Reprise de contenus présents sur le web | Internet responsable. Page mise à jour le 27 octobre 2016 Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc. L’accès libre et sans contrôle à la plupart de ces contenus peut laisser penser qu’ils peuvent être réutilisés sans limites, ce qui est faux sur le plan juridique. Présentation Il est extrêmement facile de récupérer des contenus provenant du web pour agrémenter des cours ou présenter des éléments de contenu à des élèves mais, la chose n’étant pas sans risque sur un plan juridique, il convient de s’entourer de quelques précautions. Le principe de base consiste à considérer que les contenus ne sont pas librement réutilisables. Dans tous les cas, l’internaute devra respecter les règles fixées par l’auteur de ces contenus telles qu’il les a définies, ou par la loi.
Les droits qui protègent les contenus en ligne sont nombreux. Le droit d’auteur qui consiste à protéger les œuvres des auteurs. Comment faire en pratique ? Écrit. Textes législatifs et réglementaires | Internet responsable. Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Open data | Internet responsable. Page mise à jour le 11 juillet 2017 L’open data est la mise à disposition d’informations ou de données brutes, en accès « libre », ainsi que leur réutilisation et leur transmission, sans restriction tenant à un droit de propriété intellectuelle[1].
Leur réutilisation n’est pas obligatoirement gratuite[2]. Présentation Depuis quelques années, l’État opère une stratégie d’ouverture des données publiques. On parle d’ « open data ». L’un des enjeux de l’open data est notamment le développement d’une démocratie plus ouverte, transparente et participative. Cette politique vise tous les acteurs publics. Il existe un cadre juridique spécifique dans le secteur public pour l’ouverture des données publiques. Néanmoins, depuis quelques années, on observe une modification dans la politique d’open data du secteur public. Le CRPA établit trois principes : Néanmoins, l’ouverture de l’accès aux données subit quelques limites, notamment : elle est parfois limitée par les droits de propriété intellectuelle.
Réutiliser des contenus produits par des tiers | Internet responsable. Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité.
Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre S’il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique. Contenus ouverts ou libres | Internet responsable. Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ».
Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Il est donc essentiel de la lire. Présentation Il n’est pas rare de trouver sur internet des contenus présentés comme « libres[1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles).
D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative. D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Le contenu libre La licence Illustration Astuce En savoir plus... Textes. Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne | Internet responsable.
Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés. Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Si accéder à internet depuis la classe n’est pas illicite, la difficulté arrive dès qu’il est question de visualiser collectivement des contenus ou de se livrer à des usages autres que la consultation individuelle directe, notamment en recourant au téléchargement préalable sur les infrastructures de l’établissement ou de l’école. Mais quelle que soit la méthode employée, les règles applicables sont les mêmes.
Cela concerne donc aussi bien la personne qui a mis le contenu en ligne que celle qui en profite, et ceci que ces personnes soient de bonne foi ou non. Illustration Astuce En savoir plus... Mentions légales et espace web | Internet responsable. Page mise à jour le 12 octobre 2016 Si les personnes qui éditent un site web ou un blog à titre non professionnel peuvent le faire sans dévoiler aux internautes leur identité ou sous pseudonyme, il en va tout autrement pour les sites considérés comme « professionnels », qui doivent comporter des mentions légales. Présentation Il existe en pratique six obligations en termes de mentions légales. Mention « site web ». Il est obligatoire d’indiquer sur le site les informations suivantes : si l’éditeur du site est une personne physique, les informations sont ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone.
Et dans les deux cas, il convient de préciser : Lorsque l’éditeur est une personne immatriculée, elle doit préciser un certain nombre d’informations relatives à son immatriculation (numéro RCS, lieu du siège social…). Ces informations sont obligatoires. Elles doivent être d’un accès facile et permanent sur un « standard ouvert »[2]. Mention « données à caractère personnel ». Illustration Astuce. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.
Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité.
Légamedia | Internet responsable. Loi informatique et libertés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi n°78-17 du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés[1], est une loi française qui règlemente la liberté de traitement des données personnelles, c'est-à-dire la liberté de ficher les personnes humaines. Cette liberté étant indissociable de l'activité informatique, cette loi règlemente donc les conséquences potentiellement antisociales de l'activité informatique. Décret de 1991 et loi de 2004[modifier | modifier le code] Le projet SAFARI et la création de la CNIL[modifier | modifier le code] Bien que signée en 1978, l'histoire de la loi Informatique et libertés est environ de dix ans plus ancienne. Ce projet perçu comme une entrave grave à la liberté fit scandale lorsque Le Monde titra le : « SAFARI ou la chasse aux Français ».
La base de la loi Informatique et libertés : les données et le traitement de données à caractère personnel[modifier | modifier le code] [...]