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Webographie A33

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Reprise de contenus présents sur le web  Page mise à jour le 27 octobre 2016 Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc.

Reprise de contenus présents sur le web 

L’accès libre et sans contrôle à la plupart de ces contenus peut laisser penser qu’ils peuvent être réutilisés sans limites, ce qui est faux sur le plan juridique. Textes législatifs et réglementaires  Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Creative Commons France.  Internet responsable. Page mise à jour le 01 juillet 2013 L’open data est une pratique consistant en la mise à disposition d’informations ou de données brutes, librement accessibles, réutilisables et transmissibles, sans restriction tenant à un droit de propriété intellectuelle[1].

 Internet responsable

Leur réutilisation n’est pas obligatoirement gratuite. Présentation Depuis quelques années, l’État opère une stratégie d’ouverture des données publiques. On parle d’ « open data ». Réutiliser des contenus produits par des tiers  Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition.

Réutiliser des contenus produits par des tiers 

C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre. Contenus ouverts ou libres  Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ».

Contenus ouverts ou libres 

Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne  Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés.

Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne 

Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Mentions légales et espace web  Page mise à jour le 12 octobre 2016 Si les personnes qui éditent un site web ou un blog à titre non professionnel peuvent le faire sans dévoiler aux internautes leur identité ou sous pseudonyme, il en va tout autrement pour les sites considérés comme « professionnels », qui doivent comporter des mentions légales.

Mentions légales et espace web 

Présentation. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.  Internet responsable. Loi informatique et libertés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi informatique et libertés

La loi n°78-17 du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés[1], est une loi française qui règlemente la liberté de traitement des données personnelles, c'est-à-dire la liberté de ficher les personnes humaines. Cette liberté étant indissociable de l'activité informatique, cette loi règlemente donc les conséquences potentiellement antisociales de l'activité informatique.