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C2i2e A3

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BUT: Favoris problématique. L'actualité de l'exception pédagogique. « Lorsque l'œuvre est divulguée, l'auteur ne peut interdire » « 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : » « a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; » « b) Les revues de presse ; » « c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; »

L'actualité de l'exception pédagogique

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Une application libre de visioconférence conçue pour les profs. À l'ère des MOOC (Massive Online Open Course) et de l'éducation en ligne, posséder une bonne plateforme de visioconférence est essentiel.

Une application libre de visioconférence conçue pour les profs

Il existe déjà des applications gratuites répondant à ces besoins. Par exemple, le « hangout » de Google + fonctionne très bien. Néanmoins, il n'est pas spécifiquement conçu pour l'enseignement à distance comme le logiciel que nous vous présentons aujourd'hui. BigBlueButton est une application de visioconférence à code ouvert qui se veut simple à utiliser et offre toute la flexibilité nécessaire pour les enseignants et les apprenants.

En fait, l'installation constitue le seul élément délicat, dans la mesure où il faut la réaliser sur un serveur capable de supporter le volume de connexions attendu dans votre cours (plusieurs dizaines, centaines, voire milliers de connexions en même temps). Du côté des utilisateurs, BigBlueButton exige 2 Gigaoctets de mémoire vive au minimum et un processeur de 2 GHZ et plus. BigBlueButton.

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Les formats de fichiers. C2i2e Formation aux compétences juridiques. Laposte.net : éducation. AFA - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet - Netiquette. Introduction à la nétiquette La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers.

AFA - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet - Netiquette

Les conditions générales d'utilisation des fournisseurs d'accès, des hébergeurs, et des portails font très souvent référence à la netiquette, et le non respect de ce code par l'utilisateur peut entraîner la suspension ou la coupure de son compte. Les premières décisions de justice française à reconnaître la légitimité d'une coupure de compte sur la base de la netiquette ont été rendues par le Tribunal de Grande Instance de Rochefort-sur-Mer en 2001 et par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2002. Il existe plusieurs textes différents de la netiquette, mais la version ci-dessous est celle qui est la plus couramment utilisée, et c'est celle que recommande l'AFA. Dossier spécial : droit de l'internet. Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Le respect des données à caractère personnel sur un site web Développement de sites web : Les bonnes pratiques juridiques et professionnelles Fabrice Molinaro, Didier Frochot.

Dossier spécial : droit de l'internet

Médiathèque de l’Université Paris Descartes > Divers > C2i > Utiliser les TICE dans le respect des libertés fondamentales. Vinz et lou le site ! Jeunes. Accueil. Internet responsable  Concours « Pour un usage responsable d'internet » Le concours « Pour un usage responsable d'internet », proposé en 2015-2016 aux écoles élémentaires, avait pour but de développer une éducation aux usages responsables d'Internet dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information. Les classes participantes ont réalisé des courtes vidéos image par image (stop motion), à destination d'élèves d'école élémentaire, sur l'une des thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet.

Le palmarès, les vidéos des lauréats et des ressources d'accompagnement pour les enseignants sont en ligne. Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

NoPlagiat - Logiciel anti-plagiat. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels. Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'Éducati.

Bulletin officiel du 1er février 2007. CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues...

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique

" vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X.

Note introductive.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs.

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts.

Cette propriété est de nature incorporelle. Injure et diffamation sur internet. Présentation : La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal.

Injure et diffamation sur internet

Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d'une amende de 12 000 €. L'article R. 621-1 du Code pénal sanctionne la diffamation non publique d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 38 € au plus. Le délai de prescription de l’action en diffamation est en principe de trois mois , peu importe que les propos litigieux soient diffusés sur Internet, dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision. Le législateur distingue : Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com.

Jurisprudence droit à l'image. Études de cas juridiques. Le statut des travaux d'élèves. Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?

Le statut des travaux d'élèves

Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.

L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.