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Veille juridique

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Combien coûte le raccordement à la fibre optique ? Le raccordement de mon domicile à la fibre est-il gratuit ?

Combien coûte le raccordement à la fibre optique ?

Pour installer la fibre optique chez vous, vous devez souscrire une offre fibre après avoir effectué un test d’éligibilité. Mais avant de changer votre box ADSL pour une box fibre, il est important de savoir que ce changement de technologie peut engendrer des frais de raccordement. Les frais de raccordement fibre sont pris en charge par les opérateurs pour les appartements et les immeubles.

On parle de déploiement vertical effectué par un opérateur d’immeuble. Le fournisseur d'accès internet que vous avez choisi procède ensuite gratuitement au raccordement de votre appartement. À savoir : si votre quartier est raccordé au réseau fibre optique et que votre immeuble n’est pas encore fibré, vous devez vous adresser au syndic de copropriété afin d’obtenir le vote du raccordement à la fibre lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires.

Colorful Guizhou Airlines signe un contrat de maintenance à l’heure de vol pour ses moteurs LEAP-1A. LE BOURGET, le 17 juin 2019 – Colorful Guizhou Airlines a signé avec CFM International un contrat de maintenance à l'heure de vol (RPFH) d'une durée de douze ans pour les moteurs LEAP-1A qui équiperont les 15 Airbus A320neo de la compagnie.

Colorful Guizhou Airlines signe un contrat de maintenance à l’heure de vol pour ses moteurs LEAP-1A

Le montant du contrat est estimé à 500 millions de dollars U.S. au prix catalogue. Les contrats de maintenance à l'heure de vol (RPFH) font partie des offres flexibles de services proposées par CFM. Selon les termes du contrat, CFM Services garantit les coûts de maintenance des moteurs LEAP-1A de la compagnie, sur la base d'un montant en dollars par heure de vol. Basée à Guiyang, capitale de la province de Guizhou, en Chine, Colorful Guizhou Airlines assurera des services de transport de passagers et de fret sur des itinéraires principaux et régionaux.

"Colorful Guizhou a démarré très tôt sa collaboration avec CFM", a indiqué Shijiong Li, Président de Colorful Guizhou. Safran signe un contrat de maintenance de harnais moteurs avec Lufthansa Technik. Le management des contrats d’intégration informatique : une bonne résolution pour 2019. La rédaction ou la négociation des contrats informatiques constitue désormais une exigence juridique centrale pour les entreprises qui peut, si elle n’est pas maîtrisée, entraîner des tensions contractuelles avec des prestataires informatiques comme les éditeurs logiciels ou à des litiges dont la fréquence tend à se multiplier ces dernières années. Cette chronique, la première de l’année 2019, est l’occasion de se pencher sur une catégorie particulière de contrats informatiques : les contrats d’intégration. Que sont les contrats d’intégration ? On parle souvent des contrats d’intégration informatique lorsque l’on veut mettre en place un ERP (Enterprise Resource Planning), un CRM (Customer Relationship Management) ou SCM (Supply Chain Management) dans le Système d’information d’une entreprise.

Pourtant, il ne s’agit pas d’une catégorie juridique de contrat à proprement parler. D'autres montages contractuels peuvent être envisagés ayant toujours pour finalité l'intégration.

L'impact des tic sur la stratégie d'organisation

Le principe de rémunération équitable pour les titulaires de droits. Les projets visant à mettre à jour les règles du droit d’auteur pour le monde en ligne d’aujourd’hui et à garantir une rémunération équitable pour les artistes et les journalistes doivent être soutenus incontournablement par la législation de l’UE.

Le principe de rémunération équitable pour les titulaires de droits

Il est de plus en plus important d’adopter des lois sur le droit d’auteur adaptées aux défis d’Internet. Les dernières lois sur le droit d'auteur dans la société de l'information datent de 17 ans et l'internet d'aujourd'hui est très différent de ce qu'il était en 2001. Les créateurs et les éditeurs doivent s'adapter au nouveau monde d'Internet tel qu'il fonctionne aujourd'hui.

Le système présente des opportunités mais il y a aussi des lacunes importantes. En particulier, les éditeurs de nouvelles et les artistes ne sont pas payés en raison des pratiques des puissantes plates-formes de partage de contenu et des agrégateurs de nouvelles disponibles dans Internet. Le principe de rémunération équitable pour les titulaires de droits.