background preloader

Processus 4

Facebook Twitter

Ameli.fr - Chiffres utiles. Logement. Jours fériés 2017. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Rupture conventionnelle : conditions et procédure. L'employeur ou le salarié adresse une demande d'homologation de la convention de rupture à la Direccte.

Rupture conventionnelle : conditions et procédure

La demande est adressée : soit directement en ligne, en utilisant le téléservice TéléRC,soit en complétant et en adressant à la Direccte le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle. Formulaire. Durée légale du travail du salarié. Durée du travail du salarié à temps plein. Temps partiel dans le secteur privé.

Tout salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat.

Temps partiel dans le secteur privé

Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Nombre d'heures. Travail à temps partiel pour les fonctionnaires  Situation Un fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires 

L'administration accorde ou refuse sa demande en fonction des nécessités de service. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique.

Franchissement du seuil de 20 salariés. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Simplification du bulletin de paie. « La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Comme par hasard yen a qui ajoute ce que je créer – akumagwak

En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.

Simplification du bulletin de paie

Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.