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La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en clair. Le Perco est un dispositif d'épargne d'entreprise dédié à la retraite des salariés.

La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en clair

Il permet de se constituer soit un capital, soit une rente, au moment du départ en retraite, dans des conditions fiscales avantageuses. Si le salarié choisit le capital, celui-ci n'est pas imposé ; s'il choisit la rente, elle n'est imposée qu'en partie. En contrepartie, les versements volontaires du salarié ne sont pas exonérés d'impôt sur le revenu. Les autres versements (employeur, participation, intéressement, compte épargne temps) sont bien exonérés. 1. Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux. Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un PEI. Le PERCO peut être alimenté de multiples façons : Les versements sont limités : 2. 2.1. Épargne salariale : participation.

Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent.

Par quels moyens ?

Les procédures internes et la mise à jour à l'échéancier social

Les formalités d'embauche. Les formalités de départ. Les informations relatives au suivi de la durée du travail. Les éléments collectifs du bulletin de paie. Les majorations. Les minorations. Smic 2016 - taux horaire et smic mensuel. Voici les montants du Smic 2016 mensuels (bruts et nets) du Smic horaire ainsi que du minimum garanti, en tenant compte de la dernière augmentation du Smic en 2016.

Smic 2016 - taux horaire et smic mensuel

Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du smic horaire, est une référence fréquente dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement actualisé par les pouvoirs publics. Smic mensuel 2016 Smic brut Le montant brut du Smic mensuel 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 466,62 € (contre 1 457,52 euros en 2015, ce qui représente une hausse de 9 euros par mois).

Smic net Il s'agit d'un montant brut, et non d'un montant net (voir comment passer du brut au net). Le montant du smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité. En moyenne, on peut estimer le montant du smic net mensuel à 1 144 € pour 2016. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017.

Frais professionnels (remboursement) : rembourser ses frais professionnels. Qui peut en bénéficier ?

Frais professionnels (remboursement) : rembourser ses frais professionnels

Tout salarié qui, dans le cadre de ses fonctions, engage personnellement des dépenses pour l'accomplissement de sa mission a le droit de se faire rembourser par son employeur. Attention, la définition des frais professionnels ne correspond qu'aux dépenses qui sont inhérentes à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet. Par exemple, la salarié qui doit se rendre en train dans une autre ville pour les besoins d'une mission et qui, ne pouvant regagner son domicile dans la journée, doit manger au restaurant et dormir à l'hôtel a droit au remboursement de ses frais de déplacement, de restauration et d'hôtel. Cependant, l'achat de cigarettes et de vêtements ne concerne pas directement sa mission et n'est donc pas remboursable.

Quels sont les avantages ? Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales.

Bulletin de paie

Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : la prise en charge des frais de santéles prestations en espèces (indemnités journalières)les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité -invalidité -décès. Jour calendaire. Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés. Deux méthodes de calcul L’article L. 3141-22 du Code du travail prévoit que l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés.

Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés

La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle dite du « dixième » et la règle dite du « maintien de salaire ». L’employeur doit comparer, pour chaque salarié, les deux méthodes et retenir la plus favorable. Indemnités journalières de sécurité sociale 2016 2015 ... Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Calcul sur la rémunération annuelle brute L'allègement des charges patronales est calculé chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon)

La rémunération annuelle brute du salarié englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature (salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires, par exemple). Les mentions obligatoires et facultatives d'une fiche de paie. Une fiche de paie contient des éléments obligatoires et des éléments facultatifs.

Les mentions obligatoires et facultatives d'une fiche de paie

Comprendre les formalités liées à la rupture du contrat : employé/employeur. Quelle différence selon les causes de départ dans les formalités liées à la rupture de contrat de travail ?

Comprendre les formalités liées à la rupture du contrat : employé/employeur

Selon les cas, la procédure de départ implique des formalités différentes. Le licenciement. Procédure d'embauche. Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Elle doit être transmise à l'Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant.

L'employeur n'a pas à effectuer de DPAE lors de la signature d'une convention de stage. La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les entreprises qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente. Pour les autres entreprises, la déclaration en ligne est à privilégier, mais les employeurs ont encore la possibilité de remplir une déclaration papier qui peut être envoyée par télécopie ou par courrierRAR. Comment faire un tableau de bord de pilotage d´entreprise ? Un tableau de bord d'entreprise est avant tout un outil d'évaluation et de mesure de la performance de l'organisation d'une entreprise ou d'une institution.

Il est constitué de plusieurs indicateurs de cette performance à des moments donnés ou sur des périodes choisies. Il sert essentiellement à : Elaboration d’un tableau de bord pilotage de la performance à l’échelle international pour un acteur majeur du crédit à la consommation. Effectuer ses déclarations sociales. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclarer vos salariés » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.

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