background preloader

Enjeux juridiques du multimedia (TICE)

Facebook Twitter

Situations d'usage. Les usages du numérique éducatif en question Au travers de 8 situations d'usage du numérique éducatif dans le cadre scolaire, nous vous proposons de balayer l'essentiel des points de droit concernés par ces pratiques courantes.

Situations d'usage

Le dialogue entre Émilie (Émilie Bouchet) et Christophe (Xavier Valoteau) vous permet d'analyser pas à pas chacune des situations, tout en mettant en évidence quelques repères et points de vigilance. Pierre Pérez, juriste et animateur de la délégation des usages de l'internet, et Jean Duchaine, chargé de mission à l'ESENESR, ont co-rédigé les scénarios. La création d'œuvres dans le cadre scolaire L'œuvre d'enseignants : création, titularité des droits et diffusion <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> 2-La notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique.

Guide_de_l_auteur.pdf. Ressources_pedagogiques_numeriques_et_droit_d_auteur.pdf. Ressources_numeriques_et_droits_associes.pdf. 9 guides méthodologiques pour concevoir et mettre en place un MOOC. Le portail France Université Numérique (FUN) permet de découvrir des MOOC - cours en ligne ouvert et massif gratuits (descriptif, dates…) et de s’y inscrire directement… dont 7 MOOC informatique, Internet et numérique.

9 guides méthodologiques pour concevoir et mettre en place un MOOC

Une actualité sur les MOOC est également disponible sur ce site très riche en contenus proposé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Mais il s’agit là seulement de la partie visible de l’iceberg! Plus discrètement mais très intéressant, FUN propose également 9 guides méthodologiques pour concevoir et mettre en place des MOOC. Ces guides peuvent servir aux EPN (espaces publics numériques) qui souhaitent se lancer dans la réalisation de cours et dans ce type de dispositif de formation en mode collaboratif et participatif mais aussi aux entreprises, associations, institutions et établissements scolaires qui souhaitent se lancer dans cette aventure pédagogique et didactique auprès des publics internautes et mobinautes.

À la découverte des MOOCs. Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) Droit d'auteur. Propriété intellectuelle. Exception pédagogique. L’enseignement instrumenté par les réseaux numériques (quel que soit le niveau, quelle que soit la discipline) pose la question des compétences juridiques des enseignants créateurs d’espace.

exception pédagogique

L’entrée technologique préoccupe beaucoup les enseignants, masquant de facto les autres compétences à maîtriser. La question juridique est fondamentale. Le site Canal U met à disposition du monde des enseignants des ressources indispensables pour entamer la réflexion sur droit et espaces numériques. Ces vidéos extraites du site canal U posent clairement les problématiques. Canal U – Les contraintes juridiques : L’exception pédagogique – Michel Dupuis, Professeur, Université de Lille 2 – Date de réalisation 25/09/2008 – Durée du programme : 42 minute(s) et 33 secondes.

Portail IFRES des encadrants de l'Université de Liège. Ce que vous avez le droit de faire avec une œuvre protégée est déterminé par les exceptions au droit d’auteur.

Portail IFRES des encadrants de l'Université de Liège

Elles permettent de reproduire (faire une copie de) ou de communiquer au public tout ou partie d’une œuvre protégée sans obligation d’obtenir l’autorisation de l’auteur. Dans le souci de rester concis, toutes les exceptions prévues par la loi ne sont pas recensées ici. Seules les principales exceptions susceptibles de s’appliquer en faveur d’une personne qui utilise un contenu protégé dans le cadre d’un enseignement sont reprises. Ces exceptions sont tantôt générales, tantôt rédigées plus précisément pour l’enseignement.

L'e-learning à l'heure de l'université 2.0. Droits d'auteur et e-learning. Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte.

Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? »

Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles) Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Images libres de droit

Guide à destination des enseignants de ParisTech désireux de rédiger et/ou diffuser une ressource pédagogique. Le présent guide vise à répondre aux questions pratiques que les enseignants de ParisTech, sont amenés à se poser lorsqu'ils rédigent (conçoivent) et/ou diffusent des ressources pédagogiques dans le cadre de leurs enseignements à ParisTech et plus largement.

