Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre… Nous avions déjà publié une mise au point sur Le double sens juridique de ce mot anglais en avril 2013.
Le devoir de l’usage équitable (Fair Dealing) Droit d’auteur pour les bibliothèques et les services d’archives : il est temps de mettre en place un cadre mondial unique. Décembre 2015 Par Teresa Hackett, chef du programme de droit d’auteur et des bibliothèques, Electronic Information for Libraries (EIFL), Vilnius (Lituanie).
Les technologies numériques ont non seulement transformé les bibliothèques, les services d’archives et l’accès aux données, mais elles ont également révolutionné le paysage de l’information. Droit d’auteur pour les bibliothèques et les services d’archives : il est temps de mettre en place un cadre mondial unique. « Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de. Archives et « Trésors nationaux » Une loi portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique et du patrimoine culturel a été promulguée le 20 février 2015.
Cette loi, véhicule de transposition de trois directives européennes, a modifié la définition des trésors nationaux, inscrite à l’article L. 111-1 du code du patrimoine, en y inscrivant expressément les archives publiques. Il convient tout d’abord de préciser que, contrairement à ce que pourrait laisser entendre leur dénomination, les trésors nationaux ne sont pas uniquement composés des œuvres et des documents les plus exceptionnels, mais représentent la catégorie des biens culturels que chaque État décide de protéger. Selon cette définition, les archives publiques et les archives privées propriété des personnes publiques conservées dans les services publics d’archives, et appartenant de ce fait aux “collections publiques”, relevaient sans conteste du périmètre des trésors nationaux.
La loi modifiant la propriété littéraire et artistique adoptée définitivement. LeMonde.fr : changer le Creative Commons en Droits réservés, gloups. Internet serait le plus bel outil du monde, pour autant que chacun accepte de faire un peu attention.
Opter pour les licences Creative Commons est une solution accordée aux auteurs et/ou titulaires de droit, pour autoriser par avance l'utilisation de leurs productions. À une époque où l'on brandit le droit d'auteur comme une vertu salvatrice, ne pas arriver à respecter les consignes pourtant minimalistes du CC, comment faire ? DR ou CC BY SA 2.0 ? ActuaLitté a choisi de placer ses illustrations en licence Creative Commons en juin 2013, et participer, modestement, à un mode de partage essentiel sur internet. Quelque 2800 clichés sont proposés, fruit des déplacements, des conférences, des rencontres, des reportages... bref, fruit de notre travail. Galerie d'ActuaLitté sur @Flickr, en @creativecommons BY-NC-SA 2.0 #photos — ActuaLitté (@ActuaLitte) 27 Juin 2013 Et forcément, dès que l'on retrouve nos photos dans les articles, billets, tribunes de la Toile, cela fait plutôt plaisir. La revue de presse sous l’angle juridique.
Le produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation.
Des évolutions juridiques sont à imaginer pour équilibrer diffusion de l’information et modèles économiques de la presse. Article paru dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information, 2014, n°4. La revue de presse, « inventée » par les éditeurs de la presse écrite et audiovisuelle, est aussi un produit documentaire largement utilisé [1]. Quels droits permettent-ils de la diffuser ? Revue ou panorama de presse ? Revue, panorama, etc. L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque. Les établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche.
C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. Dans quel contexte juridique s’inscrivent désormais les pratiques des bibliothèques ?
Le respect des droits d’auteur et droits voisins s’applique à toute utilisation de documents protégés. Exceptions au droit d’auteur. L’IABD… répond au questionnaire Hadopi. Culture-acte 2 : 80 propositions sur les contenus culturels numériques / A la une / Actualités. Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
Pour financer la transition numérique des industries culturelles, la mission Lescure propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes (à hauteur, par exemple de 1%). Elle n’est en revanche pas favorable à la création d'une « taxe Google » (droit à rémunération au titre du référencement des œuvres), souhaitée par les éditeurs de presse et la filière musicale.
