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PIX. Fichier des Résiliations Automobile. => Données chiffrées Le fichier des résiliations automobile a été créé par les assureurs en vue de leur permettre de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation auprès du précédent assureur.

Fichier des Résiliations Automobile

Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article A121-1 du code des assurances relatif à l’application du coefficient de réduction-majoration, afin de personnaliser la cotisation d’assurance en fonction des sinistres survenus, de détecter les fraudes sur la déclaration de sinistres au moment de la souscription d’un nouveau contrat et de relever les incidents de paiements. Le dispositif mis en place a fait l’objet d’une délibération de la CNIL du 12 décembre 1995. Fonctionnement du fichier des résiliations automobile L’accès au fichier est réservé aux sociétés d’assurance membres de l’AGIRA.

Nouvelles des archives. Quelques notes sur les archives concernant l'assurance en France. En 2004, la Fédération française des sociétés d’assurances a constitué un comité scientifique pour l’histoire de l’assurance.

Nouvelles des archives. Quelques notes sur les archives concernant l'assurance en France

Ce comité est composé d’universitaires et de professionnels. Il réunissait à l’époque neuf membres : Marie-Noëlle Polino, secrétaire générale et administratrice de l’association Patrimoine et mémoire d’entreprises, Pierre Baudez, ancien médiateur de l’assurance, Pierre-Cyrille Hautcœur, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Michel Lescure, professeur à l’Université Paris X, Michel Lutfalla, ancien directeur des études économiques d’AXA, Michel Margairaz, professeur à l’Université Paris VIII, Alain Plessis (†), professeur émérite à l’Université Paris X, André Straus, chargé de recherche au CNRS, Gilles Wolkowitsch, secrétaire général de la Fédération française des sociétés d’assurances. Il répertorie les fonds publics d’archives ainsi que les fonds privés conservés par les entreprises d’assurances et les organismes professionnels.

Indice de la construction avec la FFB. SEDDITA. Sinistre automobile et assurance : déclaration, procédure et indemnisation. Dictionnaire de l'assurance automobile : lexique des termes. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Accueil. Bureau Central de Tarification - View Document. Fédération Française de l'Assurance. L'Argus de l'assurance - Actualités en ligne et magazine hebdomadaire pour l'assurance. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. CNIL.