C2i2e A3

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BUT: Favoris problématique. L'actualité de l'exception pédagogique. « Lorsque l'œuvre est divulguée, l'auteur ne peut interdire » « 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : » « a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; » « b) Les revues de presse ; »

L'actualité de l'exception pédagogique

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Une application libre de visioconférence conçue pour les profs. À l'ère des MOOC (Massive Online Open Course) et de l'éducation en ligne, posséder une bonne plateforme de visioconférence est essentiel.

Une application libre de visioconférence conçue pour les profs

Il existe déjà des applications gratuites répondant à ces besoins. Par exemple, le « hangout » de Google + fonctionne très bien. Néanmoins, il n'est pas spécifiquement conçu pour l'enseignement à distance comme le logiciel que nous vous présentons aujourd'hui. BigBlueButton est une application de visioconférence à code ouvert qui se veut simple à utiliser et offre toute la flexibilité nécessaire pour les enseignants et les apprenants.

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Les formats de fichiers. C2i2e Formation aux compétences juridiques. Laposte.net : éducation. AFA - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet - Netiquette. Introduction à la nétiquette La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers.

AFA - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet - Netiquette

Les conditions générales d'utilisation des fournisseurs d'accès, des hébergeurs, et des portails font très souvent référence à la netiquette, et le non respect de ce code par l'utilisateur peut entraîner la suspension ou la coupure de son compte. Les premières décisions de justice française à reconnaître la légitimité d'une coupure de compte sur la base de la netiquette ont été rendues par le Tribunal de Grande Instance de Rochefort-sur-Mer en 2001 et par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2002. Il existe plusieurs textes différents de la netiquette, mais la version ci-dessous est celle qui est la plus couramment utilisée, et c'est celle que recommande l'AFA. Règles de la netiquette. Dossier spécial : droit de l'internet. Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet :

Dossier spécial : droit de l'internet

Médiathèque de l’Université Paris Descartes > Divers > C2i > Utiliser les TICE dans le respect des libertés fondamentales. Vinz et lou le site ! Jeunes. Accueil. Internet responsable  © Tralalere Entrez dans L'ISOLOIR et votez !

Internet responsable 

Ce jeu sérieux, porté par Tralalère a pour objectif d'amener les jeunes de 14 à 18 ans à réfléchir et débattre sur des grands enjeux de société. Deux thématiques sont actuellement proposées, dont notamment un questionnement sur les usages du numérique et d'internet. Liberté d'expression, éducation au numérique, identité en ligne, régulation d'internet, géolocalisation sont autant de sujets traités dans le cadre d'un apprentissage à la citoyenneté. Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet.

Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : NoPlagiat - Logiciel anti-plagiat. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.

les droits d'auteur

Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels. Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'Éducati.

Note d'introduction Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'Éducati

Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction. Bulletin officiel du 1er février 2007. Page 254 système éducatif (RLR : 100-9 ; 420-0 ; 501-0 ; 610-0) Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif - CONVENTION DU 29-6-2006 (NOR page 259 écoles de gestion et de commerce (RLR : 443-0) Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur - ARRÊTÉ DU 8-1-2007 JO DU 17-1-2007 (NOR page 260 échanges franco-allemands (RLR : 430-4) Appels d’offres de l’Université franco-allemande - AVIS DU 19-1-2007 (NOR.

Bulletin officiel du 1er février 2007

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique. Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X.

Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Injure et diffamation sur internet. Présentation : La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal.

Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d'une amende de 12 000 €. L'article R. 621-1 du Code pénal sanctionne la diffamation non publique d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 38 € au plus.

Jurisprudence droit à l'image. Arrêt de première chambre civile de la Cour de cassation du 10 mai 2005 : «Constituent des droits distincts le respect dû à la vie privée et celui dû à l'image». Arrêt de première chambre civile de la Cour de cassation du 21 mars 2006 : Études de cas juridiques. Le statut des travaux d'élèves.

Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.

L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.