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Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités. Le barème kilométrique 2017 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2017. Le barème kilométrique 2017 sera publié en février 2017.Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues. Barème kilométrique 2017 Le barème kilométrique utilisable pour la déclaration d'impôt 2017 n'est pas encore paru. Il sera normalement officiellement publié par l'administration fiscale en février 2017, soit quelques semaines avant la date de réception de la déclaration d'impôt 2017. Il devrait être pratiquement le même qu'en 2016. Barème Auto 2016 Le barème kilométrique 2016 a été publié par l'administration fiscale le 15 février 2016. Il est identique à celui utilisé pour la précédente déclaration de revenus.

Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Exemple de calcul. Tout comprendre au compte personnel d’activité (CPA) Issu de la loi Travail, le compte personnel d’activité (CPA) est lancé officiellement ce jeudi 12 janvier. Présenté comme “la réforme la plus importante du quinquennat” par François Hollande, il regroupe différents services.

Explications. Le compte personnel d’activité s’adresse aux actifs âgés de 16 ans ou plus. Il permet, après inscription en ligne, d’avoir accès à différents droits, comme celui à la formation. Au fur et à mesure du temps, des formations qualifiantes, ou d’autres aides. A l’intérieur du CPA sont regroupés trois comptes différents, et différents services. ► Élément principal, le C3P, le compte personnel de prévention de la pénibilité Il concerne les salariés du privé dont le métier est reconnu comme étant pénible. 10 facteurs existent pour établir si un métier est reconnu comme pénible. ►Second élément du CPA, le compte personnel de formation (CPS) C’est le successeur du Droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015. La référence en comptabilité et gestion financière. Expert-comptable : professionnel de la comptabilité, missions, salaire, métier.

Comptabilité privée. Excel-Pratique.com. Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard - professionnels. Les conditions générales de vente (CGV) doivent également préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement. Il y a retard si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture. Le taux d'intérêt prévu par les CGV correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Exemple : 10,00 % (0,00 + 10) pour les pénalités dues depuis le 1er juillet 2019.

Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal de 2,37 % (à partir du 1er janvier 2021), correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal (= 3 x 0,79 %). Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué).

Loi LME : les nouveaux délais de paiement applicables depuis le 1er janvier 2009. Le problème est récurrent : de nombreuses entreprises (sous-traitantes notamment) ne sont pas en mesure d'obtenir des délais de paiement raisonnables. D'où un allongement anormal et malsain de ces délais. C'est à cette dérive que s'attaque l'un des volets de la loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008. I. La situation normale > Le choix entre deux solutions Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soit 45 jours fin de mois, soit 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture. Les parties doivent donc choisir l'une ou l'autre de ces modalités. > Des accords sectoriels peuvent réduire les délais de paiementLa loi LME donne aux professionnels d'un secteur donné la possibilité de réduire d'un commun accord le délai maximal de 45 jours fin de mois ou celui de 60 jours.

Pénalités de retard et indemnité forfaitaire II. Formalités entreprise : injonction de payer. Injonctionde payer Injonction de payer L'injonction de payer est une procédure simplifiée et spécifique aux Tribunaux d'instance et de commerce, utilisée pour le recouvrement de créance sans appeler en justice préalablement le débiteur. Elle présente la particularité d'être rapide et non contradictoire. L'obtention d'un titre exécutoire à l'issue de cette procédure permet ainsi, à défaut d'opposition, l'exécution de la décision du juge. Créance En termes juridiques, une créance est le droit qu'une personne (le créancier) a d'exiger quelque chose de quelqu'un (le débiteur), spécialement une somme d'argent.

Requête dématérialisée : transmission au greffe, par voie électronique, d'un dossier entièrement dématérialisé. Vous pouvez procéder à une requête en constituant un dossier entièrement dématérialisé. > Démarrer une requête en injonction de payer Effectuer une requête simple en injonction de payer par l'envoi du dossier au Greffe par courrier ou le dépôt sur place. Téléchargements : Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées.

1846-PGPBIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées5 BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées L'article 38 quinquies de l’annexe III au code général des impôts (CGI) dispose que les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition. Les immobilisations acquises à titre onéreux s’entendent de celles reçues en échange d’un actif monétaire, à l’exclusion des immobilisations acquises à titre gratuit, par voie d’apport ou par voie d’échange d’un autre actif non monétaire, pour lesquelles des précisions sont données au BOI-BIC-CHG-20-20-20.

