background preloader

DUERP

Facebook Twitter

Preconisations de la CCHSCT en matiere de DUERP. Modele DU duerp document unique gratuit. La demarche projet. Identification des 25 classes de risques. Guide duerp. GettingStarted. Exemple tableau document unique duer. Exemple de projets 1. SST livret3. REGLEMENTATION DUERP. Créer un document unique est obligaoire (DUERP), mais comment faire ? Pour créer un document unique sur mesure, il est essentiel d’entreprendre une évaluation des risques professionnels.

Créer un document unique est obligaoire (DUERP), mais comment faire ?

Le document unique en entreprise que nous désignons aussi par les acronymes DU, DUER ou DUERP est obligatoire. Il s’impose à tous les employeurs (article R4121-1 du Code du travail). Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le DUERP s’avère central pour tous les acteurs de l’entreprise. Il peut s’agir tant du chef d’entreprise que des membres du CHSCT ou encore du CSE dont les missions s’étendent à la SSCT. Rappels généraux sur les obligations de l’employeur Avant de se lancer à corps perdu dans l’élaboration d’un DUERP, de quoi parlons-nous au juste ? Conseil d'Expert Une amélioration continue des conditions de travail permet en réalité de poursuivre cet objectif de santé et sécurité. L’hygiène et la sécurité au cœur du dispositif de santé Un environnement de travail sain produit un certain bien-être au travail.

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Le document unique, comment ça marche ? Le document Unique de Sécurité (D.U.S.) L'employeur est légalement responsable des bonnes conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés au sein de l'entreprise.

Le document Unique de Sécurité (D.U.S.)

Il doit donc dans ce cadre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement et doit répondre ainsi à des obligations légales. En France, le document Unique de Sécurité (D.U.S.) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français). Comment rédiger son document unique. DUER : une obligation pour l'employeur. Bon à savoir :

DUER : une obligation pour l'employeur

DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques. Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques (DUER) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et regroupe les résultats de l’évaluation des risques de votre entreprise.

DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques

L’obligation pour l’employeur de santé et sécurité passe par la rédaction dudit document. Quelles sont les entreprises visées ? En pratique, quasiment toutes les entreprises, quel que doit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels. Et ce, peu importe l’existence réelle ou supposée de risques professionnels dans l’entreprise. Ce document est obligatoire. La forme du document unique La circulaire du 18 avril 2002 ne donne pas d’indication précise sur la forme du document.

Si le document unique contient des données personnelles, l’employeur doit procéder à une déclaration auprès de la CNIL. Document Unique - les classes de risque. Identification des risques liés à la qualité de l'air, à l'émission de fumées, de poussières.Tabagisme passif.

Document Unique - les classes de risque

Comment le reconnaître : Émission de poussières : ciment, sciure de bois, farine, … ; présence de fibres (amiante) ; émission de fumées : soudure, gaz d'échappement, tabac, …; présence de bio-contaminants (bactéries, virus, champignons, légionnelles, …) ; etc. Pour en savoir plus : Deux catégories de locaux distinguées : Articles R.4222-4 à R.4222-17 du Code du travail La réglementation distingue tout d’abord les locaux dits à pollution non spécifique : ce sont ceux où la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires. Ensuite, viennent les locaux dits à pollution spécifique dans lesquels des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides.

Les équipements de protection individuelle (EPI) - OpenSafe(pro) EPI est l’abréviation de « Équipements de Protection Individuelle ».

Les équipements de protection individuelle (EPI) - OpenSafe(pro)

Cela correspond à tous les équipements destinés à protéger la personne qui les porte. On trouve des EPI dans le domaine du sport et loisir, mais principalement dans le domaine professionnel. Toutes les entreprises ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour protéger la santé et la vie de leurs salariés (Code du travail article L4121-1).Dans bien des cas, les entreprises sont dans l’obligation de mettre à disposition de leurs salariés tous les EPI nécessaires à leur protection.

En cas de non mise à disposition, de non-respect des règlementations par rapport à la gestion de leurs EPI, les entreprises et leurs dirigeants risquent de très lourdes peines sur le plan pénal. Ces EPI sont généralement classés dans 3 catégories correspondant aux risquescontre lesquels ils protègent :