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Contrats informatiques : les principaux contrats. Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie.
A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne. Ces quelques lignes ont pour objet de rappeler les bases des principaux contrats informatiques du marché.
BTS SIO Thème épreuve E3 sessions 2019 et 2020. BTS SIO Thème concernant l'épreuve E3 Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur Services informatiques aux organisations - Sessions 2019 et 2020 NOR : ESRS1733808N note de service n° 2017-184 du 7-12-2017 MEN - MESRI - DGESIP A1-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Cned ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux chefs d'établissement Le thème choisi pour les sessions 2019 et 2020 est : « Les contrats de production et de fournitures de services informatiques ».
La note de service n° 2015-171 du 9 octobre 2015 parue au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 40 du 29 octobre 2015, est abrogée à l'issue de la session 2018. Thème 2019 2020. Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique. Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges.
"C’est obliger deux fois qu’obliger promptement", dit le proverbe... Que semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope). Par celui-ci, elle rappelle l’importance des obligations de conseil, de mise en garde et de délivrance conforme à la charge du fournisseur envers ses clients.
Contrat informatique - Définition - Dictionnaire juridique. Par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles L'expression « contrat informatique », qui ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire ni d'un régime juridique particulier, désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système : matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard) Les contrats informatiques les plus fréquents sont : Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle des logiciels, des développements et autres créations numériques, à la définition du périmètre technique du contrat, à la « réversibilité », à la protection des données, notamment des données à caractère personnel, etc.
Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients.
Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement… En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend que cette phase de pourparlers est souvent difficile, et qu’elle mène parfois à la rupture.Deux arrêts récents de la Cour de Cassation rappellent deux principes essentiels : - la bonne foi est exigée de la part de ceux qui négocient (arrêt du 11 septembre 2012), - ceux qui négociant ont la liberté de signer ou pas le contrat, cette liberté ne connaît qu’une seule limite, l’abus dans la rupture des pourparlers (arrêt du 18 septembre 2012).
Ces deux affaires ont été rendues dans des circonstances qui n’ont rien à voir avec l’informatique mais la solution rappelait dans les deux cas par la Cour de Cassation trouve à s’appliquer dans les négociations sur les projets informatiques et les projets Internet. CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE. Lorsque le donneur d’ordre n’a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste, par le biais de contrats de sous-traitance informatique.
En matière informatique, on parle alors d’infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système d’information à un prestataire externe. Le contrat d'infogérance. Son objectif est d’externaliser en tout ou partie le système informatique de la société.
Il n’est pas nécessaire que les services concernés soient délocalisés. Tous les domaines d’activité sont concernés, tant les services que l’industrie. Le contrat d’infogérance s’inspire davantage d’un contrat de prestations de service que d’un contrat de licence de logiciel. Toutefois, les contrats différent grandement : certains proposent une infogérance globale et d’autres se limitent à un service ou à une infrastructure, et quelques salariés.
Les durées sont également très variables : toujours pluriannuelles, mais de quelques années à plus de dix ans. Plus que pour tout autre contrat, les échanges d’informations préalables sont nécessaires : Tout savoir sur le contrat de prestation informatique en 5 ... Développement de logiciels ou de sites internet, maintenance, conseil, installations... la prestation informatique est une prestation de service qui englobe une vaste palette de spécificités dont les contours peuvent être flous.
Pour assurer au mieux l’entente entre prestataire et client, il est essentiel de rédiger un contrat de prestation informatique complet et exhaustif. Peut-on utiliser le même contrat commercial pour tous ses clients ? Existe-t-il des modèles ? On vous explique tout en vidéo Qu’est-ce qu’un contrat de prestation informatique ? Contrat de prestation de services : Les risques. Définition et contours du contrat de prestation de services Le contrat de prestation de services est défini à l’article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d’ouvrage ».
Il s’agit d’une convention généralement conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire et son client, et qui fait naître entre eux des droits et obligations. A quoi les parties s’engagent-elles ? Le prestataire de service s’engage à réaliser un travail spécifique, un service, et non la vente d’un produit ; Le consommateur quant à lui, s’engage à le rémunérer. La nature des services offerts par le prestataire peut être variée : conseil, livraison à domicile, services à la personne… Cette grande diversité présente le risque de voir apparaître des prestations illicites, les parties cherchant par exemple à pratiquer différents travaux non autorisés tels que le travail clandestin ou le prêt de main d’œuvre illicite.
Contrat informatique. Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client.
En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Par un arrêt du 22 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’indemnisation du client fondées sur la rupture brutale des relations commerciales, faute de démontrer l’existence "d’une relation stable, régulière et durable entre les parties". Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence. Dernières jurisprudences notables en matière de contrats informatiques. Frédéric Granotier Pdg Lucibel : "Le pôle éclairage est en croissance et financera l'activité Lifi" - La Bourse et la Vie L'information à valeur ajoutée. Un peu d'histoire sur la Li-Fi.
Commençons par le commencement : Le LiFi c’est quoi ?
