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C3 Intervention Etat

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La revente à perte. La loi sur l’agriculture et l’alimentation a entraîné une augmentation des prix de certains produits alimentaires vendus par la grande distribution depuis le 1er février. Le texte, présenté par le gouvernement comme un moyen de défendre les agriculteurs, a renforcé les modalités de l’interdiction de la revente à perte, une pratique proscrite en France depuis 1963. Les prix de certains produits alimentaires ont augmenté le 1er février. Cette hausse est liée à l’entrée en vigueur d’une disposition de la loi sur l’agriculture et l’alimentation, adoptée le 2 octobre. Elle a relevé de 10 % le seuil de revente à perte (SRP) des denrées alimentaires, c’est-à-dire que ces dernières doivent être vendues à un prix au minimum 10 % plus élevé que celui auquel elles ont été achetées par le distributeur.

Selon le ministère de l’Agriculture, 7 % de l’offre alimentaire était jusque-là vendue à prix coûtant dans la grande distribution. En quoi consiste la revente à perte ? Grande distribution. 3 L'Etat et le fonctionnement du marché. Bruxelles épingle le premier budget de Macron. L'Etat social ou Etat-Providence, notion d'économie (MOOC) Les milliards du plan Macron - cFactuel. Charte déontologique - cFactuel Contexte : Depuis la loi de novembre 2016, chaque entreprise de presse doit disposer d’une charte déontologique à partir du 1er juillet 2017. Aucune sanction - pénale comme financière - n’est encourue en cas de non mise en place de la charte. La loi de novembre 2016 crée un droit d’opposition pour les journalistes. Ils peuvent refuser d’appliquer une consigne contraire à la Charte de l’entreprise. L’esprit de la loi est de rappeler les obligations de chacune des parties dans l’organe de presse.

La loi ne donne pas obligation de la publier. Partie 1 : Principes généraux cFactuel est édité par cFactuel SAS, et reconnu service de presse en ligne sous le n° 0318 W 93023. Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance à ses lecteurs. 1/ Objet de la charte 2/ Adhésion au Spiil cFactuel est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil).

C Kwé ? - Les missions régaliennes de l'état. Concurrence : SFR écope d'une nouvelle amende de 40 millions d'euros - Le Parisien. TÉLÉCOMS. Pour la troisième fois, l'Autorité de la concurrence a condamné l'opérateur à une amende pour non-respect des engagements pris à la suite de son rachat par Numericable. 40 millions d'euros.

C'est le montant de la nouvelle amende que l'Autorité de la concurrence vient d'infliger à SFR. Les motifs ? Ne pas avoir respecté des engagements pris lors de son rachat par Numericable. Ce dernier avait en effet réussi à s'emparer de SFR en mars 2014 à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues Télécom. Le rachat s'est monté à 13,36 milliards d'euros, versés à Vivendi, et a donné naissance au groupe Numericable-SFR, rebaptisé depuis SFR.

Le groupe Altice, maison mère de l'opérateur, avait en effet écopé, en avril 2016, d'une première amende de 15 millions d'euros dans le cadre de la cession d'Outremer Télécom à la Réunion et à Mayotte. Résultats en demi-teinte L'opérateur n'a réalisé qu'une petite moitié des raccordements prévus par le planning. L'Etat et le fonctionnement du marché programme BTS 1ère année.

Quelles sont les principales défaillances de marché ? BTS Economie - Th1 Chap2 : L'Etat et le fonctionnement du marché. Les externalités. L’intervention de l’État. Les externalités. Que sont les externalités ? Notion d'économie. La concurrence Airbus - Boeing. Notion d'économie. Bruxelles accuse Google d’abus de position dominante avec Android. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Confirmant ce qu’avait révélé Le Monde, mardi 19 avril, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, mercredi 20 avril, avoir envoyé un acte d’accusation en bonne et due forme (un statement of objections, « SO » dans le jargon bruxellois) contre Android, le système d’exploitation de Google, qui équipe 80 % des smartphones dans le monde.

La Commission soupçonne le groupe américain d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications. Lire aussi : Android dans le collimateur de Bruxelles Que reproche Bruxelles à Google ? Au moins trois choses. D’abord, que Google exige des fabricants de mobiles utilisant Android qu’ils préinstallent aussi le moteur de recherche Google par défaut sur la machine, ainsi que le navigateur Chrome, en échange de la possibilité d’utiliser le magasin d’applications Google Play.

Oui. Huit géants du smartphone suspectés de violation de brevet. La Commission du commerce international (ITC) des Etats-Unis a annoncé vendredi 6 mai avoir ouvert une enquête sur huit fabricants de smartphones pour violation présumée de brevet. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Creative Technology, société basée à Singapour, et Creative Labs, une société américaine concevant des périphériques audiovisuels pour les ordinateurs, précise l'ITC dans un communiqué. Les plaignants accusent huit fabricants de smartphones, ZTE , Sony, Samsung Electronics , LG Electronics, Lenovo Group, Motorola Mobility, HTC et Blackberry, d'atteinte au droit de la propriété intellectuelle. "Les produits concernés par l'enquête sont des dispositifs électronique portables, comme des smartphones, capables de reproduire des fichiers multimédias enregistrés, sélectionnés par un utilisateur dans un ordre hiérarchisé", explique l'ITC.

Creative Technology n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire. Les moyens de réduire l’intensité concurrentielle - Réseau National de Ressources Pédagogiques. Documentaire "L'AESA rend notre ciel plus sûr." Rapport - Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? Le rapport Les grandes compagnies aériennes européennes sont aujourd’hui confrontées à de multiples défis : l’environnement institutionnel est en pleine mutation, reflet de la mondialisation des échanges et de l’essor des puissances émergentes ;la concurrence se développe, tant sur le court et le moyen courrier, à l’échelle des continents, que sur le long-courrier, à travers le monde ;les prix ont commencé à intégrer les externalités environnementales.

Avec le cadre réglementaire, les incitations fiscales pèsent de plus en plus dans les décisions stratégiques des entreprises ;les besoins de financement sont considérables dans une activité fortement capitalistique, où tout retard dans la modernisation de la flotte se traduit par une perte de compétitivité. La redistribution des cartes entre compagnies aériennes a débuté aux États-Unis avec la déréglementation lancée par l’administration Carter en 1978.

Elle s’est étendue à l’Europe. Président : Claude Abraham. L'Etat et le fonctionnement du marché programme BTS 1ère année. Le ciel unique européen, une arme pour lutter contre la pollution? Après le refus de l'AMF: les dirigeants d'Altice et SFR entre colère et résignation. Produits d’hygiène : amende record pour entente entre fabricants. Douze entreprises, parmi lesquelles Unilever et L’Oréal, ont été condamnées par la cour d’appel de Paris à payer près de un milliard d’euros. Une amende record, de près de un milliard d’euros, a été confirmée, jeudi 27 octobre, par la cour d’appel de Paris, sanctionnant des fabricants de produits d’hygiène et d’entretien reconnus coupables d’entente il y a deux ans. La cour d’appel a confirmé presque intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence, qui avait infligé en décembre 2014 une amende de 951,1 millions d’euros à une dizaine d’acteurs clés du secteur.

Concertation sur les hausses de prix Ces ententes avaient consisté pour ces entreprises à « coordonner leur politique commerciale entre 2003 et 2006 auprès de la grande distribution et en particulier à se concerter sur les hausses de prix », avait expliqué l’Autorité de la concurrence en 2014. La cour d’appel a néanmoins légèrement diminué le montant total des amendes, qui passe de 951,1 millions à 948,9 millions d’euros.

Le Ciel unique européen - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.