Bisphénol A : la loi française passera-t-elle l'été ? / Emballage. Bisphénol A : l’ANSES explique ses divergences d’opinion avec l’EFSA - Actalia. 17-06-2015 Emballage | Sécurité des aliments Suite à la publication par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’un avis relatif au bisphénol A (BPA), l’Anses a été sollicitée le 25 février 2015 par Mme S Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement du Durable et de l’Energie afin de rendre un sur les divergences générales entre l’avis de l’EFSA et l’avis de l’ANSES.
Conclusion : « sur un plan scientifique, et indépendamment de la communication qui en a été faite, dans le cadre d’échanges approfondis entre experts des deux agences, les experts de l’EFSA se sont largement rapprochés de la position défendue par l’ANSES : ils ont en effet reconnu pour la première fois le danger du BPA sur la glande mammaire souligné par nos experts, et conclu sur la nécessité de diviser dès à présent par 11 la dose journalière tolérable (DJT) relative au BPA. Toutefois, il subsiste encore certaines divergences entre les deux agences, qui sont explicitées dans la note ». 100 jours d'interdiction du BPA dans les matériaux au contact des aliments en France – un premier bilan - BPA Coalition. Depuis le 1er Janvier 2015, aucun produit emballé dans un matériau contenant du bisphénol-A ne peut être vendu ou produit en France.
Un peu plus de 100 jours après l’entrée en vigueur de cette mesure, un premier bilan s’impose. Avant même sa mise en œuvre, l’interdiction française du BPA dans les matériaux au contact des aliments avait fait débat parmi l’ensemble des parties prenantes, en France et au-delà en Europe. Les médias ne s’étaient d’ailleurs pas privés de rendre compte de tels débats. Et en effet, le camp anti-BPA n’avait pas encore fini de crier victoire que déjà le doute s’installait sur l’efficacité d’une telle mesure. Cet avis de l’EFSA, extrêmement documenté et motivé dans les moindres détails, a cependant été cependant remis en cause par quelques sceptiques – dont Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie et du Développement Durable – dénonçant l’influence que certains lobbies auraient eu sur le contenu de l’avis.
INTERVIEW. L'Europe contredit la France sur le bisphénol A - Sciencesetavenir.fr. NUMÉRIQUE. Cet article est extrait du magazine Sciences et Avenir n°817, en vente en mars 2015. Le magazine est également disponible à l'achat en version numérique via l'encadré ci-dessous. En janvier 2015, la France a interdit un perturbateur endocrinien, le bisphénol A (BPA), dans les contenants alimentaires. Le même mois, l’Europe a jugé qu’aux niveaux actuels d’exposition, il "ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs" y compris les femmes enceintes, les nourrissons et les adolescents. Jean-Pierre Cravedi, toxicologue alimentaire et directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) revient pour Sciences et Avenir sur les tenants et les aboutissants de cette controverse.
Sciences et Avenir : Pourquoi les experts ne s’accordent-ils pas sur la toxicité du bisphénol A ? S & A : Pourquoi l’Efsa préconise-t-elle une division par 12 de la dose journalière tolérable si le BPA est inoffensif aux niveaux actuels d’exposition ? J. J. Bisphénol A : la France seule face à l'Europe. L’exposition au bisphénol A ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. Bien que la disponibilité de nouvelles données et de méthodologies affinées aient conduit les experts de l'EFSA à réduire considérablement le niveau sans danger du BPA – de 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour (µg/kg de pc/jour) à 4 µg/kg de pc/jour – les estimations les plus élevées de l'exposition alimentaire ou de l'exposition provenant d'une combinaison de sources diverses (appelée « exposition agrégée» dans l'avis scientifique de EFSA) sont malgré tout de trois à cinq fois inférieures à cette nouvelle DJT. Les incertitudes entourant les effets sanitaires potentiels du BPA sur la glande mammaire ainsi que sur les systèmes reproductif, métabolique, neurocomportemental et immunitaire ont été quantifiées et prises en compte dans le calcul de la DJT.