La faisabilité juridique d’une telle taxe paraît « douteuse ». Pour lutter contre le piratage, il convient de maintenir la réponse graduée, mais aussi d’en alléger le dispositif. L'acte II de l'exception culturelle. Les grandes lignes du rapport Lescure : A. B. Publications. La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour laquelle les contributions étaient attendues pour le 5 mars dernier.
Il s’agit d’examiner la nécessité de faire évoluer la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, qui détermine le cadre accordé aux exceptions au droit d’auteur, dont bénéficient notamment les bibliothèques. L’ADBU, au regard de l’enjeu, et au même titre que d’autres acteurs français et européens, a souhaité répondre à la consultation et faire entendre la voix des bibliothèques universitaires françaises, défendant un retour à un meilleur équilibre entre intérêts particuliers et intérêt général, au bénéfice de ce dernier.
Le présent texte synthétise les principales positions défendues par l’association. Pour une vue plus complète, on se reportera à la réponse elle-même, publiée ici. La SACD réclame des droits sur les lectures de contes en bibliothèque. Remettant en cause une tolérance ancienne, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques demande que les animations autour des livres de jeunesse qui ne sont pas dans le domaine public soient soumises à une déclaration préalable et à la perception de royalties.
Au cours des dernières semaines, plusieurs bibliothèques ont reçu des courriers de la part de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) qui demande que les lectures à haute voix de livres pour enfants qui ne sont pas dans le domaine public fassent l’objet d’une déclaration préalable assortie de la communication de la liste des ouvrages concernés. En rupture avec la tolérance dont ... Lire la suite (1 360 caractères) S’abonner à livres Hebdo Débloquez l’accès illimité aux articles et aux archives.
La SACD veut faire payer les heures du conte en bibliothèque ! Protégeons cet usage collectif de la culture ! Partout en France, les bibliothèques de lecture publique organisent des « heures du conte », au cours desquelles des ouvrages sont lus en groupe à des enfants.
Ces animations sont très courantes dans les bibliothèques et elles participent à l’éveil du goût pour la lecture chez les plus jeunes. Jusqu’à présent, cette pratique est restée libre, bien que ces lectures publiques puissent être assimilées à des représentations en public d’oeuvres protégées. Source : Wikimedia Commons. Droit d'auteur et numérique : l'Europe veut une réforme en 2014. 01net. le 05/12/12 à 18h50 La Commission européenne a tenu, mercredi 5 décembre, un débat d’orientation visant à veiller que le droit d’auteur reste adapté au nouvel environnement numérique. « Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle lancée en mai 2011, mais il reste une série de problèmes à régler pour assurer l’existence d’un véritable marché unique dans ce domaine » estime t-on à Bruxelles.
Dans l'immédiat, la Commission va entamer un dialogue avec les parties intéressées sur six domaines où des progrès rapides sont, selon elle, nécessaires : la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l’accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel. Le rapport Lescure.
Bonjour, Petite association de b ibliothèque composée de bénévoles, nous venons d'hériter de DVD et nous voulons les prêter. A qui dois je m'adr. Bonjour, Petite association de b ibliothèque composée de bénévoles, nous venons d'hériter de DVD et nous voulons les prêter. A qui dois je m'adresser pour obtenir les droits de prêt, aux producteurs, aux diffuseurs, au centre national de la cinématographie ? Par avance merci pour votre aide. Cordialement Réponse: Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Dura lex sed lex Faut-il respecter le droit en bibliothèque : s’agit-il d’une véritable question ou d’une provocation ? On serait tenté de se le demander, car il est difficile de concevoir qu’un établissement comme une bibliothèque puisse simplement s’interroger sur le respect ou non de la loi.
