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Etat d'urgence / Loi "antiterroriste"

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Nancy : une loi antiterroriste utilisée contre le mouvement étudiant. À Nancy, un étudiant est poursuivi pour n’avoir pas donné le code PIN de son téléphone portable pendant sa garde à vue faisant suite à l’intervention de la police sur le campus le 3 mai.

Nancy : une loi antiterroriste utilisée contre le mouvement étudiant

Il est accusé du refus de donner la clef d’un système de chiffrement ayant pu servir à la commission d’un délit. Une infraction inscrite dans la loi sur la sécurité quotidienne votée en France au lendemain des attentats du World Trade Center en 2001. L’acceptation de mesures potentiellement attentatoires aux libertés pour lutter contre le terrorisme est quasiment unanime au sein de la population.

LE JOURNAL DU 4 MAI 2018 : METEO SOCIALE, CGT, NOUVELLE CALÉDONIE. Pour la Toussaint, la France bascule dans l'état d'urgence permanent - Page 2. Sophie Wahnich : « La possibilité de s’opposer va être de plus en plus réduite » Comment analysez-vous l’entrée de l’état d’urgence dans le droit commun ?

Sophie Wahnich : « La possibilité de s’opposer va être de plus en plus réduite »

Sophie Wahnich Les outils sont disponibles pour une politique policière et judiciaire arbitraire. Il n’y a plus de véritables possibilités de séparer des positions arbitraires, des positions contrôlées juridiquement, c’est extrêmement grave. On est dans une conception de la loi martiale, la possibilité de s’opposer va être de plus en plus réduite, les militants vont pouvoir être, très vite, dans le collimateur.

La loi antiterroriste débattue sous l'œil inquiet des Nations unies - Page 3. François Sureau et la loi antiterroriste: «Nous cajolons la bête immonde» - Page 3. GUERRE ET PAIX : L'OPERATION SENTINELLE... par Louis SAISI - IdeeSaisies. Il arrive parfois que nos « démocraties », déjà bien imparfaites [1], s’estimant en danger, fassent sonner la trompette guerrière, et développent une série de mesures pour faire face à un péril présenté comme imminent et mortel pour elle, et surtout pour leurs citoyens qu’elles ont le devoir de protéger.

GUERRE ET PAIX : L'OPERATION SENTINELLE... par Louis SAISI - IdeeSaisies

L’état d’urgence – prorogé déjà six fois depuis sa première application en novembre 2015 -, l’opération « Sentinelle » et l’opération « Barkhane » au Mali, et plus largement au Sahel, ont été mis en place pour conjurer le péril terroriste tant intérieur qu’« extérieur » [2]. Il y a lieu de rappeler ici sommairement que l’état d’urgence a été institué par la loi N° 55-385 du 3 avril du 3 avril 1955 [3] pour faire face aux événements alors liés à la guerre d’Algérie [4]. Avec un peu de recul, que peut-on penser de ces dispositifs? Les tas d'urgence derrière l'état d'urgence. [Dans le Diplo de juillet] Les tas d’urgence derrière l’état d’urgence Télécharger le MP3 - Écouter dans une nouvelle fenêtre « Premier producteur d’énergies vertes du monde, premier fabricant d’équipements photovoltaïques, première puissance hydroélectrique, premier investisseur dans l’éolien et premier marché mondial des voitures à nouvelles énergies. » Aussi étonnant que cela puisse paraître, il s’agit de la Chine.

Les tas d'urgence derrière l'état d'urgence

Mais si la Chine milite de plus en plus activement en faveur de l’écologie, c’est d’abord parce qu’elle est la championne du monde de la pollution, nous rappelle Guillaume Pitron. CLASH A L'ASSEMBLEE : La députée Bénédicte Taurine (FI) intervient et réveille Valls et Le Pen ! Christine Lazerges: le projet de loi antiterroriste est «une grave régression de l’Etat de droit» - Page 2. Censurée, l’interdiction de manifester revient dans le texte sur l’état d’urgence.

L’interdiction de séjour, largement utilisée pour empêcher des militants de rejoindre les cortèges anti-loi travail, avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Censurée, l’interdiction de manifester revient dans le texte sur l’état d’urgence

Contre le terrorisme, l’état d’urgence s’incruste - Page 2. Emmanuel Macron fait pire que la déchéance de nationalité mais personne ne s'en indigne. Droit de manifestation en danger : interpellez E.Macron. Les mesures de l’état d’urgence sont détournées pour restreindre notre droit de manifester pacifiquement.

