Livret scolaire Bac Pro et CAP (BO n°42, 18/11/10) Le livret scolaire constitue, pour les examens, un des éléments d'appréciation dont dispose le jury lors de sa délibération.
L'article D. 337-16 du code de l'Éducation pour le CAP et l'article D. 337-85 pour le baccalauréat professionnel précisent : « aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury n'ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président de jury ». La note de service n° 98-058 du 18 mars 1998 a défini, pour le baccalauréat professionnel, un modèle de livret scolaire auquel il était demandé de se conformer. Il apparaît, en effet, nécessaire de disposer d'un document unique permettant une présentation homogène des résultats des élèves et des appréciations des professeurs pour l'ensemble des spécialités et options, afin de faciliter le travail des professeurs et des examinateurs.
En ce qui concerne le CAP, aucun modèle n'existait jusqu'à maintenant. Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel (JO N°0006, 07/01/21) Référentiel des compétences professionnelles des professeurs, professeurs-documentalistes et CPE (BO N°30, 25/07/13)
Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1er juillet 2013 Ce référentiel de compétences vise à Sont ainsi définies : 1. 2. 3.
Circulaire sur le rôle du professeur principal (BO N°37, 11/10/18) Les équipes pédagogiques, conformément à l'article R. 421-49 du Code de l'éducation, se concertent, assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel.
Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation. Au sein des équipes pédagogiques, les professeurs principaux sont désignés par le chef d'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, avec l'accord des intéressés, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d'organisation, au travail en équipe, au dialogue quel que soit leur interlocuteur. Leur rôle est essentiel à la réussite des élèves et à leur orientation.
I. 1. 2. Cadre de références des compétences numériques (BO n°37, 10/10/19) Publics concernés : les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, publics et privés sous contrat, les étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur, les apprentis et les stagiaires de la formation continue délivrée par ces établissements publics, les équipes pédagogiques de ces établissements d'enseignement et de ces services et organismes de formation continue.
Objet : création du cadre de référence des compétences numériques (CRCN), mise en place de l'évaluation des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et pour les stagiaires de la formation continue organisée par les établissements publics d'enseignement et création de la certification associée pour les publics concernés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019. Article 1 - Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du Code de l'éducation (partie réglementaire), il est créé un article D. 121-1 ainsi rédigé : Modalités d'évaluation des compétences numériques (BO n°37, 10/10/19) Vade-mecum Renforcer les usages du numérique en LP (2019)
Rendez-vous de carrière établissements privés sous contrat (JO, 13/09/17) Rendez-vous de carrière établissements privés sous contrat : délai raccourci (JO, 25/07/19)