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CNCC - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

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RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable Comptabilité Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT) Tracfin : précisions sur les obligations de vigilance du CAC et de l'expert comptable L'organisme Tacfin, dans deux lettres d'information d'octobre dernier, a précisé les modalités de mise en œuvre de l'obligation de vigilance qui pèse notamment sur les commissaires aux comptes (c. mon. et fin. art. L. 561-2). Dans une 1ere lettre, Tracfin rappelle que l'obligation de vigilance procède d'une approche par les risques et fait appel à l'expertise et au jugement des professionnels.

Revue de presse 1 599 articles, lus 1 399 167 fois Depuis janvier 2013, la revue de presse est envoyée chaque semaine et elle regroupe des informations sur l'actualité comptable, fiscale et sociale française et internationale. Vous pouvez vous abonner gratuitement à notre revue de presse en utilisant le formulaire plus bas dans la page. Pour vous désinscrire, entrez votre email dans le second formulaire et l'administrateur du forum recevra une notification pour supprimer vos données de notre base. Les articles

Crise financière et normes comptables Le commissaire européen Charlie McCreevy vient de lancer une réforme des normes comptables internationales réclamée par les banques depuis le début de la crise. Au centre des critiques, la comptabilité « à juste valeur », qui oblige les entreprises cotées en Bourse à reconnaître dans leur comptes trimestriels toutes les pertes « potentielles » des titres qu'elles détiennent. Explication. IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique 3883-PGPIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique25 IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique Un crédit d’impôt sur le revenu, codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts (CGI), est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles sont effectués, doit être situé en France, affecté à l'habitation principale du contribuable et achevé depuis plus de deux ans. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, au titre de l'acquisition d'équipements, matériaux ou appareils limitativement énumérés au 1 de l'article 200 quater du CGI.

Le département des marchés financiers (DMF) Au sein de la Compagnie nationale, un département rassemble les cabinets auditant ou souhaitant auditer des sociétés cotées sur un marché réglementé. Il traite, par ailleurs, des spécificités des mandats d'entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur Alternext. Ses travaux bénéficient à l'ensemble des cabinets de commissariat aux comptes. Créé en 2001 et conforté par la Loi de sécurité financière de 2003, le DMF, appelé département APE jusqu'en 2009, est une structure dont les activités contribuent à une meilleure perception du rôle et de la mission des auditeurs auprès des entreprises, des investisseurs, de la place financière et des autorités de marché.

A quoi sert un Centre de Gestion Agréé ? Vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé dans trois cas : vous êtes commerçant, industriel ou artisan inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers ; vous exercez une activité professionnelle ou non-professionnelle dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; vous pouvez également adhérer à un centre de gestion " BIC " si vous êtes exploitant agricole. L’adhésion peut s’étendre à vos activités agricoles qui découlent de votre activité commerciale, quel que soit votre régime juridique (entreprise individuelle ou société), votre régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et votre mode d’imposition (bénéfice réel ou régime micro-entreprise). Choisir son centre de gestionVous cherchez les coordonnées d'un centre de gestion ?

Normes et interprétations (IFRS telles qu'adoptées par l'UE) - Commission européenne Règlements individuels portant adoption des IFRS Clause de non-responsabilité: la version consolidée des IFRS adoptées par l’UE est élaborée sur la base des règlements individuels portant adoption des IFRS. Elle n'est pas juridiquement contraignante. Inscription sur Compta Online Recherches avant de poster un sujet 1.1- Le forum n'a pas vocation à se substituer ni aux experts-comptables ni aux avocats. Nous vous rappelons que le forum s'adresse principalement aux étudiants ou praticiens comptables et experts-comptables.

Les essentiels L'Essentiel Réglementairen°11 du 30 avril 2014 A la une du numéro 11 : Participation : attestation du CAC jugée non valide Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation rejette la validité d'une attestation émise par un commissaire aux comptes, certifiant le montant des capitaux propres affectés au calcul de la réserve spéciale d’investissement, du fait de son imprécision. Un projet européen sur le droit des entreprises La Commission européenne a publié plusieurs textes destinés à modifier la gouvernance des entreprises : un projet de directive sur les sociétés unipersonnelles, une recommandation sur la qualité de l'information sur la gouvernance d'entreprise et un projet de directive révisée sur les droits des actionnaires. Contrôle légal des comptes des coopératives agricoles Le H3C a répondu à une saisine du président de la CNCC de questions relative à l'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole. A la une du numéro 10 :

Les recettes fiscales de l'Etat (2014) Deux types de recettes fiscales Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c'est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques, à la différence des impôts indirects. Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État.

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