Droit de manifestation en danger : interpellez E.Macron

Agissez avec nous pour interpeller le nouveau Président de la république. Le candidat Emmanuel Macron s’était engagé, lors des élections présidentielles, à « garantir et protéger activement le droit de réunion pacifique en France ». De nombreuses solutions existent pour faire de cet engagement une réalité . En interpellant directement Monsieur Macron sur Twitter ou par courrier, manifestez votre attachement à ce droit fondamental.

Interpeller Emmanuel Macron sur Twitter . Envoyer un mail ou un courrier à Emmanuel Macron > Copier-coller ce message ci-dessous et rendez-vous sur cette page du site de l’Elysée. Rapport d’Amnesty : Manifester, un droit menacé. Crédit Photo : Qui nous protège de la police ?

Rapport d’Amnesty : Manifester, un droit menacé

Photothèque Rouge / Milo Le mercredi 31 mai, Amnesty a publié un rapport sur les conséquences de l’état d’urgence concernant le droit de manifester. Résultat d’observations et de témoignages recueillis à Paris, Rennes, Nantes et Calais, lors des mobilisations contre la loi travail, pour le soutien aux demandeurs d’asile ou dans le cadre de la COP21, ce rapport valide nos expériences et conforte nos analyses. Si l’État français se situe déjà en deçà des lois internationales quant au respect de la liberté de manifester, avec l’état d’urgence il se place complètement hors-la-loi... Notamment sur les interdictions de se rassembler, les restrictions des droits des personnes à manifester et les violations de droits humains. Droit de se rassembler soumis au bon vouloir des préfets. «Une atteinte à la séparation des pouvoirs inimaginable dans la quasi-totalité des démocraties» - Page 2. La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes.

Droit de manifestation en danger : interpellez E.Macron - Amnesty International France. Etat d'urgence : les interdictions individuelles de manifester déclarées anticonstitutionnelles - Amnesty International France. Droit de manifester en France - Amnesty International France. Les interdictions de manifester contestées. Le Conseil constitutionnel examine cette mesure de l’état d’urgence, dont Amnesty International dénonce l’usage massif et abusif dans un rapport publié le 31 mai.

Les interdictions de manifester contestées

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Julia Pascual C’est l’une des dispositions de la loi sur l’état d’urgence qui n’avait pas encore été évaluée par le Conseil constitutionnel. Mardi 30 mai, ce dernier a examiné en audience ce qui a été assimilé à des « interdictions de manifester ». M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir. Monsieur le Président, A la veille d’échéances électorales dont l’issue est extrêmement incertaine, nous vous écrivons cette lettre ouverte, animés par nos convictions en faveur de l’Etat de droit, et des libertés fondamentales.

M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir

Nous en appelons à votre conscience, à votre sens des responsabilités et à votre devoir d’assurer, en vertu de l’article 5 de la Constitution, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. La France vit, par votre décision, sous état d’urgence depuis le 14 novembre 2015, soit plus de 500 jours, et s’installe dans une accoutumance absolument incompatible avec une situation qui devait être exceptionnelle et limitée dans le temps.

Jean Luc Mélenchon et les libertés : des propositions qui rejoignent nos recommandations - Amnesty International France. Elections 2017 : Info ou Intox ? - Amnesty International France. Violences policières: des témoignages accablants, les autorités tempèrent - Page 2. Depuis un an et demi, la population et les forces de l’ordre jouent à « Je t’aime, moi non plus ».

Violences policières: des témoignages accablants, les autorités tempèrent - Page 2

En novembre 2014, après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée sur la Zad de Sivens, les gendarmes étaient vilipendés. En janvier 2015, des haies d’honneur et des concerts d’applaudissement accompagnaient militaires et policiers qui avaient mis hors d’état de nuire les assassins de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher et qui, eux aussi, avaient été victimes de la furie terroriste. Samedi dernier, le syndicat Info'Com de la CGT, représentant des salariés du monde de l'information et de la communication, a publié sur son site une affiche sur laquelle on peut voir une matraque et un insigne de CRS près d'une flaque de sang avec le titre suivant : « La police doit protéger les citoyens, non les frapper ».

Le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence de deux mois. Le gouvernement souhaite que l’état d’urgence, instauré en France au soir des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, soit prolongé de deux mois à compter du 26 mai, a annoncé Manuel Valls mercredi 20 avril au micro de France Info. Le premier ministre a expliqué qu’« au vu de la menace », l’exécutif souhaitait que la sécurité soit maximale pour l’Euro de football, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, et le Tour de France, du 2 au 24 juillet. « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, mais à l’occasion de ces grandes manifestations, nous avons considéré qu’il fallait prolonger cet état d’urgence pour assurer pleinement la sécurité » des Français. La mesure sera présentée mercredi en conseil des ministres par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

Violences policières, poursuite de l'état d'urgence et actions citoyennes... Mise à jour sur la pétition 20 avr. 2016 — Bonjour à toutes et à tous, je n'ai malheureusement pas de bonnes nouvelles à annoncer. Les violences policières semblent être plus nombreuses que jamais, et insuffisamment combattues par le gouvernement, lequel gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'il souhaitait prolonger d'encore deux mois l'état d'urgence, avec comme argument la nécessaire sécurisation de l'Euro de football.