Qu’elles soient publiques ou universitaires, les bibliothèques constituent des services publics, soumis en tant que tels à un certain nombre d’obligations, à commencer par le respect du principe de légalité 1 Sanctionné par les juges, ce principe implique que les établissements inscrivent leurs actions dans le cadre du droit en vigueur, tout manquement étant susceptible d’entraîner l’annulation de leurs actes et l’engagement de leur responsabilité devant les tribunaux. Numérisation de cassettes audiovisuelles (U-Matic, VHS) d'une télévision locale (qui est dissoute) à des fins de conservation : quels sont les dro. Numérisation de cassettes audiovisuelles (U-Matic, VHS) d'une télévision locale (qui est dissoute) à des fins de conservation : quels sont les droits à respecter ? Quelle est la réglementation concernant leur diffusion : - sur place dans la médiathèque à la demande d'un lecteur - en ligne sur internet Les mêmes questions se posent pour des cassettes audio d'émissions de France Inter Réponse: Votre bibliothèque souhaite numériser et diffuser des enregistrements d’émissions d’une chaîne de télévision locale aujourd’hui disparue, ainsi que des cassettes audio d’émissions de France Inter.
En ce qui concerne les émissions de France Inter, sachez que l’Institut national de l’audiovisuel (INA) est en charge de la collecte et de la conservation du dépôt légal de la radio-télévision (loi du 20 juin 1992). Le fonds radio rassemble les documents sonores diffusés à la radio, dont les plus anciens datent de 1933. Accueil - Adbs. Quels droits pour l’image des biens. ReLIRE : Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique.
Exception pédagogique : les accords en 2012. Une pétition des ayants droit de l’audiovisuel pour impressionner Bruxelles. Europe : moderniser le droit d'auteur dans l'économie du numérique. Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.
«La notion d’auteur doit être remise en cause» L'inist brouille l'écoute (#inistgate épisode 3) Oeuvres indisponibles : comment l'auteur peut reprendre ses droits. Jour 1 du droit d’auteur moderne au Canada. Beaucoup de choses changent dans la loi sur le droit d’auteur. SELF : "Ne signer AUCUN contrat ou avenant numérique"
Le Syndicat des écrivains de Langue Française, ou SELF, avait décidé de se réveiller d'un sommeil « quasi léthargique », à la fin du mois de juin 2012. Depuis six ou sept ans, le Syndicat n'avait pas vraiment occupé la scène littéraire ni professionnelle, et c'est à l'occasion d'une réunion organisée au MOTif, qu'il s'était doté d'un nouveau bureau. OkayCityNate, (CC BY-NC-ND 2.0) Propriété littéraire : le contrat d'édition numérique sans le CSPLA. Inist : l'open access, "pas du ressort du CFC ou du CNRS" Réponse à un collègue schizophrène. Puis-je copier pour traduire ? Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire. Inist-Refdoc : appel groupé à tous les auteurs en colère (MàJ)
C'est l'histoire d'un petit article... L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas. Sur la réforme du droit d'auteur. Droitsdepret051107.pdf (Objet application/pdf) Document-1698 (Objet application/pdf) Surement une question de conneryrights.
Droits d'auteurs & Licences. La protection des droits d'auteur, L'Etat et l'Internet. - Politiques publiques - repères - vie. Revue de tweets sur le droit de l’information (2 au 7 septembre 2012) B.A. BA Des Droits Des Auteurs. Le droit d’auteur face au principe de libre circulation des œuvres. De la copie privée en bibliothèque. A qui profite le droit d'auteur ? Pierre Lescure, un pied dans Hadopi, un oeil dans les DRM. Droits d'auteurs. Une exception pédagogique toujours complexe. Exception pédagogique ou... exception culturelle ? - Bibliothèque numérique & Edition scientifique (auteur A. Moatti) Droit à l’image et projets multimédias. Creative Commons : mode d’emploi. Droit à l'image et droit de l'image. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. Pourquoi le droit d’auteur n’a aucun sens pour un chercheur « Droits d’auteur.
Le droit d’auteur dans l’environnement numérique. Impression à la demande et droit d'auteur. CGU : nos droits “sous conditions” Focus sur les photos… La chambre noire des juges. Et si le droit de citation était élargi aux images ?