France redécoupage du territoire. Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités. Le Parlement a adopté, jeudi 16 juillet, le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les compétences respectives des collectivités territoriales.
Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) fixe les nouvelles compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités. Mais il limite également certains transferts de compétences, contrairement aux ambitions initiales du projet du gouvernement qui souhaitait réduire fortement le "mille-feuille" administratif français. Francetv info détaille les changements qui vont découler de cette loi. La clause de compétence générale est supprimée L'adoption de cette loi entérine le fait que le département ou la région n'auront plus autorité pour intervenir et dépenser dans tous les domaines de la vie publique. L'économie aux régions C'est sur ce principe que cette loi a été pensée. La solidarité aux départements L'intercommunalité est renforcée. Réforme territoriale: cette région, qui ne veut pas de cette région, qui ne veut pas... Redécoupage des régions, les cartes de «Libération»
«Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone».
Lors de son discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé une grande réforme territoriale, à l’horizon 2021. Le sujet revient de manière récurrente. En 2009, le comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par Edouard Balladur, proposait déjà le passage à une quinzaine de régions. Fusion de l’Aquitaine et du Poitou-Charentes, des Normandie, disparition de la Picardie, la réforme, si elle a lieu, ne se fera pas sans heurts. Plusieurs scénarios sont possibles, et les géographes et politiques ont déjà commencé à imaginer leur découpage idéal, comme Jacques Lévy, professeur à l’Ecole polytechnique de Lausanne. Nous avons nous aussi formulé plusieurs propositions, en nous basant sur des critères objectifs et égalitaires et d’autres légèrement plus fantaisistes. Les régions selon une superficie équivalente Dessiner onze régions de taille quasi égale n’a rien d’évident. Le Big bang territorial donne une envergure européenne aux régions. La réforme territoriale est adoptée mais le casse-tête des régions ne fait que commencer.
INFOGRAPHIE - Choix de la capitale régionale, nom des régions, répartitions des compétences entre collectivités...
De nouvelles batailles vont se livrer dans l'hémicycle et dans les régions. Inventaire non exhaustif. Sur fond de tractations politiques et de nombreuses querelles parlementaires, la nouvelle carte des 13 régions et le report des élections régionales et départementales ont enfin été adoptés en première lecture mercredi par les députés. L'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte de France à 13 régions. Par Francetv info avec AFP Mis à jour le , publié le Les députés ont adopté la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions, mercredi 23 juillet.
Le premier volet de la réforme territoriale prévoit, en outre, le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le texte doit maintenant être à nouveau examiné par le Sénat. Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Quel redécoupage acte-t-il ? CARTE. Voici à quoi ressemble la France avec 13 régions. La France devrait donc compter 13 régions en 2016.
L'Assemblée nationale a approuvé l'article 1 du projet de loi de réforme territoriale, dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 novembre, après un débat passionné d'environ six heures. "Le dialogue est allé à son terme", a estimé Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, qui défendait le projet. La carte adoptée en deuxième lecture est identique à celle validée par les députés le 18 juillet. Elle réduit le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoyait le projet initial du gouvernement ou 15 comme le prévoyait la carte adoptée par les sénateurs.
Réforme territoriale : la France a ses 13 régions mais il reste une dernière bataille capitale. Par Mathieu Dehlinger Mis à jour le , publié le Les contours de la future carte de l'Hexagone se précisent.
Après des débats passionnés dans l'hémicycle, l'Assemblée nationale doit adopter, mercredi 23 juillet, la réforme territoriale, qui redessine 13 régions en France métropolitaine, contre 22 actuellement. Dans ce texte, qui doit désormais repasser entre les mains des sénateurs, l'Aquitaine se marie avec le Poitou-Charentes et le Limousin, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie ou encore l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Mais au-delà de ces frontières contestées, les élus locaux préparent une nouvelle bataille : quelles villes seront désignées capitales de ces "super-régions" ? Etre capitale régionale, c'est quoi l'intérêt ? Au-delà du prestige, l'intérêt est surtout économique.
Face à des élus locaux inquiets de perdre leur part du gâteau, Bernard Cazeneuve a voulu rassurer lors des débats à l'Assemblée. Comment les capitales seront-elles choisies ? Reste un outsider. Une nouvelle carte des régions françaises. Mise à jour de septembre 2016 : la nouvelle carte des régions françaises Fond de carte : IGN.
Voir aussi : « Les nouvelles régions ont un nom » Depuis 2013, le Président de la République et ses gouvernements successifs ont entrepris une vaste réforme territoriale en France métropolitaine. Celle-ci est composée de trois volets : la loi MAPTAM [1], votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, votée en 2014, qui modifie le calendrier électoral ; la loi NOTRe [2], sans doute la plus importante, qui vise à réorganiser les compétences des collectivités territoriales en 2015.
Cette réforme des périmètres de l’action publique affecte la situation des régions dans le contexte national et européen, les politiques régionales, l’organisation du territoire régional ou les possibilités de développement et d’aménagement. Complément 1 : qu’est-ce qu’une région ? Le terme « région » est ancien.