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Processus 3 BTS 1

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Cette collection contient des informations complémentaires aux notions abordées en processus 3

Tva

RF. Plus et moins values. IR. IS. Impots.gouv.fr. Impots.gouv.fr. Cerfa 10838 03. Fichedescriptive 4387. [Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité actuEL EC : Exit tax : la date limite est reportée du 7 au 17 juin. La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise

Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. Direction générale des Finances publiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Elle est issue de la fusion des administrations de la Direction générale des Impôts (DGI) et de la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP). La vocation de la nouvelle direction est ainsi d'offrir un interlocuteur fiscal unique pour les particuliers, à l'image de la réalisation de l'interlocuteur unique des professionnels existant dans les Services des impôts des entreprises. Fichedescriptive 7262.