Portail des agences sanitaires www.sante.fr. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 16 mai 2012.
Haute Autorité de Santé Page d'accueil. AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des p. Institut Pasteur - FR. 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er août 2011. relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M.
François FILLON, Premier ministre, par M. Ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé modifie principalement le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale. Le titre Ier concerne la transparence des liens d’intérêts. L’article 1er modifie le titre V du livre IV de la première partie du code de la santé publique, dont l’intitulé « Conseils et commissions » devient « Règles déontologiques et expertise sanitaire ». L’article L. 1451-1-1 permet de rendre publiques les séances des instances consultatives.
ARIIS / Leem Recherche : encourager la recherche et l'innovation en santé en France. Institut de veille sanitaire. Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - INPES. CNCPP. Recherche biomédicale les 40 CPP. CeNGEPS, Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé : recruter plus, plus vite et mieux.
Les entreprises du médicament - Industrie pharmaceutique. Fédération Hospitalière de France (FHF) Hopital.fr: tout savoir sur les urgences, les soins ou la chirur. Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Departement de la Recherche Clinique et du Developpement /Délégation Interrégionale à la Recherche Clinique d'Ile-de-France. SIGAPS - SIGREC : Portail Syst me d'Information Recherche. Ministère de la Santé et des Sports. Les dossiers de l’espace offre de soins - Hôpital - Ministère de la Santé et des Sports. Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) - Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) - Santé - Dossiers - Ministère de la Santé et des Sports.
Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu’il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif.
Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises. Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé. L’objet du site est : de décrire les missions du CEPS, de décrire son organisation et son fonctionnement, de retracer son activité, de fournir les informations de base concernant le prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux ainsi que les informations pratiques relatives au dépôt et au traitement des demandes.
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