Ne peut-on pas sécuriser un évènement sportif, même de cette ampleur, sans poursuivre encore l'état d'urgence? Et surtout sans violences policières? Je n'ai pas obtenu de réponses du ministère de l'intérieur, du premier ministre, du président de la république, et les rares retours que nous avons obtenu des préfets et des députés, tout en langue de bois, n'apportent aucune réponse, aucune avancée. Alors que faire? Votre sénateur-trice peut stopper la révision de la Constitution. Ils ont voté l’état d’urgence permanent, nous allons répliquer. Crédit Photo : DR Après les sénateurs, les députés ont donc voté, à une large majorité, la prolongation jusqu’au 26 mai prochain de l’état d’urgence. Par 212 voix pour, 31 contre (11 PS, 9 Front de gauche, 8 écologistes, 1 Les Républicains et 2 non-inscrits), et 3 abstentions, les députéEs ont voté la prolongation de l’état d’urgence du 16 février au 26 mai.

L’opposition dans l’hémicycle s’agrandit par rapport au vote du 20 novembre dernier où 551 députés, y compris ceux du PCF et d’Ensemble, avaient voté en sa faveur, avec seulement 6 voix contre. Les patrons des DGSE et DGSI sceptiques face à la «réponse sécuritaire» L’Assemblée nationale prolonge l’état d’urgence trois mois de plus. L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février au soir la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, jusqu’au 26 mai. 212 voix pour, 31 contre (dont 11 députés PS, un député LR, 8 Écologistes et 9 du Front de gauche), et 3 abstentions.

Comparativement au vote du 19 novembre, qui l’avait prolongé la première fois à une quasi-unanimité (556 pour, 6 contre, 1 abstention) dans un hémicycle rempli, même si c’est à une large majorité, c’est moins de la moitié des députés qui a cette fois tranché. Romain Baron La majorité des parlementaires qui ont daigné se déplacer a donc une seconde fois estimé juste que Cazeneuve assigne encore et toujours à résidence tout individu dont le « comportement » représentant « une menace pour la sécurité et l’ordre publics », puisse tranquillement poursuivre les perquisitions administratives24h/24, et que les libertés démocratiques dans l’Hexagone soient bafouées et agressées par une police rendue chaque jour un peu plus hystérique.

L'état d'urgence prolongé. Mise à jour sur la pétition 18 févr. 2016 — Bonjour à toutes et à tous! Montpellier : il lance une pétition contre le vote inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution. Annuler le vote inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution. Non à la déchéance de nationalité des binationaux. En voulant inscrire dans notre Constitution la déchéance de la nationalité des binationaux nés français, notre gouvernement en fait des citoyens de seconde classe parce qu'ils sont nés de parents étrangers et il donne raison à Daech qui cherche à nous diviser. Ne nous y trompons pas, cette mesure n'aurait aucun bénéfice dans la nécessaire lutte contre le terrorisme - le premier ministre l'a lui même avoué.

Il ne s'agit que d'un sinistre calcul politique visant à affaiblir le camp adverse à des vues électorales, aux antipodes de l'intérêt général. Pire, en reprenant une proposition forte du FN, le pouvoir accrédite les thèses de l'extrême droite, et fait sienne la théorie selon laquelle nos maux, quels qu'ils soient, nous viennent de l'étranger, et supposent de chasser l'étranger qui est en nous.

Il est écrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 que nous naissons libres et égaux en droits, égaux devant la Justice, sans différence de traitement ni de peines. Sources : Etat d'urgence : demandez à votre député pourquoi il n'a pas voté lundi. Assigné à résidence, il est arrêté pour être allé au tribunal. Manuel Valls a déclaré vouloir « tout faire » pour notre « sécurité ». Nous ne céderons pas ! – L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent. Nationalité : Élever plutôt que déchoir. Bordeaux – Appel à manifester le 30 janvier – Nous ne céderons pas !

La fédération LDH de Gironde vous renvoie à la mobilisation du collectif « Nous ne céderons pas » et à la pétition lancée à ce propos « Pour nous, c’est définitivement non ! ». ÉTAT D'URGENCE, LE PEN EN RÊVAIT HOLLANDE L'A FAIT. État urgence/Recensement. Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France.