ICC_Module_13. IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions - ACTE International. La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Douane magazine 8. Régimes douaniers. Douane la declaration d echanges de biens. Glossaire lettre D – edouane, cʹest idoine ! DAA Document d’accompagnement administratif (DAA) Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le statut d’entrepositaire agréé et possédant un numéro d’accise et un autre opérateur possédant un statut fiscal comparable).
DAC Document d’accompagnement commercial. DACDC Dispositions d’application du Code des douanes communautaire (règlement CE). DAE Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d’accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).
DAF DAF = Delivred At Frontier L’incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP (Delivered At Place). DAP DAP = Delivered At Place Nouvel incoterm 2010 ! DCG Voir : Déclaration Complémentaire Globale. Conseils pratiques. Douane magazine 9. Webinars gratuits en commerce international > ACTE International. Vous serez alerté(e) 15 jours avant la tenue du webinar pour réaliser votre inscription en ligne.
D’ici là, contactez-nous pour toute question ou consultez la procédure d'inscription. ACTualités du commerce international > ACTE International. Deux nouveaux VSA (Vessel Sharing Agreements) rivaux vont être créés pour développer le trafic de fret maritime entre l'Asie et l'Amérique du Sud : - Maersk, MSC et Mol- CMA CGM, Hapag-Lloyd, Hamburg Süd, CSCL et éventuellement Hanjin Le premier groupe assurera dès juillet 2015 des rotations de douze semaines en desservant la Corée du Sud, la Chine (Busan, Shanghai, Ningbo, Chiwan, Yantian et Hong Kong), puis Singapour, avant de débarquer au Brésil (Santos et Paranagua), et en Argentine (Buenos Aires, Montevideo et Rio Grande).
Le voyage retour passera par Paranagua et Santos, avant de rejoindre Singapour, Hong Kong et Busan via le port sud-africain de Ngqura. Un deuxième service desservira les ports de Chiwan, Yantian, Hong Kong et Singapour avant d'escaler à Santos, Sepetiba, Itajai, Navegantes, Sao Francisco do Sul, et retour par Santos et Sepetiba, puis Cape Town et Durban. source : www.lantenne.com. Douane - dédouanement - formalités douanières export - import. Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com.
Import : quelles sont les formalités douanières? Les grandes étapes de la construction européenne en vidéo. Les douanes stoppent une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros. Une seule entreprise, qui importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas, est à l'origine.
À l'issue de deux ans d'enquête, les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros impliquant une seule entreprise. Ce sont le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert qui en ont fait l'annonce ce vendredi. Ils «félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui, à l'issue de deux ans d'investigations, viennent de déceler une fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros impliquant une entreprise».
«Cette opération illustre la détermination du gouvernement à lutter contre toutes les formes de fraude. L'enjeu est financier, il est aussi moral», déclarent-ils. En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente. Certificat d’origine : mode d’emploi. Luc Dardaud, Responsable du Département des Facilitations du Commerce Extérieur (CCI Paris Ile-de-France / DGA AIE), explique l’intérêt de ce document et son fonctionnement.
A quoi sert le certificat d’origine ? « C’est un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. CELEX:32006R1617:FR:TXT. Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux) Biens culturels et oeuvres d'Art Cerfa n° 11033 Demande d’autorisation d’exportation de biens culturels Notice n° 50466 Notice explicative de la demande d’autorisation d’exportation de biens culturels Caution Cerfa n° 10645 Demande de paiement par obligations cautionnées.
Douane - dédouanement - formalités douanières export - import. EI 6 12juin13 regime eco. "Dédouanez en France" à revoir sur DOUANE TV. Lors de cette journée, le grand plan de la douane dédié à l'accompagnement des entreprises à l'international a été présenté par Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget : 40 mesures concrètes pour simplifier et optimiser les formalités à l'international, réduire les coûts et le temps de dédouanement, accompagner les entreprises à l'international.