Cette DJT a par ailleurs été fixée de manière provisoire dans l’attente des résultats d'une étude à long terme chez le rat, qui contribuera à réduire ces incertitudes. Le Dr. Une évaluation affinée de la toxicité du BPA. Les bisphénols alternatifs sont aussi nocifs pour la fertilité masculine. Les deux substituts au Bisphénol A - le Bisphénol S (BPS) et le Bisphénol F (BPF) - ont le "même effet négatif sur le testicule foetal humain", selon une étude de l'Inserm et du CEA.
Le BPS et le BPF sont utilisés comme substituts au BPA (substance chimique de synthèse perturbatrice endocrinienne) en tant que "révélateur" dans les papiers thermiques (tickets de caisse), selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Le BPS sert également de "monomère de départ pour la synthèse du polyéthersulfone (PES)", qui est notamment utilisé pour la fabrication de biberons et de vaisselle pour enfants.
En avril 2013, l'Anses avait alerté sur le même potentiel oestrogénique de ces bisphénols, c'est-à-dire similaire aux hormones féminines et potentiellement toxique. Production de testostérone réduite Les chercheurs ont testé l'effet de ces Bisphénols sur des cellules de testicules de fœtus mâle cultivés in vitro. Saga du BPA : L’interdiction du bisphénol A au 1er janvier 2015 est-elle illégale ? La précaution contre la démocratie. Un article de Luc-Marie Augagneur dans le journal Les Echos.fr du 5 décembre 2014 a retenu mon attention, « L’interdiction probablement illégale du bisphénol A au 1er janvier 2015 : la précaution contre la démocratie ». Extraits. Par l’initiative de l’extension de l’interdiction du bisphénol A pour tous les contenants alimentaires avant l’issue de l’analyse européenne, la France prend le risque de perturber le processus de décision sanitaire européen.
L’usage inapproprié du principe de précaution peut s’avérer néfaste pour le débat démocratique, voire pour la sécurité qu’elle défend légitimement. Lorsqu’elle est systématique, immédiate, disproportionnée, son invocation anesthésie toute pensée critique et raisonnée. Elle est susceptible de balayer tout le corpus des règles existantes au nom du risque transmuté en peur. Dans « Elements of Law », Hobbes érige cependant la peur en force instituante. N’hésitez pas à lire la suite … Mise à jour du 11 décembre 2014. Articles similaires. Bisphénol A : comment le détecter au quotidien. DANGEROSITÉ. Dans un rapport paru le 17 janvier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié de nouvelles évaluations concernant le risque du bisphénol A sur la santé. De nombreuses études permettent à l’EFSA de réaffirmer que l’exposition au bisphénol A (BPA) est susceptible d’avoir des effets néfastes sur les reins et le foie, ainsi que sur la glande mammaire.
Les experts de l’Agence ont ainsi recommandé que la dose journalière tolérable (DJT) soit abaissée de 0,05 mg/kg de poids corporel par jour à 0,005mg/kg. Soit dix fois moins que précédemment. Pour les plastiques alimentaires, le marquage n’est pas obligatoire Canettes de soda, boîtes de conserve, emballages en plastique, tickets de caisse… Le Bisphénol A est présent dans de nombreux objets du quotidien. Pour les plastiques alimentaires le marquage n’est pas obligatoire, même s’il est couramment pratiqué par les fabricants. OBJETS SUSPECTS. 3 catégories de boites de conserve. Le bisphénol A lié aux intolérances alimentaires. Le BPA, néfaste bien en-dessous de la DJADR L’exposition in utero au bisphénol A (BPA) favoriserait les intolérances alimentaires à l’âge adulte, selon une étude française publiée dans le FASEB Journal.
Certes, l’étude menée par l’équipe toulousaine d’Eric Houdeau, de l’unité de recherche Toxalim (Institut national de la recherche agronomique, Inra), porte sur le rat, animal dont il est difficile de savoir s’il réagit de la même manière que l’homme au BPA. Mais ces résultats n’en sont pas moins inquiétants, alors que les allergies et intolérances alimentaires ne cessent de grimper.