Guide à destination des enseignants de ParisTech désireux de rédiger et/ou diffuser une ressource pédagogique

Le postulat pris dans ce guide est de considérer que les ressources pédagogiques crées sont par défaut régies par le droit d'auteur (qu'il s'agisse par exemple de ressource crée par les enseignants de ParisTech ou par une personne extérieure) et de ce fait doivent faire l'objet de quelques précautions. Version pdf du guide pour impression I. Quels aspects juridiques respecter lorsque je rédige une ressource pédagogique ? II. Je souhaite diffuser les travaux des élèves via Internet. IV. I. Note%20supports%20de%20cours%20-%20Conseil.pdf. Map des enjeux juridiques. 5858.pdf. Propriete-intellectuelle.pdf. DOCD1 : Licences d'exploitation et logiciels FOAD.doc. !

DOCD1 : Licences d'exploitation et logiciels FOAD.doc

Ntroduction Il arri+e que les entreprises qui créent de la formation créent également des logiciels qui proposent ! Leurs utilisateurs des ser+ices particuliers. 'es derniers sont appelés des logiciels applicatifs car ils apportent ! L’utilisateur un usage de leur mac$ine informatique qui constitue un ser+ice en plus et qui ne participe pas au fonctionnement de *ase , sans ces logiciels la mac$ine fonctionnera quand m-me. . 7our qu’une mac$ine utilise les instructions contenues dans un logiciel il faut d’a*ord installer celui/ci dans le syst8me.

"#$a législation et les logiciels Logiciel. Introduction. Le Blog de Yann BERGHEAUD » Blog Archive » Retour sur les Journées du Elearning : l’Elearning c’est du bricolage. « L’elearning c’est du bricolage » constitue indubitablement le leitmotiv des 6èmes Journées du Elearning que nous avons organisées à Lyon les 23 et 24 juin derniers.

le Blog de Yann BERGHEAUD » Blog Archive » Retour sur les Journées du Elearning : l’Elearning c’est du bricolage

Producteurs de ressources d’apprentissage nous ne sommes pas encore des artisans car nous créons de manière très empirique en ayant chacun nos méthodes, nos recettes de cuisine. Il n’existe pas de technique ou d’outil applicable à toutes les situations comme dans le domaine de l’artisanat. Robert Bibeau nous l’a montré en commentant dans sa présentation son propre E-portfolio. Il n’a pas attendu qu’un informaticien mette au point l’outil technique qui aurait permis de créer de manière quasi automatique son E-portofolio, il a monté ses propres pages HTML mises bout-à-bout. Ce colloque préserve une place centrale aux questions juridiques soulevées par l’Elearning et dans ce domaine également nous avons pu constater que le juriste bricole. Même si nous bricolons, cela ne signifie pas que nous avançons sans aucun repère. Mise à jour des supports de cours concernant le droit d’auteur et la responsabilité professionnelle des enseignants.

Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur.

L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Creative Commons France. Aspects juridiques du Web 2.0. Droit d'auteur. Propriete-intellectuelle.pdf. [02. Le droit d’auteur] -[Espace TICE] Propriété intellectuelle.

Création de contenus pédagogiques et droit d'auteur, Injep. Juridiquement, la formation à distance est une dimension récente du métier de formateur. Dans la fonction publique, elle vient bousculer le cadre traditionnel dans lequel la mission de l’enseignant est purement orale et dans lequel il est par conséquent auteur à part entière des supports de cours qu’il conçoit. La situation d’un agent de l’État qui crée des contenus de foad dans le cadre de ses missions pose donc des questions nouvelles : est-il propriétaire de ces contenus ? Peut-il les faire éditer chez l’éditeur de son choix et percevoir des droits d’auteurs ?

Peut-il s’opposer à leur diffusion par son établissement ? Peut-il, lorsqu’il y a diffusion par son établissement, percevoir une rémunération ? Mooc_et_droit_d_auteur_vf.pdf. Droitauteur.enquete.pdf. Numérique, droit d'auteur et pédagogie. Numérique, droit d'auteur et pédagogie Jean-Pierre Archambault Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l'un des coeurs de l'enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d'apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une oeuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l'institution éducative sont nécessairement distincts.

Concepts de base [Droit d'auteur] Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet.

Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ? Qu’est-ce qu’une oeuvre ? Ce document propose 4 bons réflexes à adopter pour l’Internet : Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (dossier de synthèse) Le droit du e learning - Journées du E-Learning. Introduction.