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Association

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Déclaration initiale d'une association. Création d'une association - Formulaire Cerfa n°13973*03. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Formulaire Cerfa n°13971*03. Principaux numéros d'identification et d'immatriculation d'une association. Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur - Téléservice.

Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée - Lettre type. Modèle de registre spécial d'une association - Formulaire. Exemple procès vebal installation association. Consulter les annonces du JO Association. Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ? Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905. Création et déclaration d'une association (de la loi 1901 ou de la loi 1905) Page mise à jour en septembre 2007 Au sommaire de cet article : - Préalablement à la déclaration en Préfecture - Récépissé du dépôt de la déclaration - Publicité (insertion au Journal Officiel) - Absence de contrôle à priori - Récépissé et caractère cultuel de l'association - Etablissement secondaire - Les associations étrangères - Les textes En introduction • Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".

Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905

STATUTS D'ASSOCIATION 1901. Monsieur le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite : dont le siège est à l'adresse complète suivante: vous indiquez ici l'adresse complète du siège de l'association Cette association a pour objet : recopiez ici l'objet de l'association qui apparait dans les statuts Les (trois individus sont suffisants pour créer une association mais il est possible de créer un bureau et une association avec beaucoup plus de membres fondateurs) personnes chargées de son administration ou de sa direction sont : M..............

STATUTS D'ASSOCIATION 1901