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Droit du travail

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Droit du Travail en CHR : Les Blogs des Experts de LHôtellerie. Loi Travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017. Loi Travail 2016 "El Khomri" : ce qui va finalement changer. Contrat de travail à temps partiel en hôtellerie-restauration. Les formalités à l'embauche - ADP Infos RH Septembre2015. Le lien de subordination : la clé de voûte du contrat de travail. Les contrats de travail sur vosdroits.service-public.fr. Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée. Les intermittents de la restauration de + en + précaires. Contrats d'extra : à consommer avec modération - lhotellerie-restauration.fr. Actualités Espace Abonnés Contrats d'extra : à consommer avec modération vendredi 5 août 2016 12:03 Un arrêt récent de la Cour de cassation réaffirme que ce type de contrat ne doit pas dépasser 60 jours dans un trimestre civil.

Contrats d'extra : à consommer avec modération - lhotellerie-restauration.fr

L'une des conditions à respecter pour avoir recours au contrat d'extra est que l'emploi en question doit être par nature temporaire et non pas lié à l'activité permanente et normale de l'entreprise. Dans une récente affaire, la Cour de cassation a réaffirmé que la durée des contrats d'extra ne doit pas dépasser 60 jours dans un trimestre civil conformément à...ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre navigateur doit accepter les cookies.

Merci de les autoriser. Pour lire cette page, abonnez-vous (à partir de 2,50 € / mois). Ne pas confondre extra et temps partiel ! Zoom sur le travail saisonnier. Recruter ponctuellement pour faire face à une surcharge de travail : c'est ce que font chaque année, quasiment aux mêmes périodes, les employeurs des CHR en zone touristique.

Zoom sur le travail saisonnier

Selon un rapport publié par France Stratégie en juillet dernier, la France compte sur l'été un peu plus de 2 millions de travailleurs saisonniers (2 016 700 000 au total, en prenant en compte les contrats de vendanges et ceux de la fonction publique territoriale). ► Qu'est-ce qu'un emploi saisonnier ? Cela concerne la réalisation de travaux appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons et de la fréquentation touristique. Les stations de montagne connaissent deux pics d'activité touristique : l'été (juillet-août), et plus encore l'hiver (décembre et février-mars). Pour les espaces littoraux, la haute saison se concentre en juillet-août. ► Quels sont les profils recherchés ?

Il y a des opportunités pour tout type de profil. . ► Comment se faire recruter ? L'impact de la Loi Travail sur les saisonniers. Comment embaucher des jeunes ? (mineurs, apprentis) Période d'essai : les modalités à respecter. Visite médicale d'embauche remplacée par visite d'information... Qu’est-ce qu’une faute lourde ? LE MONDE ECONOMIE | | Par Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne) La faute lourde commise par le salarié entraîne la sanction la plus importante du droit du travail : son licenciement sans aucune indemnité (de licenciement, de congés payés), ni préavis.

Qu’est-ce qu’une faute lourde ?

La reconnaissance de la faute lourde permet aussi à l’employeur de rechercher la responsabilité pécuniaire du salarié devant le conseil des prud’hommes : un ou deux ans après son licenciement, il peut ainsi se voir condamné à réparer le préjudice causé. Ce qui est une exception à l’immunité civile habituelle, par laquelle un salarié ne doit pas participer aux pertes de l’entreprise, car il ne bénéficie pas de ses profits. Disciplinaire, mais aussi civile, cette double responsabilité conduit la Cour de cassation à placer très haut le « seuil » de la faute lourde.

Faute du salarié : 5 sanctions disciplinaires applicables. Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets. Les conséquences du licenciement, selon le degré de la faute, ne sont pas les mêmes.

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets

Il vous revient donc en tant qu’employeur et lorsque votre salarié a manqué à ses obligations, d’apprécier l’importance de la faute afin d’en qualifier le degré. Pour cela, vous devez nécessairement apprécier la situation dans sa globalité en prenant notamment en compte : l’ancienneté du salarié au sein de votre entreprise ;le comportement passé de votre collaborateur : a-t-il eu jusque-là un comportement exemplaire ou bien a-t-il déjà manqué à ses obligations ? A-t-il déjà fait l’objet de sanction pour des faits similaires ? Le manque d’expérience du salarié peut-il expliquer partiellement ou totalement les faits ?

