Info Droit
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Bibliothèques/Aspects juridiques
Les prix de production de l’industrie française progressent de nouveau en février 2012 de 0,8 % sur le marché français, après +0,7 % le mois précédent Hausse de 0,2 % au quatrième trimestre 2011 confirmée Le produit intérieur brut (PIB) augmente de 0,2 % au quatrième trimestre 2011 après +0,3 % au troisième trimestre, confirme ce matin l'Insee Le seuil de l'usure pour le deuxième trimestre 2012 est de 6,32 %, 4,41 % et 5,88 % pour les prêts à taux variable et 4,86 % et 6,48 % pour les prêts relais Les prix des logements anciens ont été quasiment stables au quatrième trimestre 2011, selon les données provisoires : +0,1% (+0,4 % pour les appartements et -0,1 % pour les maisons)
LBMA - Le Blog de Maitre Allegra
Derriere le barreau | Rue89
Dans un tribunal correctionnel de la périphérie, on juge comme on fait son show, on juge en oubliant qu’on doit faire du droit. Cela, on le fait ailleurs aussi. Mais dans ce tribunal là, on culpabilise avant de...
Journal d’un justicier ordinaire
L’adresse de ce blog est donc arrivée sur les écrans de personnes dont j’ai parlé, dans certains de mes textes, de manière désagréable et parfois virulente. Si l’anonymat formel permet d’éviter à Madame MICHU de les reconnaître, les personnes concernées, et celles qui les connaissent ou me connaissent, ont identifié les acteurs des scènes que j’ai décrites.
Le détails des propositions britanniques sont détaillées plus bas. Mais on les trouve déjà ici .
Libertés surveillées - Blog LeMonde.fr
Le blog Droit administratif
L’annonce avait été faite sur ce blog le 19 décembre dernier : pour la première fois, le Conseil constitutionnel allait être appelé à se prononcer sur le sort d’une QPC directement posée devant lui à l’occasion du contentieux des élections sénatoriales.
Actualité du droit des étrangers
Code Litec 2012, p. 260 et 341 Selon le Conseil d’État, la directive « retour » n° 2008/115 du 16 décembre 2008 transposée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 est applicable dans les départements d'outre-mer en l'absence de mention contraire de la loi (CE avis, 1er mars 2012, M. A, req. n° 355133).L'école d'ingénieurs dans laquelle je travaille comme responsable informatique et technique recrute sur concours écrits et épreuves orales.
Zythom - Blog d'un expert judiciaire
Journal d'un avocat
- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit,
(Cet article a été publié dans la revue Mémoires, de l'association Primo Levi, de juin 2011) Au commencement était le verbe. l’arrivée aussi. La parole accompagne et épouse la vie dans son entier.
Chronique de l'humanité ordinaire
Interdire les liens hypertextes vers soi ? « Decryptages : droit
Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé.blog Dalloz
Oh no!« Et toi, tu voteras pour qui ?
Actualités du droit
Les commentateurs nous annoncent «Le Procès». Le plus important procès de la cinquième République, pas moins.
Ça balance
C'était pendant Toulouse et les longues, très longues heures de siège autour de l'appartement de Mohamed Merah, jusqu'à l'assaut, les tirs en rafale et la mort. A l'autre bout de la France, dans la salle d'audience de la cour d'assises de Douai (Nord), on jugeait une femme meurtrière de son mari qui la battait.