Arrêt de la Cour de Justice européenne concernant le droit de prêt de livre numérique. Language of document : ECLI:EU:C:2016:856 ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) « Renvoi préjudiciel – Droit d’auteur et droits voisins – Droit de location et de prêt d’œuvres protégées – Directive 2006/115/CE – Article 1er, paragraphe 1 – Prêt de copies d’œuvres – Article 2, paragraphe 1 – Prêt d’objets – Prêt d’une copie de livre sous forme numérique – Bibliothèques publiques » Dans l’affaire C‑174/15, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Rechtbank Den Haag (tribunal de La Haye, Pays-Bas), par décision du 1er avril 2015, parvenue à la Cour le 17 avril 2015, dans la procédure Vereniging Openbare Bibliotheken.
Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? – – S.I.Lex – La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque.
Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n’en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l’affaire est née d’un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d’envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l’Union européenne. Le pôle associé Région Languedoc-Roussillon avec la Bibliothèque nationale de France.
Le premier pôle associé régional a été signé en 2008, en Languedoc-Roussillon et inaugurait l'ère de l'action régionale de la BNF, en vue de trois objectifs : le signalement des fonds anciens, locaux ou spécialisés, la numérisation des collections à intérêts régional et national et la valorisation des ressources numériques au travers notamment de l'interopérabilité de portails régionaux avec Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale.
Aujourd'hui, 10 pôles régionaux existent, et permettent ainsi une coopération pertinente entre la BNF et les Régions, mettant à profit les compétences locales des professionnels et établissements régionaux, dans la perspective globale d'abonder en fonds référencés, accessibles et valorisés les ressources numériques françaises ou de langue française, ou en langues régionales.
Ainsi s’applique la notion de subsidiarité au domaine de la diffusion de la connaissance. Les axes Les signataires. Les bibliothécaires réclament l'application du droit de prêt pour le livre numérique. (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne venait confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves, expliquait la CJUE.
L'Association des Bibliothécaires de France affirme désormais « que la décision est immédiatement applicable, sans nécessité de modifier la loi française sur le droit de prêt ». Nous reproduisons ci-dessous leur tribune. Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés. Impact des bibliothèques. Les budgets aux politiques publiques sont remis en question d’où un développement de l’évaluation.
Cette étude s’intéresse aux impacts de la bibliothèque du point de vue de l’activité économique, de l'inclusion sociale, du développement éducatif et culturel. L'étude d'impact " La bibliothèque vaut-elle le coût ? “La mairie de Paris change les bibliothèques en Amazon culturel” ActuaLitté, CC BY SA 2.0.
Littérature jeunesse et censure – Monde du Livre. Adèle Leproux, éditions du Rouergue : « Tous à poil !
A sa place dans une bibliothèque “idéale” pour enfants, à côté des classiques et de bien d’autres livres. » (PHOTO : D.R) Personne n’a pas pu passer à côté de la polémique lancée par Jean-François Copé à propos de l’album paru aux éditions du Rouergue, Tous à Poil ! Centre national du livre : ce qui va changer pour les bibliothèques. Concentrer les crédits sur une cible prioritaire pour un effet maximal.
Telle est, résumée, la logique adoptée par le Centre national du livre (CNL) pour sa politique en faveur des bibliothèques. Cette enveloppe, maintenue à un million d’euros pour 2015, a été réorientée là où cette somme « suffit à faire un effet levier », argumente Vincent Monadé, le président de l’établissement public. Droit à lire - En l’occurrence, priorité est désormais donnée aux publics dits « empêchés » : personnes hospitalisées, incarcérées, handicapées.
Autant de catégories de population auprès desquelles interviennent de nombreuses bibliothèques, par le biais de partenariats avec les hôpitaux, l’administration pénitentiaire, les établissements et associations en charge du handicap. « Ce n’est pas parce qu’on est malade, en prison, ou qu’on souffre d’un handicap que l’on perd son droit à lire », plaide Vincent Monadé. Nouvelles aides aux bibliothèques du CNL. Bibliothèques : subvention à un projet thématique.
L’Etat promet des aides aux collectivités pour élargir les horaires des bibliothèques- Maire-info / AMF. L'Etat va accroître ses aides aux bibliothèques et médiathèques publiques pour leur permettre d'étendre leurs horaires et élargir leur public, a annoncé hier la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Cette aide devrait passer par une réforme de la dotation générale de décentralisation (DGD) élargissant les fonds dédiés aux bibliothèques aux nouvelles dépenses liées à l’extension des horaires d’ouverture, comme le demande la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, dans son rapport sur « l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques ».
C.N. (avec Afp) Télécharger le rapport sur les horaires d’ouverture des bibliothèques. Aide à la rénovation. [Communiqué] Construire et rénover des bibliothèques, un enjeu majeur des politiques culturelles du XXIe siècle - Association des Bibliothécaires de France. Mise à jour le 11 mai 2016 17 mars 2016.