Le coût d’acquisition correspond au prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien. A. B. 1. 2. C. 1. L'autoliquidation de la TVA à l'import. L’Autoliquidation de la TVA à l'importation (ATVAI) bénéficie désormais à tous les assujettis à la TVA qui réalisent des importations en France pour lesquelles ils sont redevables de la taxe, sans que ceux-ci disposent, au préalable, d’une procédure douanière particulière. Depuis début janvier 2017, un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’autoliquidation est disponible.

Les opérateurs peuvent le demander auprès des cellules conseils aux entreprises des directions régionales des douanes dont ils dépendent ou le télécharger : Un périmètre ouvert et attractif pour les opérateurs établis ou non établis sur le territoire de l’Union européenne Un périmètre sécurisé : des conditions à respecter pour bénéficier de l’autorisation d’ATVAI Le besoin de sécurisation s’avère une nécessité : La TVA est une taxe particulièrement exposée à la fraude. Le nouveau dispositif sécurise ainsi les recettes de l’État en l’ouvrant à tous les opérateurs considérés comme fiables. Nous contacter. E-réputation & personal branding. P 3 - Gestion des obligations fiscales. P4 - Gestion des relations sociales.

P 5 - Analyse et prévision de l'activité. P 7 - Fiabilisation de l'information comptable et SI. Situation(s) professionnelle(s) & P7 processus support. Comptabilité Gestion - Ressources. Présentation et analyse de l'organisation d'un processus.

P4 Gestion des relations sociales. P5 Analyse et prévision de l'activité. P6 Analyse de la situation financiere. AP. BTS Première année matière Générale. BTS Prémiére année comptabilité. BTS deuxième année matière Générale. BTS deuxième année comptabilité et gestion. Activité professionnel BTS CG. Droit social/travail. BTS CG1 PROCESSUS 1. BTS Comptabilité Gestion. BTS CG - SITUATION PROFESSIONNELLE E5. BTS CG - RÉUSSIR L’ÉPREUVE E5. BTS CG - RÉUSSIR L’ÉPREUVE E5 - Bing video. Télécharger le Livre Comptabilité et Gestion des Organisations | Fontaine de Connaissance. Author: Enrichir votre Culture Genre: » economie Rating Ce livre a pour objectif de vous aider dans la préparation de votre examen, dans la réalísation de vos stages en BTS Comptabilité et gestíon des organisations, ou lors de votre premier emploi. Synthétíques et d’accès pratique, les 109 fiches, rédigées et construites par des spécialístes des domaines concernés, abordent les principaux thèmes des processus 1 à 9 du référentiel du diplôme : • gestíon comptable des opérations commerciales • gestion des relations avec les salariés et les organísmes sociaux • gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts • production et analyse de l’information financière • gestion des immobilisations et des investissements • gestion de la trésorerie et des investissements • détermination et analyse des coûts • prévision et gestion budgétaire • mesure et analyse de la performance • éléments de communication...

Vous avez aimé ce livre ? ^_^ Présentation et analyse de l'organisation d'un processus. Présentation et analyse de l'organisation d'un processus. Veille sociale. Veille Comptable. Veille Fiscale. 7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ? Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Le développement des réseaux sociaux et l’avènement d’une information relayée quasiment en temps réel mais aussi le changement des pratiques sur Internet (frontière plus perméable entre vie privée et publique, interactivité entre consommateurs et marques…) permet de collecter des informations de plus en plus fines. Dans le même temps, la diversification des sources nécessite la maîtrise de nouveaux outils de veille sur Internet et la mise en place de méthodologies adaptées selon vos objectifs.

Des processus de veille simples peuvent être mis en place rapidement dans une optique de veille d’information, de veille concurrentielle et de benchmark mais également pour connaître ce que vos clients pensent de votre marque et obtenir de précieux retours utilisateurs. Veille sur Internet : écouter et surveiller 1. 1. 1. 2. 1. 2. 3. 1.

Loi travail. §. Loi travail gd dossiers. Réforme du droit du travail. Accueil Particuliers. Convention collective LégiSocial. Bienvenue sur le site de consultation de la NAF - page d'accueil. Recherche simple dans les codes en vigueur | Legifrance. Recherche simple dans les conventions collectives | Legifrance. Services LexisNexis : Échéancier Fiscal/Social.

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