Autre motif d’inquiétude, les trois doses testées, à savoir 0,5, 5 et 50 microgrammes par kilo (µg/kg) de poids corporel par jour, n’ont rien d’aberrantes. Celle de 5 µg/kg correspond ainsi à la dose journalière acceptable (DJA) proposée en janvier par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) [1].
Une moindre exposition en France. Rapport du gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A Loi du 24 décembre 2012. Le bisphénol A lié aux intolérances alimentaires. Bisphénol A: l'interdiction dans les contenants alimentaires repoussée à janvier 2015. PARIS (Sipa) — La commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de repousser au 1er janvier 2015 la fin de la commercialisation de tous les conditionnements ou ustensiles à usage alimentaire contenant du bisphénol A.
Le délai de deux ans initialement prévu entre l'adoption de la loi et son entrée en vigueur est ainsi conservé, a précisé mercredi à Sipa Patricia Schillinger (sénatrice PS du Haut-Rhin), rapporteure de la loi au sein de la commission des affaires sociales. Pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants jusqu'à trois ans, la suspension de la commercialisation est maintenue au 1er janvier 2013. La proposition de loi visant à interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (BPA) a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011.
"Il y aura sans doute des amendements déposés dans ce sens mardi prochain", précise Patricia Schillinger. Cdu/mw. Et si bisphénol A et intolérances alimentaires étaient liés ? Saga du BPA : Le BfR avance ses pions. On sait que l’Allemagne a une position singulière sur les produits chimiques notamment liée à son industrie. On sait aussi qu’en France, on voit surtout le danger partout surtout quand il s’agit d’OGM et de … bisphénol A !
Chacun pourra lire à ce sujet l’évolution de la position de l’Anses s’alignant progressivement sur celles de nos politiques qui ont décidé de l’interdire définitivement au 1er juillet 2015 selon la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Mais que va-t-il se passer si l’EFSA émet fin 2014 un avis différent des positions françaises ? On va en avoir une idée avec ce document du BfR d’Allemagne. L’Institut fédéral pour l’évaluation des risques (BfR) répond aux questions fréquemment posées sur le bisphénol A. Source Foire aux questions sur le bisphénol A dans les produits de consommation. Voici un extrait de ces FAQs. Au 11-05-14. Anses : aucune alternative ne se distingue pour remplacer le BPA faute d'innocuité prouvée.
Il n'existe pas de substitut universel pour remplacer le bisphénol A, selon l'Anses qui alerte sur l'usage par les industriels de trois bisphénols alternatifs aux mêmes propriétés oestrogéniques potentiellement toxiques pour le consommateur. Après avoir confirmé les risques sanitaires du bisphénol A mardi 9 avril chez les femmes enceintes et les caissières, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a appelé à "la prudence" pour les produits de substitution à cette substance chimique de synthèse perturbatrice endocrinienne, utilisée par l'industrie pour la fabrication industrielle de plastiques alimentaires (polycarbonate et polyépoxy ou résines époxydes) ou l'impression de papiers de type tickets de caisse. L'Anses pointe en particulier l'impact des substituts via d'autres bisphénols dont "l'activité oestrogénique commune à cette famille de composés pourrait s'avérer néfaste pour le consommateur". 73 substituts possibles recensés Pas de garantie d'innocuité sous Reach.
| Peut-on dire aujourd’hui que le bisphénol A jusqu’alors utilisé dans les contenants alimentaires a eu un impact sur la santé ? | Alimexpert. Le bisphénol A (BPA) est utilisé depuis les années 60 dans de très nombreuses applications dont la fabrication de certains matériaux au contact des denrées alimentaires. Des évaluations de risque successives menées par les agences sanitaires (dont l’Autorité européenne de sécurité des aliments en 2008) ont conclu, sur la base des données scientifiques disponibles, à l’absence de risque pour le consommateur dans les « conditions d’emploi raisonnablement prévisibles ».
