Bibliothèques/Aspects juridiques. LBMA - Le Blog de Maitre Allegra. Derriere le barreau | Rue89. Journal d’un justicier ordinaire. Libertés surveillées - Blog LeMonde.fr. Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine. Le blog Droit administratif. Actualité du droit des étrangers. Un avis du Conseil d'État du 1er juillet 2020 apporte deux séries de précision importantes sur les modalités d'entretien avec les services de la préfecture en vue de la délivrance d'un titre de séjour (CE avis, 1er juill. 2020, n° 436288): 1/ Le Code des étrangers, notamment ses articles R. 311-12 et R. 311-12-1, ne fixe pas de délai déterminé dans lequel le préfet serait tenue de recevoir un étranger, à sa demande, dans le cadre du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Si le droit à l’examen d’une situation individuelle n’a pas été spécifiquement organisé par le Code des étrangers, le demandeur peut se prévaloir de plusieurs garanties. Ainsi, eu égard aux conséquences de la réponse de l’administration, notamment sur le droit à se maintenir en France et à y travailler, les services de la préfecture doivent recevoir l’intéressé après avoir fixé un rendez-vous. Si son dossier est complet, ils doivent par ailleurs procéder à l'enregistrement de la demande dans un « délai raisonnable ». Zythom - Blog d'un expert judiciaire. Journal d'un avocat. Chronique de l'humanité ordinaire. Interdire les liens hypertextes vers soi ? « Decryptages : droit. Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce.
Dans cet article Thierry Stoehr signale qu’une quarantaine de sites internet soumettent l’établissement de liens vers eux à autorisation écrite et préalable. Certains sites vont jusqu’à évoquer l’existence d’une contrefaçon. Je ne vais pas m’étendre sur la pertinence de cette position, Thierry Stoehr explique très bien l’inanité de cette vision des choses. Je vais me contenter d’expliquer le manque d’intérêt de la position de ces sites au regard du droit. Je vais exposer ici le principe général concernant la mise en place de liens hypertextes.
La règle qui prévaut dans le cas présent est la liberté de faire un lien hypertexte. Un problème se pose néanmoins : pour pouvoir engager la responsabilité civile de quiconque, il faut réunir 3 éléments : une faute : ici faire un lien entre deux sites internet. Like this: Actualités du droit. Ça balance. Les commentateurs nous annoncent «Le Procès». Le plus important procès de la cinquième République, pas moins. Sur le ring judiciaire, à ma droite Nicolas Sarkozy ancien ministre de l’Intérieur, ancien ministre des Finances, tenant du titre de président de la République. A ma gauche Dominique de Villepin, ancien ministre des Affaires étrangères, ancien ministre de l’Intérieur qui a perdu son titre de Premier ministre et qui veut tenter un come-back. L’enjeu du match: lequel des deux héros de la droite va envoyer l’autre au tapis électoral? L’objet de cette titanesque bagarre: une histoire de pieds nickelés, un listing bidonné pas des amateurs affabulateurs.
Nicolas Sarkozy, plaignant intouchable bénéficiaire d’une immunité judiciaire, a menacé les auteurs inconnus du bidonnage du listing Clearstream de les accrocher à un «croc de boucher». Pourtant ce listing n’a eu aucune conséquence financière ou physique sur qui que ce soit. Réagissez à l'article. Chroniques judiciaires - Blog LeMonde.fr. Droits des enfants - Blog LeMonde.fr.
Droit Fondamental. Justice au singulier. :: S.I.Lex :: La Plume d'Aliocha. Criminocorpus. Le portail sur l'histoire de la justice, des crim. L'Etat, le droit (et moi)... Maître Mô.
Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees. Présenté il y a quelques mois par Jean-Michel Billaut, Pearltrees est un service qui propose à ses utilisateurs de ranger ou de cartographier des liens vers des sites internet en fonction d’une arborescence créée par eux-même. Il s’agit pour les utilisateurs de créer une carte de l’Internet selon une vision propre à chacun. La propriété des Pearltrees créées par les internautes se pose, on en discute ici.
Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L. 111-1 C.P.I.). Ces œuvres sont définies plus loin dans le même code, à l’aide d’une liste d’exemples.
Pour être utilisateur du service, il me semble que c’est l’idée de création par les utilisateurs de cartes interactives de liens vers des sites web ou des documents que propose le service. Like this: J'aime chargement… Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees. Jean de Maillard | Rue89. Actualités du droit. Arpenter le Champ Pénal. The Magistrate's Blog. Decryptages : droit, nouvelles technologies…