Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT.
Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables. A cet égards, trois remarques s’imposent : 2.1 La rupture des négociations. Télétravail : comment rédiger un avenant au contrat de travail. Après des semaines de grèves intenses et le coronavirus qui arrive en France, il est fortement possible que vos salariés vous demandent désormais de faire du télétravail.
Si un accord collectif ou de charte peut régir la situation de votre entreprise, il s’agit la plupart d’une négociation qui se déroule de manière individuelle. Pour commencer sa rédaction, vous devez bien entendu identifier les deux parties avec des formules du type « entre les soussignés, le nom et l’adresse de chaque partie ». Il vous faudra alors définir la fréquence et le nombre de jours télétravaillés que ce soit par semaine ou par mois. Ils peuvent être définis à l’avance ou fixés selon les semaines. Il s’agira donc en amont de cerner tous les paramètres liés au télétravail afin que cette nouvelle manière d’organiser le travail soit considérée par les deux parties comme un bénéfice. Prévoir une période d’adaptation. Définir les modalités de retour. Le management des contrats d’intégration informatique : une bonne résolution pour 2019. La rédaction ou la négociation des contrats informatiques constitue désormais une exigence juridique centrale pour les entreprises qui peut, si elle n’est pas maîtrisée, entraîner des tensions contractuelles avec des prestataires informatiques comme les éditeurs logiciels ou à des litiges dont la fréquence tend à se multiplier ces dernières années.
Cette chronique, la première de l’année 2019, est l’occasion de se pencher sur une catégorie particulière de contrats informatiques : les contrats d’intégration. Que sont les contrats d’intégration ? On parle souvent des contrats d’intégration informatique lorsque l’on veut mettre en place un ERP (Enterprise Resource Planning), un CRM (Customer Relationship Management) ou SCM (Supply Chain Management) dans le Système d’information d’une entreprise. Pourtant, il ne s’agit pas d’une catégorie juridique de contrat à proprement parler. D'autres montages contractuels peuvent être envisagés ayant toujours pour finalité l'intégration. 7 conseils pour préparer un contrat informatique.
Étant donné qu’il répond au droit commun, le contrat de prestations informatiques doit comporter des informations essentielles telles que l’identité des parties, l’objet du contrat, sa durée, le coût de prestation, les obligations des parties, etc. En dehors de ces éléments, le client et le prestataire peuvent sécuriser leur contrat par certaines clauses. Nous pouvons distinguer celles présentées ci-après. - Clause de transfert de propriété : elle est importante surtout dans le cas des projets de création.
Elle sert à définir si le prestataire cède ses droits sur l’œuvre créée. Nous donnons plus de précision dans la suite de l’article. - Clause de juridiction responsable : elle permet aux parties de définir le tribunal compétent pour connaître des éventuels litiges pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du contrat. - Clause recette : comme la clause de transfert de propriété, cette clause est importante pour les cas de projets de création. 7 conseils pour préparer un contrat informatique. Le management des contrats d’intégration informatique : une bonne résolution pour 2019.
Les clés du contrat informatique "clé en main" Parler de contrats "clé en main" peut être rassurant pour les clients. Originellement utilisée pour décrire des opérations complexes, généralement internationales, d'équipement industriel, cette expression a été transposée au domaine informatique soulignant qu'il s'agissait d'opérations portant sur des ensembles informatiques complexes d’une part, mais aussi que le prestataire s’engageait sur un résultat global d’autre part.
Contrat "clé en main" et obligation de résultat Rappelons que la différence entre obligation de moyens et obligation de résultat tient au régime de la preuve du manquement allégué contre le prestataire. Dans le cadre d’une obligation de moyens, il appartiendra au client de prouver le manquement, alors que dans le cadre d’une obligation de résultat, il s’agira pour le prestataire de prouver son absence de faute mais aussi la faute du client dans l’échec du projet. Collaboration et conseil renforcés Contract management, quand tu nous tiens…