Afin d’éviter cela, voici tout ce que vous devez savoir sur les fautes simple, grave et lourde. Licencié pour faute grave pour avoir menti sur son CV. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Picut Les CV truqués, enjolivés, voire mensongers seraient devenus monnaie courante à en croire une étude réalisée par le cabinet de conseil en recrutement Florian Mantione en février 2013.

Licencié pour faute grave pour avoir menti sur son CV

Il en ressort que 75 % des CV seraient trompeurs, que 33 % des candidats s’attribuent « souvent » ou « toujours » un faux diplôme, que 64 % mentent sur la durée de précédents postes et 50 % sur leur rémunération actuelle. Que risque un candidat si ses petits arrangements avec la vérité sont découverts ? Si certaines approximations ou enjolivements sont généralement tolérées, d’autres risquent de lui faire perdre sa crédibilité et la confiance du recruteur. Mais si jamais le mensonge est plus grave, par exemple un faux diplôme ou une expérience professionnelle fictive, les dangers sont plus importants. Tout d’abord, dans le cas de profession réglementée, le risque est élevé. Trois ans de prison avec sursis. Rupture conventionnelle, mode d'emploi.

La vidéo "Rupture du contrat de travail -JDN" sur le Journal du Net. Animation : Conseil des Prud'Hommes (1) Animation : Conseil des Prud'Hommes (2) Un centre d'arbitrage privé pour éviter les prud'hommes. Vingt-six mois en moyenne, pour qu'une affaire soit traitée aux prud'hommes.

Un centre d'arbitrage privé pour éviter les prud'hommes

Face à ces délais extrêmement longs, l'alternative lancée officiellement hier par Hubert Flichy, président du cabinet en droit social Flichy Grangé, pourrait séduire un certain public. Le centre national d'arbitrage du travail (Cnat), qui prend ses quartiers au sein de l'Association française de l'arbitrage à Paris, va en effet permettre à des salariés et des employeurs de contourner la juridiction du travail traditionnelle pour régler leur conflit en faisant appel à un juge (ou des juges) qu'ils auront choisi eux-mêmes, et avec la promesse d'un délai record de "jugement": trois ou quatre mois pour obtenir la décision dans le cadre d'une contestation de licenciement par exemple. Le contenu d'un règlement intérieur. La négociation collective (vidéo) INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? - L'Express L'Entreprise. Avoir les bons réflexes pour sortir d'une grève.

JeuTravail.fr - testez vos connaissances sur la législation du travail. Cinq mois de prison ferme pour un restaurateur qui employait un commis au noir. Déjà sous le coup d’un sursis de trois mois prononcé par le tribunal de Thonon-les-Bains en juin 2011 pour un délit à l’identique, ce restaurateur chinois, Xidang Yang, 59 ans, comparaît pour répondre de trois nouvelles infractions relevées par les enquêteurs dans son établissement, “Le Palais de Jade”, rue du Mail à Saint-Julien-en-Genevois, entre août 2010 et septembre 2014.

Cinq mois de prison ferme pour un restaurateur qui employait un commis au noir

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne. La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi.

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). Le montant de la gratification des stagiaires en 2017. La nouvelle fiche de paie simplifiée (obligatoire au 1.1.2017 dans les ent. > 300 sal.) INFOGRAPHIE - Testé pour l'instant dans 10 entreprises pilotes, le nouveau bulletin pourrait être étendu aux entreprises de plus de 300 salariés dès janvier 2017, avant d'être généralisé.

la nouvelle fiche de paie simplifiée (obligatoire au 1.1.2017 dans les ent. > 300 sal.)

«Donner du sens» à la fiche de paie. Voilà l'objectif porté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe de chimie Solvay et auteur du rapport sur le sujet remis au gouvernement en juillet dernier. L'entreprise est la première des 10 sociétés pilotes à tester la fiche de paie simplifiée. «Le retour de nos collaborateurs est bon», détaillait-il lundi au micro de RTL.