Le LiFi, en très, très, résumé c’est l’utilisation de la lumière visible comme support pour le transport de données ! Et accessoirement un potentiel remplaçant au Wifi. En gros, il s’agit d’une lampe qui devient le relais de transmissions des données : Li-Fi. Logo de la technologie Light Fidelity (Li-Fi) Le Li-Fi (ou Light Fidelity) est une technologie de communication sans fil reposant sur l'utilisation de la lumière visible, de longueur d'onde comprise entre 480 nm (670 THz, bleu-vert) et 650 nm (460 THz, orange-rouge).
Alors que le Wi-Fi utilise une partie radio du spectre électromagnétique hors du spectre visible, le Li-Fi utilise la partie visible (optique) du spectre électromagnétique. Le principe du Li-Fi repose sur le codage et l'envoi de données via la modulation d'amplitude des sources de lumière (scintillation imperceptible à l'œil), selon un protocole bien défini et standardisé. Le Li-Fi, 100 fois plus rapide que le Wi-Fi, débarque dans les entreprises - Les Echos. Li-fi : quand internet vient en lumière – Blog Pages-Energie. On connaît tous le wi-fi, ce système qui nous permet d’avoir accès à une connexion internet sans fil dans toutes les pièces de la maison ou au travail. Lifi : Et si l'Internet de demain passait par la lumière ?
LiFi : le WiFi du futur ira à la vitesse de la lumière ! Nous vivons dans une société de plus en plus connectée. Ainsi, il devient de plus en plus primordial que chacun puisse accéder à une connexion sans fil performante et sécurisée pour pouvoir participer activement à ce nouveau mode de fonctionnement : celui d’être connecté en permanence. Nous connaissons tous le WiFi, cette technologie qui consiste à transmettre des informations sans fil, mais celle-ci connaît une saturation qui fait baisser son efficacité et sa vitesse de transmission.
Afin de contrer aux limites du WiFi, une nouvelle technologie est en cours de développement : le LiFi. Celle-ci se base sur le transport des données à travers la lumière… Nous allons maintenant absolument tout vous révéler de cette technologie futuriste, mais déjà tellement accessible. Alors, embarquez avec nous pour un voyage en pleine lumière ! Concrètement, le LiFi, qu’est-ce que c’est ? Lucibel présente un prototype de luminaire Li-Fi bidirectionnel & haut-débit – Aruco. Li-Fi : l’Internet haut débit par la lumière arrive sur le marché (MAJ) C'était en septembre 2015. Lucibel, une entreprise française spécialisée dans l'éclairage Led, testait avec la Sogeprom un prototype de luminaire Li-Fi pour diffuser, via la lumière, une connexion Internet bidirectionnelle à 10 Mbit/s.
Très prometteuse, cette technologie se pose en alternative crédible au Wi-Fi. Un premier smartphone Lifi au CES. La Li-Fi, la technologie qui pourrait succéder au WiFi. La technologie LI-FI : Cédric Mayer - 22 février - BFM : Good Morning Business. Technologie LiFi Haut débit - CEA tech. FT LUXITIS Ores LiFi FR 23032017. Le français Lucibel met sur le marché le premier luminaire Lifi. La fibre optique, un facteur de productivité. De plus en plus d’entreprises cherchent à se raccorder à la fibre optique pour les nombreux avantages qu’elle offre. Après un an d’équipement à la fibre, certaines font le bilan.
"Rapidité , fiabilité, sécurité" L'avenir de la fibre optique ? Et si c'était la ligne téléphonique. Différence entre fibre optique mutimode et fibre optique monomode. Tout savoir sur la fibre optique. La fibre optique au coeur de la révolution technologique du vêtement et de l’objet intelligent. Les objets intelligents sont désormais partout présents. Et la fibre optique a son mot à dire, notamment pour la technologie des vêtements connectés, dans le sport. « Mesurer les variations dans la courbe de la fibre » Les grandes marques – Google, Apple, Adidas – se sont emparées du marché il y a quelques temps déjà. Montres, lunettes, domotique, etc. les objets intelligents devraient être dans quelques années omniprésents.
Un marché à fort potentiel donc. Dans le sport, plus précisément – les sportifs, bardés de capteurs pour analyser leurs faits et gestes, mesurent leurs performances. Dans le tissage du vêtement, des chercheurs ont intégré de la fibre optique. La fibre optique bientôt dématérialisée. Des chercheurs américains élaborent une fibre optique immatérielle dont le principal composant est…l’air. La fibre optique bat un nouveau record de vitesse. Il existe encore une grande marge de progression pour améliorer le débit de nos accès domestiques. Fibre optique : Toute info sur la technologie de transmettre de l'information sur Industrie & Technologies. Par Juliette Raynal LE 13/05/2015 Energie & Environnement | Numérique & Informatique | Réseaux.
France : Plus de 2 millions abonnés au Très haut débit. L’Arcep a publié jeudi les derniers chiffres concernant le nombre d’abonnements au très haut débit et il faut admettre qu’ils sont très encourageants. Fin 2013, il a dépassé la barre des 2 millions et pour la première fois depuis 2005, le revenu des services fixes a dépassé celui du mobile. France Très Haut Débit.