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Veille Juridique

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Pandémie: Les recrutements IT à l'arrêt en Europe. Contraintes de limiter leurs dépenses, près de 40% des entreprises européennes sont en train de geler la plupart de leurs embauches de profils technologiques, si ce n'est la totalité, révèle une étude réalisée par la plate-forme Talent.io.

Pandémie: Les recrutements IT à l'arrêt en Europe

A Paris, les offres d'emploi IT en CDI ont chuté de 45%, Parallèlement, la situation s'améliore et montre des signes de stabilisation depuis les dernières semaines d'avril. Même si le marché de l’emploi des informaticiens est traditionnellement moins sensible aux crises, il n’a pas échappé au ralentissement provoqué par la pandémie actuelle. Talent.io, une plateforme spécialisée dans le recrutement de profils techniques vient de dévoiler les résultats d’une étude qui révèle un gel de 38% des embauches dans le secteur des nouvelles technologies en Europe. Les propositions d'emploi IT ont fortement diminué en Europe depuis le début de la pandémie. Source. 27 % des entreprises européennes ont continué à recruté des profils technologiques. Contrat de maintenance informatique : les mentions à ne pas oublier.

Le contrat de maintenance informatique vous lie en tant que prestataire informatique, éditeur de logiciel à une entreprise utilisant votre outil informatique dans le cadre de ses activités.

Contrat de maintenance informatique : les mentions à ne pas oublier

Ce contrat de prestation de services va définir vos prestations en matière de maintenance chez ce client, pour une certaine période. Il est donc essentiel de le rédiger correctement et de ne pas oublier les mentions essentielles. Mais que comprend ce contrat de maintenance ? La maintenance des logiciels peut-elle y figurer ? Quelles sont vos obligations en tant que professionnel ? Où en est l’obligation d’information et de conseil du prestataire informatique ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 juillet 2014 apportant des précisions quant à l’obligation de conseil et d’information qui pèse sur le prestataire informatique envers un client profane.

Où en est l’obligation d’information et de conseil du prestataire informatique ?

Dans cette affaire, la société Risc Group, prestataire informatique, avait conclu avec l’association CRESS et la société Cubic des contrats d’abonnement et de prestations incluant la fourniture d’un matériel informatique et l’accès au service collaboratif et de sécurité informatique, ainsi que la location du matériel fourni. Les deux clients ont fait assigner le prestataire en résolution des contrats, lui reprochant des dysfonctionnements persistants dans le processus de sauvegarde des données.

La Cour d’appel avait refusé leurs demandes considérant que ceux-ci avaient déclarés les livraisons conformes et n’avaient pas formulé de réserves lors de l’installation du matériel. Intégrateurs informatiques : halte au chantage ! Cette chronique a souvent été l’occasion de rappeler les dérives judiciaires – souvent – entretenues par certains intégrateurs informatiques à l’encontre de leurs clients.

Intégrateurs informatiques : halte au chantage !

Pas de généralisation pour autant mais des comportements commerciaux d’intégrateurs ou d’éditeurs qui étaient à la limite de la bonne foi. Ces comportements sont de plus en plus fréquemment sanctionnés par les tribunaux. Des dérives budgétaires et financières du projet informatique initial Combien d’entreprises clientes d’intégrateurs ont eu à faire face à des dérives temporelles sur des projets informatiques structurants comme les ERP, occasionnant des doublements, voire des triplements des budgets forfaitaires initiaux. MAIF c. IBM : 6,6 millions de dommages-intérêts pour la MAIF. L’arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la Cour d’appel de Bordeaux est le dernier épisode du contentieux entre la MAIF à IBM suite à l’échec d’un projet d’intégration de progiciel.

MAIF c. IBM : 6,6 millions de dommages-intérêts pour la MAIF

Ces enseignements sur la manière d’adapter le contrat aux risques de dérive inhérent aux projets informatiques au forfait sont donc très riches. Dans le cadre de la modernisation de son système informatique vieillissant, la MAIF entendait refondre la partie dédiée aux relations avec ces sociétaires en intégrant, en parallèle d’autres projets, une solution basée sur le progiciel édité par la société SIEBEL. Après une phase d’appel d’offres et un premier contrat d’étude visant à définir le périmètre technique et fonctionnel de ce sous-projet, la MAIF signe avec IBM un contrat d’intégration en date du 14 décembre 2014. Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger - Droit pénal des Affaires.

Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence.

Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger - Droit pénal des Affaires

C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui suivent. Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique. Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. "C’est obliger deux fois qu’obliger promptement", dit le proverbe... Contrat de prestation de services informatiques - Modèles & Exemples PDF. Le télétravail dope les ventes de PC, la France en queue de peloton.

Les ventes en volume de PC via les grands distributeurs en Europe occidentale ont bondi de 38% en glissement annuel au cours des trois premières semaines de mars, la pandémie du coronavirus ayant entraîné la mise en place du télétravail, rapporte le cabinet d’analyse du marché IT Context.

Le télétravail dope les ventes de PC, la France en queue de peloton

Les ventes d’ordinateurs portables ont explosé (+51%), celles des desktops sont en revanche restées mesurées (+9%). Les livraisons aux entreprises ont grimpé de 56%, contre 44% pour les ventes aux particuliers. Coronavirus : quelles conséquences sur le business des prestataires IT ? COVID-19 et difficultés d’exécution des contrats informatiques : la force majeure est-elle la bonne approche ? Stéphane Leriche, Associé et Myriam Douillet, collaboratrice au sein du cabinet Bird & Bird, reviennent pour le Monde du Droit sur la pertinence de la force majeure en matière d'exonération des contrats informatiques. La propagation rapide du virus COVID-19 au niveau mondial a contraint certains Etats dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires afin de tenter d’enrayer la progression du virus.

