Veille juridique.
BTS SIO. Quelles sont les différences entre le IaaS, PaaS et SaaS ? Il existe trois modèles d'hébergement Cloud capables de répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Ils représentent ce qu’on dénomme une « pile Cloud Computing ». Les utilisateurs peuvent y accéder depuis différentes interfaces. Ne manquez pas notre Webinar : 6 points clés à considérer avant de migrer vers le Cloud >> Inscription Le SaaS : Le levier de votre transformation digitale Alternative au déploiement traditionnel de logiciels, le « Software as a Service » est certainement le plus connu des trois services.
Ce modèle présente deux intérêts majeurs. Deuxièmement, les clients n'ont pas à se soucier de la maintenance de l’infrastructure et des ressources (mises à jour des logiciels et systèmes d’exploitation) puisque cette tâche est assurée par les fournisseurs de SaaS. Revers de la médaille, l’entreprise n’a aucun contrôle sur l’infrastructure sous-tendant l’application logicielle (système d’exploitation, équipements informatiques et réseau). L'IaaS : Le puissance à moindre coût. Veille juridique : Résponsabilité des administrateurs réseaux. Thème 2019 2020. D3.2 Les différents contrats liés à la production et la fourniture de services.
Qu'attendre de ses prestataires informatiques pour la mise en conformité au R... Pour lire l’article d’Etienne Papin du 16 octobre 2017 pour CIO Online.
Le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, connu également sous son acronyme anglais « GDPR », entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il a provoqué dans de nombreuses entreprises la prise de conscience qu’une réglementation en matière de protection des données personnelles existait, alors que les principes posés par le règlement ne diffèrent aucunement des règles établies en France depuis la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés. Mais en 40 ans, l’informatique s’est considérablement complexifiée et diversifiée, et ce qui était simple à comprendre et respecter en 1978 ne l’est plus du tout en 2017.
Parmi les problématiques actuelles liées à la mise en conformité avec le RGPD figure celle des rapports contractuels avec leurs fournisseurs de solutions et services IT. Un utilisateur peut-il refuser la mise à jour d'un logiciel ? Les mises à jour de logiciel "Microsoft" sont-elles obligatoires, dans le cadre de contrat de licence d'utilisation.
Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence nous dit le contrat de licence logiciel Microsoft ce qui signifie que Microsoft se réserve le droit de modifier le logiciel, le mettre à jour ou même d'intervenir dessus. Cela signifie que l'utilisateur n'en est pas propriétaire, mais seulement concessionnaire (utilisateur). Le contrat prévoit également la connexion et la modification des logiciels installés aux services de Microsoft, qui se réserve ainsi cette possibilité, certaines mises à jour sont faites avec approbation préalable de l'utilisateur, d'autres nécessitent une modification des paramètres de mise à jour, d'autres se font automatiquement, sans accord de l'utilisateur. Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-19.809, Inédit.
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 3 octobre 2018 N° de pourvoi: 17-19809 Non publié au bulletin Cassation partielle M.
Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) Texte intégral Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 10/01/2019, 16LY03998, Inédit au recueil Lebon. Références N° 16LY03998 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre - formation à 3 M. d'HERVE, président Mme Céline MICHEL, rapporteur Mme GONDOUIN, rapporteur public SCP MAURICE- RIVA-VACHERON, avocat lecture du jeudi 10 janvier 2019 Texte intégral Vu la procédure suivante :
Les contrats de production et de fournitures de services informatiques. Contrats de production de services informatiques. Cour d'appel de Lyon, du 7 novembre 2002. Références Cour d'appel de Lyon Audience publique du jeudi 7 novembre 2002 Texte intégral Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 avril 2001 - R.G.: 2000/2351 N° R.G.
Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent.
Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Contrat de prestation de services : les risques - Droit des affaires.
Définition et contours du contrat de prestation de services Le contrat de prestation de services est défini à l’article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d’ouvrage ».
Il s’agit d’une convention généralement conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire et son client, et qui fait naître entre eux des droits et obligations. A quoi les parties s’engagent-elles ? Veille Juridique BTS SIO 2018-2019.