le coin juridique
Get flash to fully experience Pearltrees
Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs »
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images
, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données
) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable
Qu’est-ce que la licence Creative Commons ? Comment publier et partager des contenus en Creative Commons ? Quels sont les 4 termes de licence ? La vidéo de présentation des licences Creative Commons avec CC-Kiwi répond à ces questions en 5 mn 21 s.
Creative Commons : vidéo d’animation explicative
À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur.
Guide juridique et responsabilités des blogueurs
La licence Creative commons
Auteur : La Vitrine Technologie-Éducation http://ntic.org/reseau-tic/episode-44/ Signification de chaque option : Paternité : l’oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
La version 4.0 des licences Creative Commons, encore plus simple à utiliser
Cable Green est directeur du projet Global Learning à la fondation Creative Commons. Il participe au projet Européen www.opencourseware.eu et c’est au cours du récent atelier de ce consortium, organisé à Barcelone, qu’il a annoncé la version 4.0 des licences Creative Commons prévue pour décembre prochain et participé à cette entrevue. Cable Green, vous travaillez pour Creative Commons et êtes engagé à ce titre dans le projet européen autour de l’Open Education. Pouvez vous m’expliquer le lien entre CC et l’Open Education ? Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui joue un rôle spécifique dans la communauté de l'Open Education. Son rôle est de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres numériques tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création.
Savoirs CDI publie régulièrement des chroniques juridiques sur son site. Aujourd’hui Savoirs CDI fait le point sur les textes en vigueur concernant l’exception pédagogique grâce à un tableau récapitulatif assorti de précisions, la question initiale étant : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 ? Exception pédagogique : les accords en 2012
Le coin du juriste : l’exception pédagogique en 2012
Aborder les notions de Creative Commons et de propriété intellectuelle en classe.
Voici un bref récapitulatif compilant un choix de ressources pour aborder avec les élèves à l’occasion d’un travail sur l’image les notions de propriété intellectuelle . L’angle d’approche permettant de les sensibiliser à ces problématiques peut-être celui de s’interroger sur la diffusion et donc de la "protection" de leurs propres créations et productions visuelles sur un blog de classe, sur une page publique de l’ENT de l’établissement ... Voici un document synthétique abordant les notions de base du Créative Commons. L’idée est de proposer un bref récapitulatif des différents visuels et logos que l’on est amené à croiser ici ou là sur Internet pour pouvoir structurer à minima ces notions avec vos élèves.Ecriture web et dimension juridique
Hier, j’étais invité par l’établissement Livre au Centre à donner une conférence au CCDP de Tours sur le thème « Ecriture web et dimension juridique « , dont voici le support.
Juste pour partager avec vous cet excellent support de présentation via Prezi sur les licences creative commons , par les bibliothécaires de l’EPFL ( Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne ). Je le trouve particulièrement bien fait, il présente à la fois les licences en français et des astuces pour trouver des contenus sous licences libres. Au fait, saviez vous qu’il existe une alternative libre à Prezi en html5 ? Cette oeuvre, sauf mention contraire expresse, est publié sous licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 France Licence . Aucun tag pour cet article.
Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi
Le centre FRI-TIC , haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation. Pour créer une charte d’utilisation Internet , le module s’appuie sur 14 phrases type avec une illustration humoristique, conseils (précisions, recommandations) et ressources en ligne ; ceci dans une démarche dite positive qui n’est pas synonyme de listes d’interdictions pour donner de l’importance aux richesses éducatives du Web. Ces différentes phrases type sont régulièrement actualisées. Phrase type 1 : Accès : À l’école, l’accès à Internet est, en principe, réservé aux projets et travaux scolaires.
Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)
Le téléchargement et le droit d'auteur expliqués aux enfants
23 janvier 2012 à 12:25 | par La rédac'Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.
les droits d'auteur
Parcours didactique sur le droit des produits documentaires
Un fil d'Ariane au sein de notre siteGuide du téléchargement gratuit et légal 2011
Publié par Net Public.fr La nouvelle édition du Guide du téléchargement gratuit et légal 2011 mise à jour par le Point Information Jeunesse et Espace Public Numérique de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d’Or) était attendue. Il propose une liste actualisée de sites disposant d’un contenu en téléchargement gratuit et légal et des informations utiles. Partagé en Creative Commons, le Guide du téléchargement gratuit et légal 2011 (en pdf) propose 30 pages d’adresses Internet commentées pour télécharger des fichiers légalement : musiques, vidéos, logiciels, livres et images. En complément, avec des indications colorées, s’affichent des propos tenus par les auteurs des sites, des avertissement liés à la sécurité et à la vigilance et également des particularités à noter ;Droit de l'info-doc et de l'Internet