Le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU) entrera en application le 1er mai 2016 et s'inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l'Union européenne. Le CDU offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l'international. Le mardi 22 septembre 2015 au Ministère des finances et des comptes publics à Bercy, les experts de la douane ont présenté aux chefs d'entreprise les grandes évolutions prévues par le CDU.
Le code des douanes de l’Union : une refonte du code des douanes modernisé - Commission Européenne. Le code des douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013, abrogeant le règlement (CE) n° 450/2008 (Code des douanes modernisé) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1). Carnet ATA mode emploi 2015. Quels sont les pays soumis à embargo ? Les procédures simplifiées de dédouanement. Pour faciliter votre dédouanement et rationaliser vos coûts, la douane française met à votre disposition des procédures simplifiées de dédouanement. Selon le périmètre de vos opérations internationales, vous choisissez entre différentes formules nationales ou communautaire : la procédure de dédouanement à domicile (PDD) la procédure de domiciliation unique (PDU) la procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC) Chacune consiste en une autorisation signée, qui vous permet de dédouaner vos marchandises se trouvant dans vos locaux ou tout autre lieu agréé ou désigné par la douane.
Vous n’avez plus besoin de les présenter au bureau de douane. Vous pouvez également cumuler plusieurs types de simplifications. Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne. Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Avec ces accords, l'Union européenne entend favoriser la compétitivité de l'économie européenne.
Ces accords sont ainsi essentiels pour permettre à une entreprise d'identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d'approvisionnement à l'extérieur de l'Union européenne. Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement.
Les tableaux ci-dessous précisent, selon les accords signés par l'Union européenne, les documents justificatifs de l'origine préférentielle. Pays membres. EC Audiovisual Service - Video. Biens à double usage : accueil. Lexique des termes douaniers. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects.
Référez-vous aux textes en vigueur, notamment via les Bulletins officiels des douanes. Transport et logistique : rencontre douane avec JF Hillebrand France. Société FIT, 1000e opérateur économique agréé par la douane. Dossier fiches information entreprise. La douane : missions et organisation. Depuis que l’homme vit en société organisée, les droits de douane ont constitué l’une des premières sources de recettes des Etats, tout en permettant à ces derniers d’assurer un contrôle des marchandises qui les supportent. Solidement et durablement installée aux frontières, la douane française a longtemps symbolisé le protectionnisme d’autant que, exerçant des pouvoirs importants sur les marchandises faisant l’objet des échanges internationaux, elle s’est vu au fil du temps confier le soin d’appliquer une multitude de réglementations les concernant.
Elle se place ainsi naturellement dans une situation de véritable auxiliaire de la politique économique, sanitaire, ou de fiscalité indirecte. Administration fiscale ou économique ? Customs fr. Pro.douane.gouv.fr : Site de téléprocédures de la douane. Ce qu’il faut savoir des 40 mesures de la Douane pour optimiser le dédouanement. Dématérialiser de 100 % des formalités douanières, réduction de la durée moyenne du dédouanement à moins de 5 minutes pour 95 % des opérations, renforcer la fluidité des flux de marchandises, augmenter de 50 % le nombre d'entreprises certifiées exportateur agréé (EA) et développer celles agréées Opérateur économique agréé (OEA), développer un service Grands Comptes, simplifier les audits pour l'obtention de certains agréments, doubler le nombre de professionnels formés à 18 000… Les mesures proposées par la Douane française dans son plan « volontariste » 2015-2018 intitulé « Dédouanez en France, 40 mesures concrètes en faveur des entreprises », se veulent « concrètes » et « en faveur des entreprises ».
Elles visent à simplifier les formalités douanières à l’international pour rendre les entreprises plus compétitives tout en les accompagnant dans leur développement international à quelque mois de l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l'Union (CDU), le 1er mai 2016. 1. 2. 3. A la une. Home. Nomenclatures - Encyclopédie Tarifaire. Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie. CI 5e%20partie. 3° - L'UE, une union en construction.