1240 alias 1382 : la nouvelle numérotation du Code civil a son aide-mémoire. Lire un code. 32016L0097. Du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1, et son article 62, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2), considérant ce qui suit: Article premier Champ d’application 1. 2. 3. 4. 5. 6.
La présente directive ne régit pas les activités de distribution d’assurances ou de réassurances exercées dans les pays tiers. Les États membres informent la Commission de toute difficulté d’ordre général que rencontrent leurs distributeurs de produits d’assurance ou de réassurance pour s’établir ou exercer des activités de distribution d’assurances ou de réassurances dans un pays tiers. Article 2 Définitions 1. 2. Article 3 Immatriculation 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. PIX. Fichier des Résiliations Automobile. => Données chiffrées Le fichier des résiliations automobile a été créé par les assureurs en vue de leur permettre de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation auprès du précédent assureur.
Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article A121-1 du code des assurances relatif à l’application du coefficient de réduction-majoration, afin de personnaliser la cotisation d’assurance en fonction des sinistres survenus, de détecter les fraudes sur la déclaration de sinistres au moment de la souscription d’un nouveau contrat et de relever les incidents de paiements. Le dispositif mis en place a fait l’objet d’une délibération de la CNIL du 12 décembre 1995. Fonctionnement du fichier des résiliations automobile L’accès au fichier est réservé aux sociétés d’assurance membres de l’AGIRA. Information des assurés Les assurés ont un droit d’accès au fichier pour vérifier les informations les concernant. La demande est à adresser par courrier à : Contenu du fichier. Nouvelles des archives. Quelques notes sur les archives concernant l'assurance en France.
En 2004, la Fédération française des sociétés d’assurances a constitué un comité scientifique pour l’histoire de l’assurance.
Ce comité est composé d’universitaires et de professionnels. Il réunissait à l’époque neuf membres : Marie-Noëlle Polino, secrétaire générale et administratrice de l’association Patrimoine et mémoire d’entreprises, Pierre Baudez, ancien médiateur de l’assurance, Pierre-Cyrille Hautcœur, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Michel Lescure, professeur à l’Université Paris X, Michel Lutfalla, ancien directeur des études économiques d’AXA, Michel Margairaz, professeur à l’Université Paris VIII, Alain Plessis (†), professeur émérite à l’Université Paris X, André Straus, chargé de recherche au CNRS, Gilles Wolkowitsch, secrétaire général de la Fédération française des sociétés d’assurances. Il répertorie les fonds publics d’archives ainsi que les fonds privés conservés par les entreprises d’assurances et les organismes professionnels.
Indice de la construction avec la FFB. SEDDITA. Sinistre automobile et assurance : déclaration, procédure et indemnisation. Dictionnaire de l'assurance automobile : lexique des termes. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Accueil. Bureau Central de Tarification - View Document. Fédération Française de l'Assurance. L'Argus de l'assurance - Actualités en ligne et magazine hebdomadaire pour l'assurance. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. CNIL. Une site gratuit pour créer une signature pour ses mails Outlook ou gmail.
Flint - Une newsletter personnalisée confectionnée avec amour par des robots venus du futur.