L’état d’urgence sanitaire a ainsi été déclaré par la loi n°2020-290 adoptée le 23 mars 2020, afin de donner un socle juridique aux mesures administratives mises en œuvre par le Gouvernement français et notamment celles dites de « confinement » visant à prévenir les rassemblements de personnes et à restreindre au strict nécessaire le déplacement des individus.

Difficultés d’exécution des projets : ne pas se focaliser sur la force majeure. De la nature de l’engagement du prestataire informatique. Pour lire l’article d’Etienne Papin dans son contexte original pour CIO Online.

De la nature de l’engagement du prestataire informatique

Les contrats informatiques sont-ils eux aussi bogués ? Etienne Papin démontre ici qu’il n’y a pas d’exception informatique. Contrat d’intégration : IBM condamnée à verser 6,67 millions d’euros à la Maif. Mercredi 11 mars 2015 L’affaire IBM / Maif se conclut par un arrêt du 29 janvier 2015 par lequel la cour d’appel de Bordeaux prononce la résolution du contrat d’intégration aux torts d’IBM France et condamne cette dernière à payer à la Maif 6,67 millions d’euros plus les intérêts, à titre de dommages-intérêts.

Cette décision intervient sur renvoi de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 4 juin 2013, avait rappelé que la novation ne se présume pas et avait annulé l’arrêt du 25 novembre 2011 de la cour d’appel de Poitiers. Celle-ci avait estimé que la Maif avait accepté de revoir les changements initiaux dont elle ne pouvait plus se prévaloir. Elle avait ainsi remis en cause la thèse selon laquelle IBM aurait été l’auteur de manipulations destinées à tromper son client. Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique. Contrat informatique. La signature sans réserve du procès-verbal de recettes et le règlement du prestataire emportent acceptation des prestations Le 7 octobre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que la "difficulté de s’accorder sur des prestations" n’est pas anormale en cas de recours à la méthode Agile et en l’absence d’un cahier des charges.

contrat informatique

En outre, la responsabilité du prestataire ne pouvait être engagée pour défaut de vérification de la conformité des produits aux attentes du client, cette obligation incombant au client. Celui-ci n’avait d’ailleurs pas exprimé ses besoins et avait signé le procès-verbal de recettes sans réserve et réglé le solde des factures, confirmant ainsi son accord aux produits délivrés. Pour lire le jugement sur Legalis.net. Dassault Systèmes choisi par Airbus pour accélérer sa transformation numérique - France 3 Nouvelle-Aquitaine. Les deux groupes ont signé un protocole d'accord d'une durée de cinq ans.

Dassault Systèmes choisi par Airbus pour accélérer sa transformation numérique - France 3 Nouvelle-Aquitaine

Airbus et Dassaut, qui compte plusieurs usines en Nouvelle-Aquitaine, vont mettrent en oeuvre conjointement des applications collaboratives dans les domaines de la conception 3D, de l'ingénierie, de la fabrication, de la simulation et de l'intelligence. Dans un communiqué publié ce mercredi sur le site de groupe, Guillaume Faury, président d'Airbus Commercial Aircraft, résume les enjeux de ce partenariat : Nous ne parlons pas seulement de numérisation ou d'expérience 3D, nous repensons la façon dont les avions sont conçus et exploités, en rationalisant et en accélérant nos processus. L'objectif affiché est d'aboutir à "une réduction du délai de développement du produit.

" Nous construisons ainsi un nouveau modèle pour l'industrie aérospatiale européenne avec une technologie de pointe. La SNCF externalise la maintenance des 80 applications assurant la gestion de son personnel. La SNCF choisit l’externalisation pour se débarrasser de la difficulté de maintenir ses logiciels de gestion des ressources humaines (SIRH) et de ceux dédiés à l’entretien du réseau ferroviaire. Deux centres de services dédiés seront créés par le prestataire CGI – qui travaille avec la SNCF depuis 25 ans – pour assurer ces tâches. Deux centres dédiés « Ces deux centres joueront un rôle clé dans notre stratégie globale en nous aidant à assurer la sécurité, la performance et l’évolution de nos systèmes d’affaires critiques » se félicite Benoit Tiers, directeur général, de e.SNCF, l’entité en charge de l’informatique de la SNCF.

Un objectif est également d’intégrer des technologies émergentes et d’assurer la sécurité. Sous la pression d'une partie de ses employés, Google renonce à un contrat controversé avec le Pentagone. Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique. Cisco lance un contrat de licence global. Les contrats de licences EA peuvent être conclus pour trois ou cinq ans. Crédit photo : D.R. Une bonne partie des solutions logicielles de Cisco peuvent désormais être acquises dans le cadre d'un contrat d'ensemble baptisé Cisco Enterprise Agreement. Il permet également aux clients de dépasser les limites de consommation initialement prévues dans l'accord. Cisco donne un coup d'accélérateur important à la stratégie qu'il mène pour devenir un acteur centré sur le logiciel. Résiliation d’un contrat de prestations informatiques aux torts du prestataire.

Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery. Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018. Jeudi 18 octobre 2018 Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018 IT Development / Free Mobile. Tribunal de commerce de Paris, 17ème ch., jugement du 7 juin 2016. Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 11 Arrêt du 16 mars 2012. Lundi 02 avril 2012 Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 11 Arrêt du 16 mars 2012 Uzik / Moralotop condamnation - contrat - inexecution - prestataire technique - réalisation - résiliation - rupture - site internet La société Moralotop a pour objet l’élaboration et l’exploitation d’une application sur internet de “coaching”, psychologie et santé.

Par contrat du 19 avril 2008, elle a confié à la société Uzik, prestataire informatique, la création d’un site présentant le concept qu’elle avait créé.