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Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Impôts sur les sociétés Archives - La Fiscalité. Le taux de l’IS (Impôt sur les sociétés) devrait progressivement passer de 33,3 à 28% pour toutes les entreprises d’ici 2020.

Impôts sur les sociétés Archives - La Fiscalité

C’est en tout cas ce qu’ont décidé les députés dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de finances 2017. L’IS passera à 28% maxi en 2020 Si le texte est adopté définitivement […] Le premier ministre Manuel Valls a confirmé ce qu’avait annoncé François Hollande : un nouveau taux intermédiaire de 28% d’impôt sur les sociétés (IS) sera prochainement mis en place, pour s’intercaler entre les taux de 15 et de 33,3%. Trois taux d’IS en 2017 ?