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Cotisation sociale

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Pourquoi la déclaration sociale nominative ? Comment ? En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.

Comment ?

Chaque mois ou trimestre (en fonction de votre périodicité, vous effectuez une déclaration Urssaf. Il s’agit du bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou de la déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs). Par ailleurs, chaque année, et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, vous établissez également le tableau récapitulatif des cotisations (TR) et la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Nouvelle convention médicale : quels (...)

Le jeudi 25 août, l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé une nouvelle convention, contrat national, signé pour cinq ans, qui s’applique à chaque médecin "conventionné1".

Nouvelle convention médicale : quels (...)

Cette convention fixe les tarifs de remboursement des médecins (consultation, actes de radiographie, de chirurgie…) et les autres rémunérations directes ou indirectes (forfaits, rémunération sur objectifs de santé publique…). Au-delà de l’augmentation de la consultation de base à 25 euros pour les généralistes, le texte de la convention comporte un certain nombre de dispositions qui ont comme ambition d’améliorer les conditions d’exercice des quelques 115 000 médecins de ville mais aussi de faciliter et d’améliorer la prise en charge de leurs patients. Revue des mesures clés. La consultation à 25 euros, une hausse sans incidence pour le porte-monnaie des patients. Les cotisations minimum du RSI.

Lorsque le chef d’entreprise affilié au RSI dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum du RSI.

Les cotisations minimum du RSI

Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations minimum du RSI : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers. Le barème et le montant des cotisations minimum au RSI L’application des cotisations minimum au RSI concerne uniquement les cotisations à verser au titre des indemnités journalières, de l’invalidité-décès, de la retraite de base et de la formation professionnelle.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2015. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2015

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. Dessine-moi l'éco : la protection sociale. Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale

</p> Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail... Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires),primes et indemnités,prestations sociales complémentaires,revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail,prestations familiales extralégales,avantages en espèces servis par le comité d'entreprise,avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées, c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain plafond les rémunérations en sont plus prises en compte pour leur calcul. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et Fnal. Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017. Dans une information publiée sur son site internet, l'URSSAF rappelle que les cotisations salariales d'assurance vieillesse augmenteront une nouvelle fois au 1er janvier 2017 comme le prévoyait le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014.

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

Seule la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée est concernée. Ses taux passeront à : 0,40 % au lieu de 0, 35 % pour la part salariale, soit une hausse de 0,05 points ; 1,90 % au lieu de 1,85 % pour la part patronale, soit une hausse de 0,05 points. Les taux de cotisation d'assurance vieillesse plafonnée resteront inchangés et fixés à : 8,55 % pour la part patronale ;6,90 % pour la part salariale. À compter du 1er janvier 2017, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,31 % à 23,36 % (de 24,81 % à 24,86 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle).

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017. Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017.

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017

Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires. Le SMIC a été fixé à 9.76€ à compter du 1er janvier 2017 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, vaut désormais 3,54€ au lieu de 3,52€ en 2016. Expliquez-nous... les cotisations sociales.