De ce fait, cette substance est autorisée au niveau européen pour son utilisation dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Toutefois, au niveau français, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a montré dans son rapport publié en avril 2013 que « certaines situations d’exposition de la femme enceinte au bisphénol A présentent un risque potentiel pour l’enfant à naître » (avec toutefois un niveau de confiance modéré). Anses : Évaluation des risques du bisphénol A (BPA) pour la santé humaine. 2013 : BISPHENOL A : REGLEMENTATION ET EVALUATION SCIENTIFIQUE. L'étude qui va révolutionner l'évaluation des risques du bisphénol A.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Stéphane Foucart Ce ne sont pas des travaux anodins – comme pourrait le laisser penser le sobre communiqué de presse associé – mais bien une étude majeure que publie, mercredi 12 juin dans la revue Environmental Health Perspectives (EHP), une équipe de chercheurs français de l’unité de toxicologie alimentaire de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Leurs résultats sont susceptibles de contraindre les agences de sécurité sanitaire à revoir leurs évaluations des risques présentés par le bisphénol A (BPA) – cette molécule de synthèse omniprésente et suspectée d’être impliquée dans une grande variété de troubles (cancers du sein et de la prostate, obésité, diabète de type 2, troubles neurocomportementaux, etc.). Les auteurs, conduits par Pierre-Louis Toutain, professeur à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), montrent en effet que le BPA peut entrer dans l’organisme via la muqueuse située sous la langue.
Bisphénol A et cancer : les preuves s'accumulent. Rarement – jamais peut-être – une agence de sécurité sanitaire aura rendu des conclusions aussi alarmantes sur un polluant à ce point omniprésent dans notre environnement quotidien. Au terme d'un travail de longue haleine ayant rassemblé les contributions d'une centaine de scientifiques, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu public, mardi 9 avril, un avis sur le bisphénol A (BPA) singulièrement inquiétant pour les générations à venir. De toutes les substances chimiques de synthèse capables d'interférer avec le système hormonal ("perturbateurs endocriniens"), le BPA est celle qui entre dans la composition du plus grand nombre d'objets (plastiques, conserves, canettes, amalgames dentaires, etc.) ; il imprègne l'ensemble de la population occidentale.
Selon l'agence française, "certaines situations d'exposition de la femme enceinte au BPA présentent un risque pour la glande mammaire de l'enfant à naître". Bisphénol A: l’EFSA lance une consultation publique. L’EFSA lance une consultation publique en ligne relative à l’évaluation actualisée et étendue de l'exposition au bisphénol A (BPA) en Europe qui concerne certains types d’emballages alimentaires (en polycarbonate ou des revêtements de protection pour les boîtes de conserve et les canettes).
Elle sera ouverte de la mi-juillet à la mi-septembre 2013. Dans une deuxième phase, début 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments- EFSA organisera une consultation publique sur les aspects concernant la santé humaine de son évaluation des risques avant de finaliser son avis scientifique qui pourrait être émis vers la fin du premier semestre 2014. La dernière évaluation de l'exposition réalisée par l'Autorité sur le BPA remonte à 2006. Cette nouvelle évaluation constituera une actualisation majeure, qui englobera à la fois les sources alimentaires et non alimentaires d’exposition (y compris le papier, l'inhalation et la poussière), explique l’EFSA.
L'étude qui va révolutionner l'évaluation des risques du bisphénol A. Le bisphénol A peut-il être plus toxique à faible dose qu’à forte dose ? L’Anses et le bisphénol A : et maintenant on fait comment ? L'ANSES publie deux rapports sur le Bisphénol A. Ft279. ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE BISPHENOL A - Agro-Alimentaire : Hygiène et Sécurité Alimentaire sur Viadeo. 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires.
Le site de la Médecine Générale. L’Efsa programme la réévaluation du BPA pour mai 2013. Bisphenol A. 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Bisphénol A : interdiction sur les conditionnements alimentaires pour bébés au 1er janvier 2013. 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Saga du bisphénol A : où le Canada estime le BPA ne présente pas de risque sanitaire.