Établissement public local d'enseignement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, un établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : Statut juridique[modifier | modifier le code] La 1re loi de décentralisation de 1983 a transformé ces établissements, autrefois classés comme « établissements publics nationaux » en établissements publics locaux d'enseignement. Gérés auparavant par le seul Ministère de l'Éducation nationale, ils dépendent aujourd'hui en partie des collectivités territoriales.
Le régime des EPLE a été établi par le décret no 85-924 du désormais abrogé car codifié dans le code de l'éducation. Organisation[modifier | modifier le code] Projet d'établissement. Acteurs d’un EPLE – Chatdocs. Un établissement public local d’enseignement (EPLE) compte plusieurs acteurs qui gravitent autour des élèves : Chef d’établissement, adjoint au chef d’établissement et adjoint gestionnaireSecrétariatAgents techniques (cuisine, entretien, etc.)Psychologue de l’Éducation nationale (PsyEN)Assistant socialMédecin et infirmier scolairesConseiller principal d’éducation (CPE)Assistants d’éducation (AED), assistants de vie scolaire (AVS)Professeurs de disciplineProfesseur documentalisteChef des travaux pour un lycée professionnelParents Une carte mentale permet de les représenter : WordPress:
Rôle et positionnement des inspecteurs du second degré en académie. Le métier d’inspecteur du second degré (IA-IPR, IEN ET-EG, IEN IO) connait une mutation très importante marquée par le développement de missions et de responsabilités nouvelles touchant au pilotage académique et à l’accompagnement des établissements qui s’ajoutent aux missions traditionnelles d’inspection individuelle et d’animation des disciplines.Face au foisonnement et à la lourdeur des demandes formulées par l’institution, les inspections générales soulignent la nécessité de mieux équilibrer et réguler les activités des inspecteurs.
Il faut pour cela clarifier et conforter leur place en tant que cadres dans la gouvernance et l’action académiques tout en structurant et professionnalisant davantage leur travail collectif. Instances de l’EPLE – Road To CPE. Le Conseil d’Administration Les élections dans l’EPLE (ESEN) Questions – réponses élections CA (Académie de Créteil) Conseil d’administration (Carte Mentale) La commission permanente est renforcée en 2005 (Fillon) Le CPE n’en est plus membre de droit.
Vie des écoles et des établissements. <img src=" alt="Fonctionnement des établissements scolaires" title="001_SCX0413580" /> Fonctionnement des établissements scolaires <img src=" alt="Protection et prévention" title="003_BRS0441849" /> Protection et prévention <img src=" alt="Citoyenneté" title="2014_Marianne" /> Citoyenneté <img src=" alt="Le numérique à l'école" title="2013_strategie numerique_cartouche_bleu copie" /> Le numérique à l'école <img src=" alt="L'ouverture internationale" title="Drapeau européen" /> L'ouverture internationale <img src=" alt="Organisation des lycées" title="vie_lyceenne_reforme_lycee" /> Organisation des lycées.
Collège et lycée : conseil d'administration. Mode d'élection Les représentants des personnels de l'établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour).
Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour). Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an. Conseil d'administration. L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.
Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de chacun des membres qui le composent. A - Son fonctionnement 1. 2. Consulter les fiches : 3. 4. 5. En début de séance : 6. 1. Conseil de discipline au collège ou au lycée. Convocation Le chef d'établissement fixe la date de la séance.
Il convoque l'élève, son représentant légal et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature. Le chef d'établissement convoque par tout moyen, y compris par mail les personnes suivantes : Personne ayant demandé la comparution de l'élèveTémoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués.Membres du conseil. Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.
Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l'inspection académique. La Commission Permanente, c’est quoi ? La commission permanente doit être installée lors de la première réunion du CA.
Ses missions sont d’instruire les questions mises à l’ordre du jour du CA. Elle est obligatoirement saisie des questions qui relèvent des domaines de la compétence délibérative du CA. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées. Les compétences de la Commission Permanente : art. R421-41. Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines compétences : voir « Les compétences du CA, 3. Attention, la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à l’autonomie pédagogique et éducative de l’EPLE (domaines définis à l’article R421-2 du code de l’éducation). Sa composition : elle est allégée, mais respecte la représentation tripartite du CA : – le chef d’établissement, le chef-adjoint, l’adjoint-gestionnaire.
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation.
Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre : des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale. Partenaires Le CESC, une instance dans un réseau territorial. Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République dispose qu'« au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ».
L'École, dans une démarche de coéducation, sans se substituer aux familles, a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales de la République. Pour y parvenir, elle mobilise l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à travers la mise en place du parcours d'éducation à la santé, défini par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016, et du parcours citoyen de l'élève défini par la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016.
Missions, organisation et composition 1. Personnels de direction. Les missions des personnels de direction Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'Éducation nationale. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage. Ils travaillent avec les représentants des collectivités territoriales et veillent au développement de partenariats avec le monde économique, social et culturel.
Ils occupent les fonctions suivantes : Ils peuvent également exercer leurs fonctions en qualité de : Comment devenir personnel de direction Concours. Le guide juridique du chef d'établissement. Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Éthique et déontologie du cadre dans la fonction publique.