d’exercer le pouvoir, de fabriquer des lois et de faire vivre la démocratie.
A quoi sert le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel, c’est l’institution qui arbitre ce grand jeu. Il est composé de 9 juges, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du Sénat, et 3 par le président de l’Assemblée nationale. Il faut que ce soient des personnalités calées en droit et très respectées par l’ensemble de la classe politique. Ces arbitres ont donc comme première fonction de contrôler les élections, ils déterminent si les joueurs ont été bien sélectionnés. Le Vote de la loi. La Séparation des pouvoirs. Etat d’urgence sanitaire : le Sénat adopte le texte et impose plus de contrôle du Parlement. Reconfinement jour 1.
Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. - Légifrance. I. - Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peut, par une disposition expresse, conférer aux autorités administratives mentionnées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics.
La décision ordonnant une perquisition précise le lieu et le moment de la perquisition. Vidéo : Zoom sur l'état d'urgence sanitaire. L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle prévue par la loi du 23 mars 2020.
Introduit dans le code de la santé publique, il vise à faire face à une crise sanitaire. Il est déclaré pour la première fois le 23 mars pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Cette mesure exceptionnelle est prise en conseil des ministres. Le Premier ministre peut prendre par décret des mesures pour garantir la santé publique. Des restrictions sur la liberté d’aller et venir, allant jusqu’au confinement. État d'urgence et autres régimes d'exception (article 16, état de siège) Prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, l’état d’urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle).
Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique. La durée initiale de l’état d’urgence est de douze jours. Sa prolongation doit être autorisée par le Parlement par le vote d’une loi. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire. Qu'est ce que l'Union européenne ? Institutions europeennes. Les institutions européennes - Union européenne : l'essentiel - Toute l'Europe. Histoire, pouvoirs, débats : l'essentiel à connaître sur les institutions européennes. Comme chaque Etat qui la compose, l'Union européenne compte plusieurs institutions et organes visant à assurer son fonctionnement et lui permettre de mener à bien ses missions.
Le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd'hui est le résultat de l'histoire. Préfiguré par les quatre institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, il prend véritablement naissance avec le traité de Rome de 1957 qui pose les bases du "triangle institutionnel". Il évoluera ensuite au fur et à mesure des traités, en s'enrichissant de nouvelles institutions (Conseil européen) et en réorganisant les compétences de chacune (pouvoir budgétaire et de codécision du Parlement européen…). De la CECA au traité de Lisbonne En 1962, celle-ci devient le Parlement européen. La prise de décision. Comment naissent les lois européennes?
Explique-moi... l'Union européenne : qui est qui ? [podcast] - Union européenne : l'essentiel - Toute l'Europe. Comprendre le fonctionnement du Parlement Européen - Euroscola. Google se prend une troisième amende européenne pour ses pratiques anticoncurrentielles. La Commission européenne condamne pour la troisième fois Google en l'espace de trois ans.
L'amende s'élève à 1,49 milliard d'euros. Ce sont encore ses pratiques qui sont mises en cause. La Commission européenne n’a finalement pas sorti l’artillerie lourde contre Google, mais elle ne s’est pas non plus contentée d’une tape sur les doigts. Pour la troisième amende qui a été infligée à la firme de Mountain View en l’espace de trois ans, annoncée ce mercredi 20 mars, Bruxelles a choisi 1,49 milliard d’euros comme montant. Ce sont ses activités dans la publicité en ligne qui sont ici sanctionnées. « Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémuni contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ce que reproche Bruxelles à Google à partir de 2006, Google a inclus des clauses d’exclusivité dans ses contrats. Amendes en 2017, 2018 et 2019. Google conteste l'amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles.
Google ne se laissera pas faire.
La firme de Mountain View (Californie) fait appel de l'amende de 1,49 milliard d'euros prononcée à son encontre par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles concernant sa régie publicitaire AdSense, rapporte, ce mercredi 5 juin, une source proche du dossier. La Commission défendra sa décision devant le Tribunal" de l'Union européenne, a, pour sa part, réagi l'exécutif européen. Google conteste une amende de Bruxelles devant la justice européenne. L’Union européenne inflige à Google une amende de 2,42 milliar... Qu'est-ce que le plan de relance de l'Union européenne ? [Infographie] - Budget européen - Toute l'Europe. Proposé par la Commission européenne le 27 mai et adopté par le Conseil européen le 21 juillet, le plan de relance pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19 repose sur une architecture complexe.
![Qu'est-ce que le plan de relance de l'Union européenne ? [Infographie] - Budget européen - Toute l'Europe](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/europeenne-infographie-225107176)
Toute l'Europe fait le point sur son fonctionnement. Adopté le 21 juillet après quatre journées et quatre nuits de tractations entre les Vingt-Sept, le plan de relance de 750 milliards d'euros doit venir en complément du prochain budget pluriannuel, que le Conseil européen a fixé à un montant de 1 074,3 milliards d'euros, pour un montant total de 1 824,3 milliards d'euros. Ce plan de relance, ainsi que le budget pluriannuel, doivent encore être approuvés par le Conseil de l'Union européenne, et par le Parlement européen.
Institutions européennes rempli.